La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 4 : AVIS DIVERS
Le 24 janvier 2015
NALCOR ENERGY
DÉPÔT DE PLANS
La société Nalcor Energy donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Nalcor Energy a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au service de la planification municipale de Conception Bay South (Terre-Neuve-et-Labrador) une description de l’emplacement et les plans de la construction projetée d’une électrode de rivage à Dowden’s Point, Seal Cove, située par environ 47°28′27,91″ de latitude nord et 53°4′35,72″ de latitude ouest.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. John’s, le 12 janvier 2015
Le chef de la conformité à la réglementation
PETER MADDEN
[4-1-o]
NALCOR ENERGY
DÉPÔT DE PLANS
La société Nalcor Energy donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Nalcor Energy a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau municipal de L’Anse au Loup (Terre-Neuve-et-Labrador) une description de l’emplacement et les plans de la construction projetée d’une électrode de rivage à L’Anse au Diable, située par environ 51°33′39,57″ de latitude nord et 56°44′58,47″ de longitude ouest.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. John’s, le 12 janvier 2015
Le chef de la conformité à la réglementation
PETER MADDEN
[4-1-o]
PACIFIC LIFE RE LIMITED
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est par les présentes donné que PACIFIC LIFE RE LIMITED, une société constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 16 février 2015 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française Pacific Life, Compagnie de Réassurance Limitée et sous la dénomination sociale anglaise Pacific Life Re Limited. En particulier, PACIFIC LIFE RE LIMITED a l’intention d’offrir de la réassurance-vie, y compris la réassurance-vie et la réassurance contre les accidents et la maladie. Le bureau principal de la société est situé à Londres, au Royaume-Uni, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 24 janvier 2015
PACIFIC LIFE RE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
McCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[4-4-o]
COMPAGNIE DE FIDUCIE PEOPLES
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est donné par la présente que la Compagnie de Fiducie Peoples, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant la Compagnie de Fiducie Peoples en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Peoples Bank of Canada » en anglais et de « Banque Peoples du Canada » en français. Sous réserve de l’approbation du ministre des Finances du Canada, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à la Compagnie de Fiducie Peoples à la date où les lettres patentes de prorogation entreront en vigueur.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger la Compagnie de Fiducie Peoples en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Vancouver, le 13 janvier 2015
COMPAGNIE DE FIDUCIE PEOPLES
[4-4-o]