La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 8 : Index
Le 22 février 2014
AVIS DIVERS
- Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Champlain et du St-Laurent (La), assemblée générale annuelle
- CQI Network (The), abandon de charte
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangèreréférence *
- Fondation pour la promotion de la santé sexuelle et de reproduction 2000, abandon de charte
- Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social
- Lanark Highlands, Le canton de, remplacement d'un ponceau au-dessus de la rivière Little Clyde (Ont.)
- MngSF inc., abandon de charte
- Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontairesréférence *
- OVER THE RAINBOW FOUNDATION, abandon de charte
- Société canadienne d'assistance ostéopathique (La), abandon de charte
- UNION OF THE VIETNAMESE BUDDHIST CHURCHS IN CANADA (THE), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Loi sur Investissement Canada
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Conseil des produits agricoles du Canada
Loi sur les offices des produits agricoles
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *