La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 42 : Index
Le 19 octobre 2013
AVIS DIVERS
- Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion référence *
- Estey Centre for Law and Economics in International Trade, abandon de charte
- Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, lettres patentes de fusion référence *
- Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion référence *
- Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Avis de poste vacant
Conseil privé, bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
Industrie, min. de l’
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Beaupré, Gilles)
- Permission accordée (Boulay, François)
- Permission accordée (Gagnon, Carole)
- Permission accordée (Martin, Barbara)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Office national de l’énergie
BP Energy Company — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)