Vol. 149, no 3 — Le 17 janvier 2015

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
805184058RR0001 NANAIMO CITIZENS ON PATROL SOCIETY, NANAIMO, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
804618353RR0001 WE(E) press, OTTAWA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Barres d’armature pour béton

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu, le 9 janvier 2015, que le dumping de barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie, et que le subventionnement des marchandises susmentionnées (enquête no NQ-2014-001) originaires ou exportées de la République populaire de Chine n’ont pas causé un dommage mais menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 9 janvier 2015

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Certaines pièces d’attache

Avis est donné par la présente que, le 5 janvier 2015, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration no RR-2014-001) concernant certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de certaines pièces d’attache originaires ou exportées de la République populaire de Chine, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe 2 de l’ordonnance.

Ottawa, le 5 janvier 2015

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 5 janvier 2015 et le 9 janvier 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Groupe Radio Antenne 6 inc. 2014-1330-2 CKYK-FM Alma Québec 6 février 2015
Bell Canada 2015-0006-7 Radio Télévision Guinéenne (RTG)   L’ensemble du Canada 9 février 2015

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société Radio-Canada Radio 2 Paris Ontario 30 décembre 2014
Société Radio-Canada Ici Musique Paris Ontario 30 décembre 2014
Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec CHOC-FM Saint-Rémi / Napierville / Saint-Jacques-le-Mineur Québec 19 décembre 2014
FreeHD Canada Inc. Service de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe   L’ensemble du Canada 15 décembre 2014

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-1 6 janvier 2015 FAQ.TV Corp. FAQ.TV   L’ensemble du Canada
2015-2 7 janvier 2015 Dufferin Communications Inc. Nouvelle station de radio Brechin et canton de Ramara Ontario

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