Vol. 149, no 4 — Le 24 janvier 2015

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
134845890RR0001 DIVERSE COMMUNITY ACHIEVEMENT CENTRE OF HAMILTON & REGION INC., HAMILTON, ONT.
845412824RR0001 CREDENDA VIRTUAL HIGH SCHOOL INC., PRINCE ALBERT, SASK.
846006211RR0001 COLOMBIAN FUTURES VALUES FOUNDATION OF B.C. “C.F.V.F.B.C.”, RICHMOND, B.C.
847163227RR0001 THE EDMONTON DRUG TREATMENT COURT FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
847415817RR0001 FIRST NATIONS CEREMONIAL CHURCH OF CANADA, YELLOW QUILL, SASK.
849764410RR0001 CLASSICAL MUSIC CONSORT, TORONTO, ONT.
850430125RR0001 PASS IT ON FOOD FOUNDATION, SURREY, B.C.
850532086RR0001 FAITH’S HAVEN ANIMAL SHELTER INC., LABRADOR CITY, N.L.
854163169RR0001 GREEN STANDARDS NORTH AMERICA CHARITABLE TRUST, CAMBRIDGE, ONT.
854389707RR0001 REGROUPEMENT DES PROFESSIONNELS POUR LA SANTÉ DU SEIN (R.P.S.S.), MONTRÉAL (QC)
854550936RR0001 PENHOLD AIR CADET SUPPORT ASSOCIATION, PENHOLD, ALTA.
856146402RR0001 ROTARY CLUB OF WEST VANCOUVER FOUNDATION, NORTH VANCOUVER, B.C.
858943160RR0001 SUNSHINE COAST LIFETIME NETWORKS, POWELL RIVER, B.C.
859137747RR0001 GLOBAL PEACE HUT, VANCOUVER, B.C.
859725913RR0001 MISSION MONDIALE CHRÉTIENNE DU ROCHER, MONT SAINT-HILAIRE (QC)
859733438RR0001 THE HUSKIES DEN PRESCHOOL INC., SASKATOON, SASK.
859853053RR0001 ACHIMOTA CENTRE FOR CHILDREN WITH AUTISM, BARRIE, ONT.
861126837RR0001 “THE SKODA” HERITAGE SOCIETY, CANNING, N.S.
867037236RR0001 FONDATION CARRIER-FECTEAU, THETFORD MINES (QC)
868237751RR0001 HEART OF THE ISLAND CHAPTER OF SWEET ADELINES INTERNATIONAL, NANAIMO, B.C.
870902756RR0001 PORT CITY DANCE ACADEMY INC., SAINT JOHN, N.B.
871860391RR0001 THE DOWNRIGHT CANADIAN THEATRE COMPANY SOCIETY, CALGARY, ALTA.
874929276RR0001 THE MILLRISE COMMUNITY ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
877813584RR0001 PORTLAND ATHLETIC AND RECREATION COMMITTEE (P.A.R.C.), PORTLAND, ONT.
878911122RR0001 OKANAGAN MISSION SENIOR CENTRE, KELOWNA, B.C.
879554418RR0001 GREEN VALLEY SCHOOL PARENT-TEACHER ASSOCIATION, GRUNTHAL, MAN.
881895809RR0001 OBJECTIF JEUNES FONDATION DE L’ÉCOLE CHARLES PERRAULT DE LAVAL, LAVAL (QC)
882746316RR0001 ABBEYFIELD BRITISH COLUMBIA TRUST SOCIETY, WEST KELOWNA, B.C.
884323403RR0001 FRIENDS OF THE DON EAST, TORONTO, ONT.
885826362RR0001 ALTA VISTA CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL INC., OTTAWA, ONT.
886688993RR0001 L’ASSOCIATION CULTURELLE LETTONNE TERVETE, INC., LACHINE (QC)
886802602RR0001 QUEEN’S ENTREPRENEURS’ COMPETITION FOUNDATION, KINGSTON, ONT.
886880632RR0001 R.C. PALMER SECONDARY SCHOOL SCHOLARSHIP TRUST FUND, RICHMOND, B.C.
886949791RR0001 THE MINERVA FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
887301992RR0001 WOODSTOCK STRINGS ASSOCIATION, WOODSTOCK, ONT.
887365799RR0001 OXBOW AND DISTRICT DONOR’S CHOICE, OXBOW, SASK.
888062841RR0001 GERTRUDE PARKER PARENTS’ ASSOCIATION, LOWER SACKVILLE, N.S.
888332871RR0001 LEOS BOYS SPORTS ASSOCIATION INC., MONTRÉAL, QC
888638392RR0001 ROTARY CLUB OF SALT SPRING ISLAND FOUNDATION, SALT SPRING ISLAND, B.C.
889384194RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL BAIE DES HA!HA! NO. 2762-12, LA BAIE (QC)
889582227RR0001 EDUCATION FOUNDATION OF CHELSEA ELEMENTARY SCHOOL, CHELSEA, QC
889831798RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL PÈRE OMER LEBLANC 9040-64, GASCONS (QC)
890059199RR0001 INUIT ART ENTHUSIASTS SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
890516990RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STE-ANGÈLE-DE-LAVAL NO. 8802, BÉCANCOUR (QC)
890536949RR0001 JOHNSON EYE FOUNDATION, NEW WESTMINSTER, B.C.
890834245RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL DE FLEURIMONT 9086, SHERBROOKE (QC)
890876592RR0001 RÉSIDENCE DE L’ENTRAIDE, SAINT-AGAPIT (QC)
891371098RR0001 MARINE LIFE SANCTUARIES SOCIETY OF B.C., NORTH VANCOUVER, B.C.
891479172RR0001 THE JOHN D. PENNER FOUNDATION, WINNIPEG, MAN.
891613648RR0001 CENTRE DE RESSOURCES EN RÉSOLUTION DE CONFLITS, MONTRÉAL (QC)
891700007RR0001 CATHOLIC ENGAGED ENCOUNTER (CANADA) INC. COMMUNITY OF PRINCE GEORGE, BRITISH COLUMBIA, PRINCE GEORGE, B.C.
891792640RR0001 GOLDEN TRIANGLE SIKH ASSOCIATION, PETERSBURG, ONT.
892079047RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL NOTRE-DAME-DU-LAC 5346-66, TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)
892079047RR0002 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DE L’ASSEMBLÉE NOTRE-DAME DES NEIGES 1301, TROIS-PISTOLES (QC)
892146960RR0001 ROTARY CLUB OF BATHURST CHARITY FUND INC., BATHURST, N.B.
892959966RR0001 TYEE ELEMENTARY MONTESSORI SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
892980962RR0001 THE WRITERS DISCOVERY GROUP, NEW WESTMINSTER, B.C.
893076091RR0001 F.A.Y.S.S. FAMILY AND YOUTH SERVICES SOCIETY, LANGLEY, B.C.
893163642RR0001 MOOSE JAW YOUTH STRING ORCHESTRA INC., MOOSE JAW, SASK.
893619296RR0001 SUPPORT UNLIMITED GUARANTEED FOR APPLIANCES REQUIRED ASSISTANCE, BURLINGTON, ONT.
893653402RR0001 INVESTORS OF TOMORROW, MISSISSAUGA, ONT.
895493823RR0001 ALBERTA ASSOCIATION OF SCHOOLS RESOURCE OFFICERS, EDMONTON, ALTA.
897109278RR0001 ALBERTA HEALTH-CARE AUXILIARIES ASSOCIATION, WHITECOURT, ALTA.
897541793RR0001 SASKATOON FAMILY NETWORK INC., SASKATOON, SASK.
899668677RR0001 CENTRAL ALBERTA HISTORICAL SOCIETY, RED DEER, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de construction

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2014-048) déposée par Pomerleau Inc. (Pomerleau), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no PWG299610) passé par Brookfield Johnson Controls Canada LP au nom du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’invitation porte sur la prestation de services en gestion de construction. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 13 janvier 2015, d’enquêter sur la plainte.

Pomerleau allègue que sa soumission a été incorrectement déclarée non conforme parce que des dispositions de l’invitation ont été mal interprétées et/ou mal appliquées, des critères non divulgués ont été utilisés lors de l’évaluation et des éclaircissements non fondés ont été recherchés.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 14 janvier 2015

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 9 janvier 2015 et le 15 janvier 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Dufferin Communications Inc. 2015-0017-4 CIDC-FM Orangeville Ontario 11 février 2015

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-7 14 janvier 2015 The Church of Nazarene of Rimbey VF8020 Rimbey Alberta
2015-10 15 janvier 2015 Bayshore Broadcasting Corporation CHGB-FM Wasaga Beach Ontario

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

TrailStone Power, LLC

TrailStone Power, LLC (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 13 janvier 2015 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 1 000 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : TrailStone Power, LLC, 2901 Via Fortuna Drive, Suite 125, Austin, Texas 78746, 512-628-4300 (téléphone), 512-628-1335 (télécopieur), LegalDept@TrailStoneGroup.com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est possible de consulter une copie de la demande sur rendez-vous pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 517 Tenth Avenue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. Pour prendre rendez-vous, prière de composer le 1-800-899-1265. La demande est aussi disponible en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 16 février 2015.
  3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) si le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 3 mars 2015.
  5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

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