La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 19 : Index
Le 10 mai 2014
AVIS DIVERS
- Allain, Emery, culture d'huîtres en suspension dans la baie du Village (N.-B.)
- COLLÈGE CANADIEN DE PHARMACIE CLINIQUE (CCPC), abandon de charte
- Compagnie d'assurance Standard Life 2006, libération d'actif
- Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), réduction de capital déclaré
- Fondation de bienfaisance des employés de BMO, abandon de charte
- HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Banque du Canada
Bilan
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
COMMISSIONS
Agence Parcs Canada
- Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Aubin, Marc)
- Permission accordée (Blurton, Scott Gordon)
- Permission accordée (Fraser, Christopher Lawrence)
- Permission accordée (Jackson, John Paul)
- Permission accordée (Rittwage, Thomas)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Avis de consultation
Décisions
Office national de l'énergie
- Canadian Niagara Power Inc. — Demande visant l'exploitation d'une ligne internationale
- SESCO Enterprises Canada, Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *