La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 37 : Index

Le 13 septembre 2014

Avis divers

Abandon de charte

• Agahi-Canada

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• AXA Insurance Company^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The)

Dépôt de plans

• Bernard, Briar Joe

Libération d'actif

• Merrill Lynch International Bank Limited^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Bureau de l'ombudsman des contribuables

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d'intérêt

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2014-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'Acétone, NE CAS 67-64-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 1-Propène, NE CAS 115-07-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 1,1′-Biphényle, NE CAS 92-52-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-14 — Publication de la nouvelle édition du CNR-111
• Avis n^o SMSE-014-14 — Publication de la première édition du CNR-216

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Paterson, Bryan James)
• Permission et congé accordés (Leukert, Eric)
• Permission et congé accordés (Naqvi, Syed Ali)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-454
• Décision administrative

Décisions

• 2014-451, 2014-455, 2014-457 et 2014-458
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2014-018

Enquête

• Textiles et vêtements

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées