La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 12 : Index

Le 22 mars 2014

AVIS DIVERS

• ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES CHRYSLER DE MONTRÉAL (L'), abandon de charte
• Association des fabricants de panneaux de composites du Canada, abandon de charte
• Bruce Power Charitable Foundation, abandon de charte
• Eel Lake Oyster Farm Ltd., site aquacole 1400 dans la baie Salt (N.-É.)
• Koyster Oyster Agriculture Ltd., site aquacole (élevage dans des cages flottantes) dans le havre de Cocagne (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Plans de paiement de transfert de capital
• Plans de remboursement des prêts aux fins de négociation

Avis de postes vacants

• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Société du Centre national des Arts

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 15173a (modification à l'Avis de nouvelle activité n^o 15173)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — Doxorubicine, numéro d'enregistrement CAS 23214-92-8 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'Étoposide, numéro d'enregistrement CAS 33419- 42-0 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — le Tamoxifène, numéro d'enregistrement CAS 10540- 29-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances — Cyclosporine A, numéro d'enregistrement CAS 59865-13-3, et Cyclosporine E, numéro d'enregistrement CAS 63798-73-2 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 23 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Marleau, Perry)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-107 à 2014-111, 2014-113 et 2014-115 à 2014-117
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Blocs-ressorts pour matelas — Ordonnance
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête
• Transformateurs à liquide diélectrique — Ouverture de réexamen intermédiaire

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements et confirmations
• Ordre du mérite militaire (L')