La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 9 : Index
Le 1 mars 2014
AVIS DIVERS
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangèreréférence *
- Croatian Family Relief Fund of Canada Inc., abandon de charte
- IPAC-CO2 Research Inc., abandon de charte
- Programme canadien international contre le VIH, abandon de charte
- Roussel, Bruno, site aquacole dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-001-14 — Consultation sur les modifications apportées aux procédures d'Industrie Canada régissant l'emplacement des pylônes d'antennes
- SLPB-002-14 — Décisions sur les conditions de licence concernant la recherche et le développement et le plan d'apprentissage
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d'abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Justice, min. de la
Loi sur l'abrogation des lois
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *