La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 36 : Index

Le 6 septembre 2014

Avis divers

Abandon de charte

• PRICE WATERHOUSE FOUNDATION

Changement de lieu du siège social

• DISABLED PEOPLES' INTERNATIONAL (CANADA) INC.

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Compagnie d'assurance vie RBC

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• AXA Insurance Company^{référence *}
• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED^{référence *}

Libération d'actif

• Merrill Lynch International Bank Limited^{référence *}

Avis du gouvernement

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d'oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-003-14 — Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d'abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Deveau, Jason Albert)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-441

Décision

• 2014-440
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Ordonnance

• Joints de tubes courts

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}