La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 35 : Index

Le 30 août 2014

Avis divers

Abandon de charte

• FONDATION LE VERDIER

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Société d'assurance TIG et Société d'assurance générale Northbridge

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• AXA Insurance Company
• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Natixis^{référence *}

Libération d'actif

• Merrill Lynch International Bank Limited

Avis du gouvernement

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

• Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale de l'Accord sur les biens environnementaux

Avis de poste vacant

• Commissariat à l'intégrité du secteur public

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 juillet 2014

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Directive

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 17718

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du caribou des bois, population des montagnes du Sud, dans le parc national Banff du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national des Glaciers du Canada et le parc national du Mont-Revelstoke du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Barkwill, Richard Harry)
• Permission accordée (Blair, Clifford John)
• Permission accordée (Naqvi, Syed Ali)
• Permission et congé accordés (Deveau, Jean Louis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-435, 2014-436 et 2014-438
• Demande de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens