Vol. 149, no 5 — Le 31 janvier 2015

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
104366331RR0001 QUEST GROUP HOME SERVICES INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.
106924723RR0001 ST. COLUMBA AND ALL HALLOWS, EAST YORK TORONTO, ONT.
107376162RR0001 FAMILY SERVICE MONCTON INC./SERVICES À LA FAMILLE-MONCTON INC., MONCTON, N.B.
107493074RR0001 HOSPITAL SPECIAL NEEDS INCORPORATED, TORONTO, ONT.
107574006RR0001 KLEMMER FARMHOUSE CO-OPERATIVE NURSERY INC., WATERLOO, ONT.
107575714RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, WANHAM, ALTA.
108006818RR0001 THE CATHOLIC PARISH OF ST. ANGELA, EDMONTON, ALTA.
108099771RR0085 ST. HILDAS ANGLICAN CHURCH, HAMILTON, ONT.
108148263RR0137 UKRAINIAN ORTHODOX CONGREGATION OF THE HOLY CROSS, WINNIPEG, MAN.
108202839RR0001 WESTMINSTER UNITED CHURCH, WESTON, ONT.
118915180RR0001 FIDUCIAIRES DU FONDS DE CHARITÉ DU CLUB 2N, QUÉBEC (QC)
118937127RR0001 GEORGE STEPHEN HOUSE TRUST FUND, BROSSARD, QUE.
118986868RR0001 KOMOKA GOSPEL TABERNACLE, BURLINGTON, ONT.
119006161RR0001 LA PAROISSE CATHOLIQUE ROMAINE DE ST-ANTOINE, STE. AGATHE (MAN.)
119231348RR0001 THE ELIZABETH MCCAFFERTY MEMORIAL SCHOLARSHIP, SMOOTH ROCK FALLS, ONT.
119244010RR0001 THE MANUFACTURERS LIFE UNITED WAY FUND, WATERLOO, ONT.
119286839RR0001 VITA DISTRICT HOSPITAL GUILD, VITA, MAN.
130923063RR0001 MOUNT DENNIS UNITED CHURCH, YORK, ONT.
132278326RR0001 PARISH OF ST. MONICA, HORSESHOE BAY, WEST VANCOUVER, B.C.
132410671RR0402 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE STE-MARGUERITE DE CORTONE, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
815110697RR0001 STÉRILISATION ET PROTECTION DES CHATS OUBLIÉS, SHAWINIGAN (QC)
815402748RR0001 CAPE BRETON WIRELESS HERITAGE SOCIETY, WOLFVILLE, N.S.
820407898RR0001 EDUCATION SUPPORT FUND INTERNATIONAL, NAPIERVILLE, QUE.
820646354RR0001 WOMEN INFLUENCING NATIONS, EDMONTON, ALTA.
830284279RR0001 KESWICK LOCAL CHRISTIAN ASSEMBLY INC., KESWICK, N.B.
835918962RR0001 THE CAHEN FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
845399815RR0001 BARRHAVEN NEW LIFE CHURCH, OTTAWA, ONT.
846076347RR0001 GIRLS’ HEART POINT MINISTRY, LONDON, ONT.
854985553RR0001 ALPINE CHRISTIAN MINISTRIES OF CANMORE, CANMORE, ALTA.
857453443RR0001 THE STANISZEWSKI FOUNDATION, TECUMSEH, ONT.
858152309RR0001 SOLIDARITÉ-PARTAGE, QUÉBEC (QC)
859201709RR0001 POWER OF CHRIST MINISTRIES, LEWISPORTE, N.L.
860335322RR0001 MICHAEL S. SCHURMAN FAMILY FOUNDATION, STRATFORD, P.E.I.
860423185RR0001 PARENT ÉTOILE, MONTRÉAL (QC)
860641588RR0001 ÉGLISE PORTE OUVERTE, BROWNSBURG-CHATHAM (QC)
862124187RR0001 CHILD LEARNING FUND OF CANADA/FONDS D’ÉTUDE D’ENFANT DU CANADA, ST. CATHARINES, ONT.
863558060RR0001 W.R.P. NEIGHBOURHOOD HOUSING, EAST YORK, ONT.
864774401RR0001 LE SANCTUAIRE SAINTE-MARGUERITE-D’YOUVILLE, VARENNES (QC)
866171291RR0001 COMMUNITY FAMILY CHURCH OF IROQUOIS, IROQUOIS, ONT.
868259755RR0001 ALBERTA SCIENCE LITERACY ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
868490301RR0001 NEW BEGINNINGS WORD OF FAITH CHURCH, KENORA, ONT.
869154583RR0001 SCRIPPS INTERNATIONAL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
870410735RR0001 SERVICE DES BÉNÉVOLES DU CENTRE THÉRÈSE-MARTIN, RIVIÈRE-OUELLE (QC)
871523361RR0001 TRINITY CHURCH OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
872462130RR0001 THE UNITED OSTOMY ASSOCIATION OF CANADA INC, CENTRAL VANCOUVER ISLAND BC CHAPTER, LADYSMITH, B.C.
872523162RR0001 PARISH OF HOLY NAME, RIVER HEBERT, N.S.
872775697RR0001 CANADIAN BOTANICAL CONSERVATION NETWORK/LE RÉSEAU CANADIEN POUR LA CONSERVATION DE LA FLORE, BURLINGTON, ONT.
883194623RR0001 MOUNT ARROWSMITH BIOSPHERE FOUNDATION, PARKSVILLE, B.C.
884659400RR0001 FORGOTTEN AND YET ENGRAVED, YORK, ONT.
885831511RR0001 RIVER OF LIFE ASSEMBLY, BURLINGTON, ONT.
886968486RR0001 DISTRICT #2 - WESTERN NEWFOUNDLAND, CORNER BROOK, N.L.
888112992RR0001 LA DESSERTE DU LAC SERGENT, LAC SERGENT (QC)
888567195RR0001 CHURCH OF THE ASCENSION, THUNDER BAY, ONT.
888709573RR0001 CORNERSTONE CHURCH OF BEDFORD/ÉGLISE DE LA PIERRE ANGULAIRE DE BEDFORD, NOTRE-DAME-DE-STANBRIDGE, QUE.
889679312RR0001 CALGARY CENTRE FOR CULTURE, EQUITY AND DIVERSITY, CALGARY, ALTA.
890083645RR0001 LANGLEY SCHOLARSHIP FUND (AND COMMITTEE), LANGLEY, B.C.
890223449RR0001 SHOAL LAKE AND DISTRICT PLAYGROUND COMMITTEE, SHOAL LAKE, MAN.
890361579RR0001 FISHERMAN’S MEMORIAL COMMITTEE, SHELBURNE, N.S.
890698194RR0001 BRETON ALBERTA CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, BRETON, ALTA.
891726325RR0001 GLEN LAMOND FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
892261645RR0001 B.C. CONFERENCE U.C.W. PROJECT FUND, SURREY, B.C.
892400565RR0001 G. M. SERNAS & ASSOCIATES LIMITED EMPLOYEES CHARITABLE TRUST FUND, WHITBY, ONT.
892459801RR0001 WESTWOOD COMMUNITY BAPTIST CHURCH, COQUITLAM, B.C.
892737768RR0001 TAEF THE ARTIST/ ENVIRONMENT FORUM INC., TORONTO, ONT.
895168243RR0001 NEW FRIENDS COMMUNITY MENTORSHIP INC., LAC DU BONNET, MAN.
895436343RR0001 NEW BEGINNINGS: A CHURCH FOR REAL PEOPLE INC., WINNIPEG, MAN.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2014-050) déposée par Samson & Associés, de Gatineau (Québec), concernant un marché (invitation no 51019-145035/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère des Anciens Combattants (Anciens Combattants Canada). L’invitation porte sur la prestation de services pour l’examen des coûts d’exploitation pour Anciens Combattants Canada. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 20 janvier 2015, d’enquêter sur la plainte.

Samson & Associés allègue que sa proposition a été incorrectement évaluée et déclarée non conforme à une exigence obligatoire énoncée dans les documents d’invitation.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 21 janvier 2015

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 22 décembre 2014 et le 22 janvier 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada 2015-0056-2 CBQH-FM Dryden Ontario 20 février 2015
Soundview Entertainment Inc. 2015-0033-0 Télé50 L’ensemble du Canada   17 février 2015
Soundview Entertainment Inc. 2015-0030-7 ATN News L’ensemble du Canada   17 février 2015
Shaw Television Limited Partnership 2014-1327-8 CHRP-TV-2 Revelstoke Colombie-Britannique 6 février 2015
105.9 FM Ltd. 2014-1332-7 CJVF-FM Scarborough Ontario 6 février 2015

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
MediaTube Corp. Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres Régions du Grand Toronto et du Grand London Ontario 21 janvier 2015
Société Radio-Canada CBAT-DT Fredericton Nouveau-Brunswick 20 janvier 2015
Société Radio-Canada CBLA-FM-2 Paris Ontario 20 janvier 2015

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2015-17 23 janvier 2015 Divers endroits du Canada   23 février 2015

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-15 22 janvier 2015 Gill Broadcasting Ltd. Station de radio FM commerciale à caractère ethnique Winnipeg Manitoba

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CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

LOI SUR LES BREVETS

Audience

Prenez avis que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « Conseil ») tiendra une audience à ses bureaux du Centre Standard Life, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à la date qui sera déterminée par le panel d’audience au plus tard le 6 mars 2015.

L’audience a pour but de déterminer si, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, l’intimée vend ou a vendu le médicament connu sous le nom Soliris sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge excessif et, le cas échéant, de décider de l’ordonnance qui doit éventuellement être rendue.

Le Soliris est le premier et le seul traitement pour l’hémoglobinurie paroxystique nocturne (« HPN »). La HPN est une affection sanguine rare et potentiellement mortelle qui se caractérise par une hémolyse médiée par le complément (la destruction des globules rouges).

Le Soliris est également le premier et seul traitement pour le syndrome hémolytique et urémique atypique (« SHUa »). Le SHUa est une maladie génétique rare et potentiellement mortelle qui se caractérise par une microangiopathie thrombotique, ou MAT, médiée par le complément (coagulation sanguine dans les petits vaisseaux). Le Soliris est indiqué pour atténuer la MAT médiée par le complément.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d’intervention auprès du Conseil. Ces dernières doivent communiquer avec le secrétaire du Conseil pour de plus amples renseignements sur la procédure.

Toute demande de renseignements doit être adressée au secrétaire du Conseil : Guillaume Couillard, Centre Standard Life, Bureau 1400, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1C1, 1-877-861-2350 (numéro sans frais), 613-954-8299 (ligne téléphonique directe), 613-952-7626 (télécopieur), guillaume.couillard@pmprb-cepmb.gc.ca (courriel).

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (McMichael, Jason)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jason McMichael, agent des services frontaliers (FB-3), Pont Blue Water, Région du Sud de l’Ontario, Agence des services frontaliers du Canada, Sarnia (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d’être candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale de Sarnia—Lambton (Ontario), à l’élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est un candidat.

Le 16 janvier 2015

Le commissaire
D. G. J. TUCKER

La présidente
ANNE-MARIE ROBINSON

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