Vol. 149, no 6 — Le 7 février 2015

AVIS DIVERS

BNP PARIBAS (CANADA)

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Avis est par les présentes donné que l’actionnaire unique de BNP Paribas (Canada) [la « Banque »] a adopté, le 17 décembre 2014, une résolution visant à réduire le capital déclaré de la Banque et que la Banque présentera au surintendant des institutions financières du Canada une demande d’agrément de cette résolution, conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques. Le texte de cette résolution se lit comme suit :

« Il est résolu :

Montréal, le 17 décembre 2014

La secrétaire du Conseil
MARISE CHÉNIER-JETTÉ

[6-1-o]

PACIFIC LIFE RE LIMITED

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que PACIFIC LIFE RE LIMITED, une société constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 16 février 2015 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française Pacific Life, Compagnie de Réassurance Limitée et sous la dénomination sociale anglaise Pacific Life Re Limited. En particulier, PACIFIC LIFE RE LIMITED a l’intention d’offrir de la réassurance-vie, y compris la réassurance-vie et la réassurance contre les accidents et la maladie. Le bureau principal de la société est situé à Londres, au Royaume-Uni, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 24 janvier 2015

PACIFIC LIFE RE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs

MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[4-4-o]

COMPAGNIE DE FIDUCIE PEOPLES

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est donné par la présente que la Compagnie de Fiducie Peoples, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant la Compagnie de Fiducie Peoples en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Peoples Bank of Canada » en anglais et de « Banque Peoples du Canada » en français. Sous réserve de l’approbation du ministre des Finances du Canada, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à la Compagnie de Fiducie Peoples à la date où les lettres patentes de prorogation entreront en vigueur.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger la Compagnie de Fiducie Peoples en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Vancouver, le 13 janvier 2015

COMPAGNIE DE FIDUCIE PEOPLES

[4-4-o]

PROGRESSIVE CASUALTY INSURANCE COMPANY

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Progressive Casualty Insurance Company prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 9 mars 2015 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale, en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les titulaires de polices pourront consulter une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge projetée au siège social canadien de Progressive Casualty Insurance Company, situé au 5700, rue Yonge, bureau 200, Toronto (Ontario) M2M 4K2, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

Toronto, le 7 février 2015

PROGRESSIVE CASUALTY INSURANCE COMPANY

[6-1-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TIG

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Société d’Assurance TIG a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 16 mars 2015 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Société d’Assurance TIG concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 mars 2015.

Toronto, le 31 janvier 2015

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TIG

[5-4-o]