La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 46 : AVIS DIVERS
Le 16 novembre 2013
CANADIAN ASSOCIATION OF PSYCHIATRIC PHARMACISTS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Association of Psychiatric Pharmacists demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 novembre 2013
Le président
JAMIE KELLER
[46-1-o]
STREET KEEPERS INTERNATIONAL FOR CHILDREN
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que STREET KEEPERS INTERNATIONAL FOR CHILDREN demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 septembre 2013
Le président
JAMES THOMPSON
[46-1-o]
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, une société constituée et organisée en vertu des lois du New Hampshire, aux États-Unis d’Amérique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 décembre 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE et la dénomination sociale anglaise TECHNOLOGY INSURANCE COMPANY, INC. En particulier, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE a l’intention d’offrir de l’assurance commerciale incluant l’assurance de biens d’entreprises, l’assurance maritime, l’assurance spécialisée, l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité civile relative aux produits et l’assurance de véhicules commerciaux. Le bureau principal de la société est situé à Cleveland, en Ohio, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 2 novembre 2013
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[44-4-o]
SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « Loi »), que Services de transfert de valeurs TMX inc., filiale en propriété exclusive de Groupe TMX Limitée, entend demander au ministre des Finances des lettres patentes de prorogation à titre de société de fiducie en vertu de la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination Société de fiducie et de transfert de valeurs TMX / TMX Equity Transfer and Trust Company et son siège social se trouvera à Toronto, en Ontario. Services de transfert de valeurs TMX inc. est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
La société entend principalement proposer aux émetteurs de titres canadiens, assujettis et fermés, des services d’agent de transferts et des services fiduciaires aux entreprises, y compris la tenue des registres des porteurs de titres, la distribution des droits, la gestion des réunions des porteurs de titres, la détention de titres entiercés et les fonctions de dépositaire dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition.
Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, au plus tard le 30 décembre 2013, notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Le 9 novembre 2013
SERVICES DE TRANSFERT DE VALEURS TMX INC.
[45-4-o]