La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 24 : Index
Le 14 juin 2014
AVIS DIVERS
- Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, demande de constitution d'une société d'assurancesréférence *
- Banque Canadienne Hollis, réduction de capital déclaré
- Réseau canadien pour la conservation de la flore (Le), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d'organismes vivants — souche Aspergillus awamori (A. awamori) ATCC 22342 (= A. niger ATCC 22342) et souche Aspergillus brasiliensis (A. brasiliensis) ATCC 9642 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche Enterobacter aerogenes (E. aerogenes) ATCC 13048 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Ordonnance de télécom
Office national de l'énergie
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2014-008 — Appel
- Avis no HA-2014-009 — Appel
- Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *