La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 6 : COMMISSIONS

Le 7 février 2015

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
892960733RR0001	OPPORTUNITIES FOR THE DISABLED FOUNDATION, BURNABY, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 23 et le 29 janvier 2015.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Sogetel inc.	2015-0085-1		Saint-Paulin	Québec	27 février 2015
Sogetel inc.	2015-0084-3		Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton, Courcelles	Québec	27 février 2015
Sogetel inc.	2015-0083-5		Saint-Liboire	Québec	27 février 2015
Société Radio-Canada	2015-0071-0	CKSB-6-FM	Dryden	Ontario	26 février 2015
Société Radio-Canada	2015-0054-6	CBGA-14-FM	Grande-Vallée	Québec	23 février 2015
Bell Media Inc.	2015-0051-2	Diverses entreprises	Montréal	Québec	23 février 2015

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2015-21	26 janvier 2015	Concordia Student Broadcasting Corporation	CJLO	Montréal	Québec
2015-26	29 janvier 2015	Bell Mobility Inc. Quebecor Media Inc. Videotron Ltd. Videotron G.P.	Bell Mobile TV illico.tv	L’ensemble du Canada

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