La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 7 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 15 février 2014

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2013-87-12-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 4 février 2014

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-12-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

1461-25-2 53378-52-2 54549-24-5 162492-15-1

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2013-87-12-01 modifiant la Liste intérieure.

[7-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste	Décret
Béland, Jean-François	2014-74
Musée des beaux-arts du Canada
Administrateur du conseil d'administration
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Administrateurs du conseil d’administration — temps partiel
Hanington, Sandra	2014-76
Johnston, Brian K.	2014-79
Plourde, André G.	2014-77
Poirier-Landry, Louise	2014-78
Shirreff, Bruce	2014-75
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Conseillères du Conseil
Charest, Sylvie	2014-82
Galway, Leslie Elizabeth	2014-81
Clark, Colin L.	2014-85
Conseil canadien des normes
Conseiller
Cooke, Neil	2014-84
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseiller
Coulson, Melissa Leigh	2014-88
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administratrice du conseil d’administration
Daignault, Benoit	2014-71
Exportation et développement Canada
Président et chef de la direction
Duke, Nora M.	2014-86
Commission canadienne du tourisme
Administratrice du conseil d’administration
Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale	2014-40
Commissaires à l’assermentation
Carmona Pena, Ileana
Cuzzolino, Paul
Laberge, Linda
Suter, Bonnie
Tetreault, Gisèle
Gouvernement de la Saskatchewan	2014-36
Administrateurs
Herauf, L’hon. Maurice J.
February 15 to February 22, 2014
Whitmore, L’hon. Peter A.
Du 23 février au 9 mars 2014
Guitton, Maurice M.	2014-83
Conseil national de recherches du Canada
Conseiller
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Commissaires
Ashton, John	2014-53
Miller, James R.	2014-52
Hueglin Hartwick, Janet	2014-73
Office national du film
Membre
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commissaires à temps plein
Ahara, Roslyn	2014-57
Andrachuk, Rose	2014-56
Bosveld, Edward J.	2014-55
Greenside, Patricia	2014-54
Kular, Susan S.	2014-58
Setton, Dominique	2014-59
Johnson, Glen John	2014-80
Tribunal de la sécurité sociale
Section de l’assurance-emploi
Membre à temps plein
Kaduck, Raymon Joseph	2014-87
Loi sur les transports au Canada
Liste des candidats
Kaye, Thomas J.	2014-64
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Membre à temps plein
McBain, John	2014-72
Société immobilière du Canada Limitée
Président et premier dirigeant
Commission de la capitale nationale
Premier dirigeant
Kristmanson, Mark	2014-63
Commissaire du conseil d’administration
Hotson, Norman	2014-62
Cour de justice du Nunavut
Juges adjoints
Abrams, L’hon. Brian W.	2014-39
Conlan, L’hon. Clayton J.	2014-38
Paradiso, David	2014-65
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Président intérimaire
Administration portuaire
Administrateurs
Arason, Gregory Skapti — Thunder Bay	2014-94
Bell Hughes, Melanie Joan — Saint John	2014-91
Crosbie, Michael John c.r. — St. John's	2014-92
Gaulton, Peter G. — Saint John	2014-90
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Administrateurs
Barker, Cheryl	2014-68
Gage, Anthony	2014-66
Glynn, Martin	2014-69
Haight, Lynn	2014-67
Mueller, Michael	2014-70
Rogers, Stephen	2014-93
Tribunal d’appel des transports du Canada
Conseiller à temps partiel
Roman, Michael Walter	2014-89
Administration de pilotage du Pacifique
Membre
Scott, L’hon. André F. J.	2014-97
Cour d’appel fédérale
Juge
Cour fédérale
Membre de droit
Cour supérieure de justice de l’Ontario
Juges
Cour d’appel de l’Ontario
Juges d'office
Labrosse, Marc R.	2014-101
Mitchell, Alissa K.	2014-100
Myers, Frederick L.	2014-99
Wright, L’hon. Kelly P.	2014-98
Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador — Division de première instance
Juges
Cour d’appel de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Membres d'office
Furey, Brian F., c.r.	2014-103
Mennie, L’hon. Laura A.	2014-102
Cour canadienne de l’impôt	2014-41
Commissaires à l’assermentation
Attrell, Kathryn
Barrette, Josianne
Evans Davies, Brittany
Feader, Cheryl
Kelloway, Sandra Lynn
Kreski, Kim
Latrace, Candice
Limoges, Pierre
Masse, Mary Beth
Sagriff, Raffelina
Stein, Tracy
Suter, Bonnie
VIA Rail Canada Inc.
Administrateurs du conseil d’administration
Hoff, David	2014-95
Stefanson, Eric Lorne	2014-96
Walker, Gordon	2014-12
Commission mixte internationale
Président à temps plein par intérim
Weiler, L’hon. Karen M.	2014-35
Gouvernement de l’Ontario
Administrateur
Du 3 février au 23 février 2014

Le 7 février 2014

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER