La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 44 : AVIS DIVERS
Le 2 novembre 2013
CANCER SURVIVORS’ FUND OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Cancer Survivors’ Fund of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 octobre 2013
Le président
MICHAEL YONTER
[44-1-o]
INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE
AXA ASSURANCES (CANADA)
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le 11 novembre 2013 ou après cette date pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les trois entités ont leur siège social au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Intact Compagnie d’assurance.
Le 2 octobre 2013
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[41-4-o]
JUDITH TELLER FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Judith Teller Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 16 octobre 2013
Le président
HOWARD CARR
[44-1-o]
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, une société constituée et organisée en vertu des lois du New Hampshire, aux États-Unis d’Amérique, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 2 décembre 2013 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques sous la dénomination sociale française SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE et la dénomination sociale anglaise TECHNOLOGY INSURANCE COMPANY, INC. En particulier, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE a l’intention d’offrir de l’assurance commerciale incluant l’assurance de biens d’entreprises, l’assurance maritime, l’assurance spécialisée, l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité civile relative aux produits et l’assurance de véhicules commerciaux. Le bureau principal de la société est situé à Cleveland, en Ohio, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 2 novembre 2013
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[44-4-o]