La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 13 : Index
Le 29 mars 2014
AVIS DIVERS
- CONFÉRENCE CANADIENNE DE MÉDIATION JUDICIAIRE, abandon de charte
- Étang Ruisseau Bar Ltée (L'), installations d'aquaculture en suspension pour l'élevage de coquillages dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)
- FOR SHEEP, INC., abandon de charte
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans la partie nord de l'anse Mare (T.-N.-L.)
- Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans la partie sud de l'anse Mare (T.-N.-L.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d'une substance — l'Octaméthyltrisiloxane (MDM), numéro d'enregistrement CAS 107-51-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d'une substance — le 1,1,1,5,5,5-Hexaméthyl-3,3-bis[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (M4Q), numéro d'enregistrement CAS 3555-47-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 61 colorants directs azoïques et 8 colorants réactifs azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 117 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Cameron, Richard Craig)
- Permission accordée (Inthisorn, Khamphay)
- Permission et congé accordés (Nisan, Roderick)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Tribunal des droits de surface du Nunavut
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *