La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 17 : Index

Le 26 avril 2014

AVIS DIVERS

• Aquatic Foundation of Canada, abandon de charte
• Aveos performance aeronautique inc., cessation totale du régime de pension agréé
• Conseil tribal Kaska, liquidation totale du régime de pension agréé
• Karlsen Shipping Company Limited, cessation du régime de pension Karlsen Shipping Company Limited Senior Employees Pension Plan
• NIPPONKOA Insurance Company, Limited, convention de réassurance aux fins de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

• Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Avis de poste vacant

• Administration de pilotage de l'Atlantique

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Mise à jour des instructions ministérielles

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Mont-Tremblant
• Chambre de Commerce de Ste-Julienne (La)

Loi sur les corporations canadiennes

• Lettres patentes supplémentaires

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Kaminski, Martin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-174 et 2014-177 à 2014-179
• Demande de la partie 1

Ordonnances

• 2014-175 et 2014-176

Office national de l'énergie

• Manitoba Hydro — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis no HA-2014-002 — Appels
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

• Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour les années 2015 à 2017
• Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction de prestations d'artistes-interprètes que la SRC effectue, au Canada, dans le cadre de ses activités de diffusion sur les ondes de la radio en direct et sur l'Internet (que ce soit par transmission simultanée d'un signal radio ou par diffusion sur les webradios d'Espace.Mu), pour les années 2015 à 2017