La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 43 : Index
Le 26 octobre 2013
AVIS DIVERS
- Atlantic Aqua Farms Partnership, installations d’aquaculture dans le havre Country (N.-É.)
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion référence *
- Conseil Patronal de l’Imprimerie du Canada, abandon de charte
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion référence *
- Ratchatham Buddhist Association of Ottawa, changement de lieu du siège social
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise » (2013-2)
Industrie, min. de l’
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur les corporations canadiennes
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains modules muraux unitisés — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Anderson, Steve)
- Permission accordée (Bergeron, Mathieu)
- Permission accordée (Desabrais, Heather)
- Permission accordée (Morotti, Lissa)
- Permission accordée (Poulin, Joanne)
- Permission accordée (Young, Kevin)
- Permission et congé accordés (Rousseau, Youri)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996