La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, édition spéciale numéro 4

Le 30 septembre 2013

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE LUNDI 30 SEPTEMBRE 2013

TABLE DES MATIÈRES

CHAMBRE DES COMMUNES

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario — 2012

Le lundi 16 septembre 2013, une copie certifiée du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario m’a été transmise par le directeur général des élections pour qu’elle soit déposée à la Chambre des communes, en vertu du paragraphe 23(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Le Parlement ayant été prorogé le vendredi 13 septembre 2013, et la copie certifiée du rapport final ayant donc été reçue durant l’intersession, il est de mon devoir en tant que président de la Chambre des communes, en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, de faire immédiatement publier l’exemplaire dudit rapport dans la Gazette du Canada.

Ottawa, le 18 septembre 2013

Le président de la Chambre des communes
L’HON. ANDREW SCHEER, député
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Avant-propos

Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario (le rapport) a été établi à la suite de consultations publiques, et présenté au directeur général des élections le 14 février 2013.

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le comité permanent) le 25 février 2013. Le comité permanent a reçu des oppositions de 47 députés concernant les noms et les limites de circonscriptions, les limites seulement ou les noms seulement.

Conformément au paragraphe 22(3) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le rapport du comité permanent, les oppositions, les procès-verbaux, les témoignages présentés au comité permanent et le rapport de la commission ont été renvoyés à la commission pour qu’elle réexamine son rapport à la lumière des oppositions.

La version initiale du rapport figure intégralement dans le présent rapport définitif, quoique des modifications mineures aient été apportées à la description de certaines circonscriptions. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les limites ni sur la population.

La nouvelle section intitulée Addenda — Décisions concernant les oppositions et modifications apportées au rapport contient deux corrections mineures ainsi que l’analyse et les décisions de la commission à l’égard des oppositions des députés. À la lumière de ces oppositions, les modifications ci-dessous sont apportées au rapport :

  1. La première phrase du sixième paragraphe à la page 9 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de KENORA comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement modifié pour inclure la partie du territoire de la Première Nation des Ojibways d’Onigaming (Sabaskong Bay no 35C) qui est actuellement située dans les limites de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River. »
  2. La première phrase du septième paragraphe à la page 9 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de THUNDER BAY—RAINY RIVER comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement modifié par suite du transfert de la partie du territoire de la Première Nation des Ojibways d’Onigaming (Sabaskong Bay no 35C) qui est actuellement située dans ses limites à la circonscription de Kenora. »
  3. La première phrase du quatrième paragraphe à la page 34 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de LANARK—FRONTENAC comprend le comté de Lanark, le comté de Frontenac – moins le canton de Frontenac Islands – et la partie de la ville de Kingston située au nord de l’autoroute 401. »
  4. La première phrase du huitième paragraphe à la page 15 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de HALDIMAND—NORFOLK comprend les comtés de Haldimand et de Norfolk. »
  5. La circonscription d’Oakville-Sud est renommée OAKVILLE.
  6. La circonscription d’Ancaster est renommée HAMILTON-OUEST—ANCASTER—DUNDAS.
  7. La circonscription de Barrie—Oro—Springwater est renommée BARRIE—SPRINGWATER—ORO-MEDONTE.
  8. Le secteur délimité par la rue Hurontario, la limite municipale, la voie ferrée d’Orangeville-Brampton et la promenade Wanless est transféré de la circonscription de BRAMPTON-OUEST à la circonscription de BRAMPTON-NORD.
  9. La circonscription de Mississauga-Est—Cooksville est renommée MISSISSAUGA—COOKSVILLE.
  10. La circonscription de Mississauga-Nord est renommée MISSISSAUGA—MALTON.
  11. La circonscription de Mississauga-Sud est renommée MISSISSAUGA—LAKESHORE.
  12. La circonscription de Mississauga-Ouest—Streetsville est renommée MISSISSAUGA—STREETSVILLE.
  13. La circonscription de Vaughan—Thornhill—Markham est renommée THORNHILL.
  14. La circonscription d’Aurora—Richmond Hill est renommée AURORA—OAK RIDGES—RICHMOND HILL.
  15. Le secteur délimité par l’avenue Moore à l’ouest, le ravin du parc Moore au sud, la voie ferrée à l’est et l’avenue Bayview au nord est transféré de la circonscription de UNIVERSITY—ROSEDALE à la circonscription de DON VALLEY-OUEST.
  16. La circonscription de SCARBOROUGH—AGINCOURT comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie située à l’est de l’avenue Midland, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Nord.
  17. La circonscription de SCARBOROUGH-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, modifié comme suit : moins la partie située à l’est du chemin McCowan et au nord de l’avenue Lawrence Est, qui est transférée à la circonscription de Scarborough—Guildwood; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough-Sud-Ouest située au nord de l’avenue Eglinton Est.
  18. La circonscription de SCARBOROUGH-SUD-OUEST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, modifié comme suit : moins la partie située au nord de l’avenue Eglinton Est, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Centre; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Guildwood délimitée au nord par l’avenue Eglinton Est et à l’est par le chemin Markham.
  19. La circonscription de SCARBOROUGH-NORD est composée comme suit : la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Rouge River située à l’ouest du chemin Neilson et de l’avenue Morningside jusqu’à la ligne électrique, de là à l’ouest de la rivière Rouge; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Agincourt située à l’est de l’avenue Midland.
  20. La circonscription de SCARBOROUGH—GUILDWOOD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, modifié comme suit : moins la partie située à l’est de l’avenue Morningside, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Est; moins la partie située au sud de l’avenue Eglinton Est et à l’ouest du chemin Markham, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough-Centre située à l’est du chemin McCowan et au nord de l’avenue Lawrence Est.
  21. La circonscription de SCARBOROUGH-EST est délimitée comme suit : au nord par l’avenue Steeles Est; à l’est par la limite de la ville de Toronto, au sud par le lac Ontario; et à l’ouest par l’avenue Morningside vers le nord jusqu’à l’autoroute 401 et de là jusqu’au chemin Neilson, de là vers le nord suivant le chemin Neilson vers l’avenue Morningside jusqu’à la ligne électrique, de là vers l’est suivant la ligne électrique jusqu’à la rivière Rouge, de là vers le nord le long de la rivière Rouge jusqu’à l’avenue Steeles Est.
  22. La circonscription de Scarborough-Est est renommée SCARBOROUGH—ROUGE PARK.
  23. La circonscription de Renfrew—Pembroke est renommée RENFREW—NIPISSING—PEMBROKE.
  24. La circonscription d’Oshawa—Durham est renommée DURHAM.

Ces changements sont reflétés dans les sections Modifications apportées aux annexes et Cartes modifiées du présent rapport.

Aucun autre changement n’a été apporté au rapport présenté par la commission le 14 février 2013.

RAPPORT
(du 14 février 2013)

Introduction

Depuis 2001, la population de l’Ontario est passée de 11,41 millions à 12,85 millions. Après avoir appliqué la formule prévue dans la Constitution au chiffre de la population issu du Recensement de 2011, le directeur général des élections a déterminé que 338 circonscriptions devraient être représentées à la Chambre des communes. De ce nombre, 121 ont été attribuées à l’Ontario, soit 15 de plus qu’à l’heure actuelle.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario (la commission) a été constituée le 21 février 2012. Elle est un organisme indépendant chargé de réviser les limites des circonscriptions dans la province à la suite du recensement décennal. Son président, nommé par le juge en chef de l’Ontario, est l’honorable George Valin de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Les autres commissaires, nommés par le président de la Chambre des communes, sont M. Douglas Colbourne, ancien président de la Commission des affaires municipales de l’Ontario, et M. Leslie A. Pal, professeur d’administration et de politiques publiques à l’Université Carleton.

M. Tamer Yassa, expert en géographie d’Élections Canada, a été d’une aide précieuse pour la commission pendant ses longs travaux. La commission est également redevable à Mme Beverly Hayter, secrétaire de la commission, dont le dévouement et les efforts ont été bien au-delà du simple soutien administratif.

La commission a préparé une proposition, datée du 30 juillet 2012, décrivant les noms et les limites des 121 circonscriptions de l’Ontario. La proposition a été publiée comme supplément à la Gazette du Canada le 8 septembre 2012. Un encart exposant le processus à suivre pour présenter des observations et précisant les lieux et les dates des audiences publiques a été inséré dans le Toronto Star, L’Express et Le Droit, les 4 et 8 septembre 2012. Un avis de publication de la proposition est également paru dans tous les quotidiens de l’Ontario et dans 264 journaux hebdomadaires. Enfin, une bannière publicitaire a été placée dans 13 des portails Web et sites de nouvelles les plus consultés.

Du 9 octobre au 21 novembre 2012, la commission a tenu 31 audiences publiques à travers la province, soit à Kenora, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury, New Liskeard, North Bay, Barrie, Richmond Hill, Windsor, London, Cambridge, Hamilton, Niagara Falls, Oakville, Mississauga, Brampton, Ottawa, Kingston, Belleville, Cobourg, Oshawa et Toronto.

La commission a reçu 1 078 observations, soit 509 présentées oralement lors des audiences publiques (bon nombre d’intervenants ont aussi soumis des mémoires) et 569 présentées par écrit seulement. La commission a également reçu d’innombrables courriels, télécopies et pétitions exprimant des opinions. Elle a trouvé les observations, aussi bien orales qu’écrites, extrêmement informatives et utiles, et tient à remercier tous les particuliers et organismes qui ont fait l’effort de participer au processus visant à établir des limites équitables et satisfaisantes pour les circonscriptions de la province.

Approche globale

L’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi) énonce les principes que les commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales doivent suivre. Le premier est que les limites doivent être établies de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient électoral de la province. Le quotient résulte de la division du chiffre de la population issu du recensement par le nombre de circonscriptions attribuées à la province. Le quotient électoral de l’Ontario est de 106 213.

Les autres principes à suivre concernent la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription, son évolution historique, et le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales ne soit pas trop vaste. Les commissions peuvent s’écarter de la stricte application du quotient chaque fois que cela leur paraît nécessaire pour respecter l’un de ces éléments. Toutefois, l’écart par rapport au quotient électoral ne doit pas excéder 25 %, sauf dans des circonstances extraordinaires. En Ontario, la population d’une circonscription doit donc se situer entre 79 660 et 132 766. Le terme « circonstances extraordinaires » n’est pas défini dans la Loi.

L’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de vote à tout citoyen canadien. Dans une décision rendue en 1991, communément appelée « arrêt Carter », la Cour suprême du Canada a statué que le droit de vote prévu dans la Charte garantit le droit à une « représentation effective » et non le droit à l’égalité du pouvoir électoral. La Cour suprême a affirmé que la parité relative du pouvoir électoral est une condition primordiale de la représentation effective. Cependant, elle a aussi affirmé que, bien que la valeur du vote d’un citoyen ne doive pas être indûment affaiblie, il arrive souvent que la représentation effective ne puisse être atteinte sans que l’on tienne compte de « facteurs inverses », tels « les caractéristiques géographiques, l’histoire et les intérêts de la collectivité et la représentation des groupes minoritaires ». La cour a expliqué que l’un ou l’autre de ces facteurs peut justifier une dérogation à l’égalité absolue des votes, parce que c’est la représentation effective « qui sert le mieux les intérêts d’une société libre et démocratique ». Il s’ensuit que, si la commission juge nécessaire ou souhaitable de s’écarter de l’égalité du pouvoir électoral pour assurer une représentation effective, elle peut le faire dans la mesure où la Loi le permet.

Au cours de la dernière décennie, on a surtout observé en Ontario une légère décroissance démographique dans le Nord, et une forte croissance dans le Sud, principalement dans la région du Grand Toronto. Avant le redécoupage, 25 circonscriptions dépassaient l’écart permis de 25 % par rapport au quotient provincial. De ce nombre, deux avaient une population inférieure au minimum permis, et 23 avaient une population supérieure au maximum permis. La population des circonscriptions de l’Ontario variait entre 55 977 (Kenora) et 228 997 (Oak Ridges—Markham).

Ces changements démographiques et la nécessité de créer 15 nouvelles circonscriptions dans la province ont entraîné un important remaniement de la carte électorale. Toutefois, la commission a maintenu les limites actuelles des circonscriptions là où c’était possible.

La modification d’une limite se répercute nécessairement sur au moins une circonscription voisine, et souvent plus. La commission s’est efforcée de maintenir l’intégrité des communautés des Premières Nations. Elle a fait de même pour les communautés linguistiques, et a d’ailleurs reçu plusieurs recommandations convaincantes en ce sens des communautés francophones de l’Est et du Nord de l’Ontario.

La commission a aussi tenté, dans la mesure du raisonnable, de respecter les limites des municipalités dont la population se rapproche du quotient provincial, mais cela n’a pas toujours été possible. Dans le Sud et l’Est de l’Ontario, des représentants d’administrations régionales et de comtés l’ont exhortée à respecter leurs délimitations. La commission a eu du mal à le faire; dans ces parties de la province, la population se concentre souvent dans des centres urbains entourés de zones rurales peu peuplées, de sorte qu’il est extrêmement difficile d’établir des circonscriptions qui respectent le quotient.

De nombreux intervenants ont parlé de projets de développement résidentiel qui se sont concrétisés ou ont été approuvés depuis le recensement, et ont exhorté la commission à tenir compte de la future croissance démographique au moment de déterminer les niveaux de population acceptables pour les circonscriptions. Or, la Loi ne cite pas explicitement de telles projections parmi les principes régissant le découpage des circonscriptions.

La commission a tenté de répondre aux préoccupations des intervenants selon lesquels certaines circonscriptions proposées divisaient des communautés d’intérêts, ne tenaient pas compte des limites historiques ou étaient trop vastes. Elle n’a pas pu retenir tous les changements recommandés parce qu’ils étaient incompatibles avec les demandes de circonscriptions voisines ou auraient entraîné des écarts de population inacceptables. Elle a néanmoins apporté un nombre considérable de changements aux circonscriptions décrites dans sa proposition. En plus d’en créer 15 nouvelles, elle a renommé et/ou remanié toutes les circonscriptions de la province, sauf 22 d’entre elles.

Explications et résultats par région
NORD DE L’ONTARIO

Selon le Recensement de 2011, le Nord de l’Ontario compte 832 014 habitants, soit un peu moins qu’au Recensement de 2001. Cette région couvre 87,77 % du territoire de la province et compte actuellement 10 circonscriptions. Si le quotient provincial était rigoureusement appliqué, elle n’en compterait que huit.

Lors des audiences publiques tenues dans le Nord de l’Ontario, des intervenants ont exhorté la commission à établir un quotient électoral distinct pour la région afin d’y maintenir au moins 10 circonscriptions. Comme il est indiqué dans sa proposition, la commission est indépendante, mais n’en demeure pas moins régie par les dispositions de la Loi, dont elle ne peut faire abstraction. La commission est d’avis qu’elle n’est pas habilitée à établir un quotient inférieur pour le Nord de l’Ontario, et que toute modification de la Loi à cet égard relève du Parlement.

La commission a cependant décidé d’exercer son pouvoir discrétionnaire afin de respecter le principe clé de représentation effective. Compte tenu de l’immensité du Nord de l’Ontario, la commission estime qu’elle doit y établir au moins 10 circonscriptions pour assurer une représentation effective aux résidents. Cette décision est conforme aux dispositions de la Loi qui lui permettent de ne pas uniquement tenir compte du quotient provincial et de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales ne soit pas trop vaste.

La Loi permet de dépasser les 25 % d’écart permis par rapport au quotient provincial dans des circonstances extraordinaires. La circonscription de Kenora est la plus vaste de la province et l’une des plus grandes au Canada. Selon le recensement, sa population se chiffre à 55 977, ce qui est de 47,30 % inférieur au quotient provincial. Comme la commission précédente, la commission actuelle estime qu’il convient encore d’appliquer la disposition relative aux circonstances extraordinaires pour cette circonscription.

Lors de certaines audiences tenues dans le Nord de l’Ontario, des intervenants ont recommandé d’appliquer cette disposition à d’autres circonscriptions de la région. La commission n’est pas de cet avis.

La commission est consciente que les circonscriptions du Nord de l’Ontario auront une population plus faible que d’autres circonscriptions de la province, mais il se trouve qu’après avoir appliqué la règle des circonstances extraordinaires à la circonscription de Kenora, le reste du Nord de l’Ontario compte assez d’habitants pour qu’on y crée neuf circonscriptions qui ne dépassent pas l’écart négatif permis. La décision relative à Kenora est conforme à la volonté, énoncée dans la Loi, de faire en sorte que les circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales ne soient pas trop vastes. Aucun autre cas ne nécessite l’application de la règle des circonstances extraordinaires.

Le travail de la commission précédente pour l’Ontario a révélé une lacune intrinsèque dans le processus décrit par la Loi pour la préparation de la proposition, la conduite des audiences publiques et la présentation du rapport. En 2003, le Nord de l’Ontario comprenait 11 circonscriptions. La commission précédente avait déterminé qu’il faudrait en retrancher une. Dans sa proposition, elle avait donc éliminé celle de Nickel Belt et découpé la région en 10 circonscriptions.

Toutefois, à la lumière des observations présentées aux audiences publiques, la commission précédente a décidé de retenir la circonscription de Nickel Belt et d’éliminer celle de Timiskaming—Cochrane. Elle a aussi remanié considérablement celle de Timmins—Baie James. Ainsi, la ville de Temiskaming Shores s’est retrouvée dans une circonscription nommée Nipissing—Timiskaming, et les collectivités le long de la route 11, depuis la ville de Smooth Rock Falls jusqu’à l’ouest de la ville de Hearst, sont passées de Timmins—Baie James à une circonscription nommée Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Ces changements ont été apportés à l’insu des collectivités touchées, qui n’ont pas eu la possibilité de donner leur avis, à une audience publique ou par écrit, avant que le rapport ne soit présenté à la Chambre des communes.

La commission actuelle estime que ces collectivités ont été, en fait, lésées dans leurs droits. Elles n’ont pas eu la possibilité d’examiner les changements proposés ni d’expliquer à la commission précédente dans quelle mesure une communauté d’intérêts ou des liens historiques les unissaient, ou pas, aux autres collectivités des circonscriptions auxquelles elles ont finalement été rattachées.

De plus, la commission précédente avait, par inadvertance, divisé la réserve indienne Nipissing 10 entre les circonscriptions de Nickel Belt et de Nipissing—Timiskaming.

Au moment où la commission actuelle a commencé à rédiger sa proposition pour le Nord de l’Ontario, l’association des municipalités situées le long de la route 11, depuis la ville de Smooth Rock Falls jusqu’à l’ouest de la ville de Hearst, lui avait déjà fait savoir par écrit qu’elle déplorait la décision prise lors du redécoupage de 2003, estimait que les collectivités de la route 11 n’avaient aucun intérêt en commun avec la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et demandait leur retour à Timmins—Baie James.

Pour le Nord de l’Ontario, la commission a commencé par proposer une révision des limites de Timmins—Baie James afin d’y inclure les collectivités situées le long de la route 11, depuis la ville de Smooth Rock Falls jusqu’à l’ouest de la ville de Hearst. Selon le recensement, la population d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing se chiffrait à 74 828, ce qui était de 29,55 % inférieur au quotient provincial. Le transfert des collectivités le long du corridor de la route 11 a eu pour effet de réduire davantage la population de cette circonscription. Pour combler ce manque, la commission a proposé des changements importants à la circonscription de Nickel Belt. Elle a repoussé les limites d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing vers l’est pour y joindre la majeure partie de la circonscription de Nickel Belt située à l’ouest, au sud et à l’est de la ville de Sudbury, au sud de la route 17, et a proposé de renommer cette circonscription Algoma—Manitoulin—Killarney.

Ces changements se sont traduits par une population trop faible dans la circonscription de Nickel Belt. La commission a proposé de rectifier la situation en déplaçant les limites de cette circonscription vers l’est et le nord dans Nipissing—Timiskaming, pour inclure la partie de cette circonscription située au nord de la route 64. Elle croyait que des communautés d’intérêts d’ordre agricole et linguistique liaient les collectivités qui auraient formé la nouvelle circonscription proposée de Nickel Belt—Timiskaming.

Ce changement s’est traduit, à son tour, par une population insuffisante dans la circonscription de Nipissing—Timiskaming. La commission a donc proposé de déplacer vers l’ouest la limite de la portion nord-est de Parry Sound—Muskoka et d’intégrer cette portion à la circonscription proposée de Nipissing.

Les changements proposés aux limites des circonscriptions du Nord de l’Ontario permettaient d’y maintenir, outre la circonscription de Kenora, neuf autres circonscriptions qui respectaient toutes l’écart de population négatif autorisé par la Loi.

Les propositions de la commission pour le Nord de l’Ontario ont été mises à mal aux audiences publiques. À Sudbury, des intervenants ont affirmé qu’il n’y avait en fait aucune communauté d’intérêts en agriculture entre la partie de Nipissing—Timiskaming située au nord de la route 64 et la circonscription de Nickel Belt. L’idée de transférer une importante partie de Nickel Belt à la circonscription proposée d’Algoma—Manitoulin—Killarney s’est heurtée à une vive opposition.

À New Liskeard, la commission a appris que la ville de Temiskaming Shores ne trouvait pas qu’elle partageait une communauté d’intérêts avec la circonscription de Nickel Belt. Elle estimait avoir plus d’affinités avec la ville de Kirkland Lake et d’autres collectivités au nord, mais reconnaissait que la circonscription de Timmins—Baie James était déjà trop grande pour l’accueillir. Elle privilégiait donc la communauté d’intérêts qu’elle partageait avec la circonscription de Nipissing—Timiskaming.

Le député de Timmins—Baie James a affirmé que les agriculteurs et les personnes associées à l’agriculture dans la région agricole à l’ouest et au nord de la ville de Temiskaming Shores partageaient une communauté d’intérêts qui remonte la route 11, et qu’ils n’avaient aucun intérêt en commun avec le monde agricole de la circonscription de Nickel Belt. Le député a aussi exprimé des inquiétudes quant à la capacité de l’élu de bien servir les résidents de sa circonscription si celle-ci intègre les collectivités situées le long de la route 11, depuis la ville de Smooth Rock Falls jusqu’à l’ouest de la ville de Hearst. Cela a été le premier signe de ce que la commission considère comme une intervention inappropriée d’un député dans le processus de redécoupage.

À North Bay, la commission a appris que les collectivités du nord-est de la circonscription de Parry Sound—Muskoka ne partageaient aucune communauté d’intérêts avec la ville de North Bay ou la circonscription proposée de Nipissing. Des arguments convaincants ont été présentés au nom de ces collectivités.

Le député d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a demandé à la commission de maintenir les limites actuelles de sa circonscription ou, si nécessaire, d’invoquer la règle des circonstances extraordinaires pour que la population puisse dépasser l’écart négatif permis par rapport au quotient provincial. Après avoir été informé de la prise de position écrite de l’association des municipalités situées le long de la route 11, qui demandait le transfert de ces collectivités à Timmins—Baie James, il a prévenu la commission qu’elle recevrait de l’association une communication demandant le contraire. La commission a effectivement reçu une telle lettre quelques jours après l’audience de North Bay. Toutefois, sa formulation donne fortement à penser que, là encore, un député est intervenu de façon inappropriée dans le processus de redécoupage.

La commission avait proposé de retirer le canton de Lake of the Woods de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River pour le joindre à la circonscription de Kenora, car elle supposait que les communautés des Premières Nations du canton avaient plus d’intérêts en commun avec Kenora qu’avec Thunder Bay ou Fort Frances. À l’audience publique de Kenora, la commission a constaté qu’elle s’était trompée, le canton se trouvant à une distance considérable de la ville de Kenora.

Les observations présentées aux audiences publiques, combinées à l’intervention inappropriée d’au moins deux députés, ont convaincu la commission que le statu quo, avec quelques ajustements mineurs aux limites, constitue la meilleure solution qu’elle peut concevoir pour le Nord de l’Ontario.

La circonscription de KENORA demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 55 977, ce qui est de 47,30 % inférieur au quotient provincial. La commission a déterminé que la règle des circonstances extraordinaires s’applique à cette circonscription.

La circonscription de THUNDER BAY—RAINY RIVER demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 82 984, ce qui est de 21,87 % inférieur au quotient provincial.

La commission s’est rangée à l’avis des nombreux intervenants selon lesquels le canton de Manitouwadge partageait une communauté d’intérêts plus forte avec la circonscription de Thunder Bay—Supérieur-Nord qu’avec celle d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.

La circonscription de THUNDER BAY—SUPÉRIEUR-NORD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus le canton de Manitouwadge et la partie de la circonscription actuelle d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing située au nord de la route 17 dans la subdivision de recensement Thunder Bay, Unorganized. Sa population se chiffre à 82 827, ce qui est de 22,02 % inférieur au quotient provincial.

Selon le recensement, la circonscription actuelle d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing compte 74 828 habitants, ce qui est de 29,55 % inférieur au quotient provincial. Un remaniement considérable s’imposait pour que sa population atteigne un niveau acceptable. La commission a révisé sa proposition pour la circonscription de Sault Ste. Marie afin de transférer certaines de ses collectivités à Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, vu la population insuffisante de cette circonscription. La commission a ensuite tenu une audience publique à Sault Ste. Marie pour permettre aux citoyens de donner leur avis sur la proposition révisée. Sans surprise, tous les intervenants, sauf un, s’y sont opposés. Tout complément de population, a-t-on fait valoir, devrait plutôt provenir de la région de Sudbury.

Or, pour les raisons déjà exposées dans le présent rapport, cette possibilité était exclue. Ayant décidé de maintenir 10 circonscriptions dans le Nord de l’Ontario et accepté que la population de la circonscription de Kenora soit considérablement inférieure au minimum permis par la Loi, la commission entendait établir neuf autres circonscriptions respectant l’écart négatif permis. Elle est donc parvenue à la conclusion que la seule circonscription à pouvoir fournir la population nécessaire était celle de Sault Ste. Marie. La commission estime que les collectivités choisies partagent certains intérêts avec les collectivités de taille semblable situées le long de la route 17 dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.

La circonscription d’ALGOMA—MANITOULIN—KAPUSKASING comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins le canton de Manitouwadge et la partie de la subdivision de recensement Thunder Bay, Unorganized située au nord de la route 17, attribués à la circonscription de Thunder Bay—Supérieur-Nord; plus les cantons de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional, de Laird, de Tarbutt and Tarbutt Additional, de Johnson, de St. Joseph, de Jocelyn, de Hilton et de Plummer Additional, le village de Hilton Beach, la ville de Bruce Mines et le canton géographique d’Aberdeen, anciennement compris dans la circonscription de Sault Ste. Marie; plus une partie de la subdivision de recensement Sudbury, Unorganized, North Part située au nord des cantons géographiques de Silk, de Horwood, de Hardiman et de Regan, et à l’ouest du canton géographique de Crothers, anciennement comprise dans la circonscription de Nickel Belt. Sa population se chiffre à 79 801, ce qui est de 24,87 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de SAULT STE. MARIE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins les cantons de Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional, de Laird, de Tarbutt and Tarbutt Additional, de Johnson, de St. Joseph, de Jocelyn, de Hilton et de Plummer Additional, le village de Hilton Beach, la ville de Bruce Mines et le canton géographique d’Aberdeen, attribués à la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Sa population se chiffre à 82 052, ce qui est de 22,75 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de NICKEL BELT comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement modifié le long de la limite nord de la circonscription de Sudbury; moins la partie de la réserve indienne Nipissing 10 attribuée à la circonscription de Nipissing—Timiskaming; moins la partie de la subdivision de recensement Sudbury, Unorganized, North Part attribuée à la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing; moins la partie nord-ouest de la subdivision de recensement Timiskaming, Unorganized, West Part attribuée à la circonscription de Timmins—Baie James. Sa population se chiffre à 90 962, ce qui est de 14,36 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de SUDBURY comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, dont la limite nord a été légèrement modifiée à deux endroits. Sa population se chiffre à 92 048, ce qui est de 13,34 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de TIMMINS—BAIE JAMES comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie nord-ouest de la subdivision de recensement Timiskaming, Unorganized, West Part anciennement comprise dans la circonscription de Nickel Belt; plus les cantons de Hudson et de Harris ainsi que la partie de la subdivision de recensement Timiskaming, Unorganized, West Part située à l’ouest de la limite ouest de la ville de Temiskaming Shores et au nord des limites nord du canton de Coleman et des cantons géographiques de Kittson, Dane et Leo, anciennement compris dans la circonscription de Nipissing—Timiskaming. Sa population se chiffre à 83 104, ce qui est de 21,76 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de NIPISSING—TIMISKAMING comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la réserve indienne Nipissing 10 anciennement comprise dans la circonscription de Nickel Belt; moins les cantons de Hudson et de Harris ainsi que la partie de la subdivision de recensement Timiskaming, Unorganized, West Part située à l’ouest de la limite ouest de la ville de Temiskaming Shores et au nord des limites nord du canton de Coleman et des cantons géographiques de Kittson, Dane et Leo, attribués à la circonscription de Timmins—Baie James. Sa population se chiffre à 90 996, ce qui est de 14,33 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de PARRY SOUND—MUSKOKA demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 91 263, ce qui est de 14,08 % inférieur au quotient provincial.

SUD-OUEST DE L’ONTARIO
Windsor et Chatham-Kent

La population totale de cette région se chiffre à 465 958, ce qui justifie l’attribution de quatre circonscriptions. Afin d’ajuster la population de la circonscription d’Essex, et en réponse aux demandes pour que la partie rurale de Windsor—Tecumseh soit réintégrée à la circonscription d’Essex, la commission a proposé de transférer la partie de Windsor—Tecumseh située au sud de l’autoroute 401 à la circonscription, en grande partie rurale, d’Essex. La commission a également proposé que la partie est de la ville de Lakeshore soit transférée à Chatham-Kent—Essex.

Malgré les changements proposés, la circonscription d’Essex demeurait l’une des plus peuplées de la province. Les intervenants à l’audience publique de Windsor ont recommandé de laisser telles quelles les limites de Windsor-Ouest et de Windsor—Tecumseh. Il ressortait de l’audience publique et des observations écrites qu’une majorité écrasante de résidents favorisaient la communauté d’intérêts bien davantage que l’égalité de population. Ces arguments ont convaincu la commission.

La circonscription de WINDSOR-OUEST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement ajusté le long de la limite nord de l’aéroport. Sa population se chiffre à 118 973, ce qui est de 12,01 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de WINDSOR—TECUMSEH comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement ajusté le long de la limite nord de l’aéroport. Sa population se chiffre à 115 528, ce qui est de 8,77 % supérieur au quotient provincial.

La commission a proposé de transférer l’île Pelée de la circonscription d’Essex à la circonscription actuelle de Chatham-Kent—Essex (renommée Chatham-Kent dans la proposition). Ce changement n’a suscité aucune objection, mais certains ont recommandé d’inclure Leamington dans le nom de la circonscription, puisqu’un tiers de la population de la circonscription habite cette municipalité.

Afin de répartir la population entre les circonscriptions révisées d’Essex et de Chatham-Kent, la commission a décidé de transférer la partie de la ville de Lakeshore située à l’est du chemin Rochester Townline à la circonscription actuelle de Chatham-Kent—Essex, et de changer le nom de la circonscription pour Chatham-Kent—Leamington.

La circonscription d’ESSEX comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie de la ville de Lakeshore à l’est du chemin Rochester Townline, attribuée à la circonscription actuelle de Chatham-Kent—Essex. Sa population se chiffre à 120 477, ce qui est de 13,43 % supérieur au quotient provincial.

La commission a légèrement remanié les limites du secteur nord-est de l’ancienne ville de Chatham afin de fusionner un petit secteur de lotissements urbains situé dans Lambton—Kent—Middlesex à un lotissement urbain adjacent dans l’ancienne ville de Chatham.

La circonscription de CHATHAM-KENT—LEAMINGTON (anciennement nommée Chatham-Kent—Essex) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle d’Essex située à l’est du chemin Rochester Townline; plus une partie de la circonscription actuelle de Lambton—Kent—Middlesex située au nord-est de l’ancienne ville de Chatham; plus le canton de Pelée, anciennement compris dans la circonscription d’Essex. Sa population se chiffre à 111 866, ce qui est de 5,32 % supérieur au quotient provincial.

Sarnia

La circonscription de SARNIA—LAMBTON demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 106 293, ce qui est de 0,08 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de HURON—BRUCE demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 104 842, ce qui est de 1,29 % inférieur au quotient provincial.

London, Oxford, Elgin et Middlesex

La population de la ville de London et des secteurs adjacents se chiffre à 679 136, ce qui justifie l’attribution de six circonscriptions. Dans sa proposition, la commission avait réparti la population dans les trois circonscriptions qui composent la ville de London.

À l’audience publique de London, les recommandations étaient divergentes, mais les observations concernant la ville portaient surtout sur les communautés d’Old South et de White Oaks. La commission accepte que la portion urbaine de White Oaks actuellement comprise dans Elgin—Middlesex—London soit transférée à London—Fanshawe afin de consolider cette collectivité urbaine. Elle accepte aussi que la communauté d’Old South soit dans une même circonscription.

Ces décisions ont nécessité un remaniement supplémentaire des circonscriptions de la ville de London.

La circonscription de LONDON-OUEST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie située à l’est du chemin Wonderland Nord et au nord de la rivière Thames et du chemin de fer, attribuée à la circonscription de London-Centre-Nord. Sa population se chiffre à 119 090, ce qui est de 12,12 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de LONDON-CENTRE-NORD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de London-Ouest située à l’est du chemin Wonderland Nord, au nord de la rivière Thames et du chemin de fer; moins la partie à l’est et au sud du chemin de fer, attribuée à la circonscription de London—Fanshawe. Sa population se chiffre à 118 079, ce qui est de 11,17 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de LONDON—FANSHAWE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de London-Centre-Nord située à l’est et au sud du chemin de fer; plus la partie de la circonscription actuelle d’Elgin—Middlesex—London située à l’est de l’avenue Ernest et de la promenade Meg, au nord du chemin Exeter et de l’autoroute 401 jusqu’à la limite municipale de London. Sa population se chiffre à 119 334, ce qui est de 12,35 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de LAMBTON—KENT—MIDDLESEX comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins le secteur urbain situé au nord-est de l’ancienne ville de Chatham, attribué à la circonscription de Chatham-Kent—Leamington. Sa population se chiffre à 105 919, ce qui est de 0,28 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription d’ELGIN—MIDDLESEX—LONDON comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’est de l’avenue Ernest et de la promenade Meg, au nord du chemin Exeter et de l’autoroute 401 jusqu’à la limite municipale de London, attribuée à la circonscription de London—Fanshawe. Sa population se chiffre à 110 109, ce qui est de 3,67 % supérieur au quotient provincial.

La commission a remanié les circonscriptions à l’est de la circonscription d’Oxford pour tenir compte de l’importante augmentation de la population dans le secteur de Kitchener, Waterloo et Cambridge. Il était donc nécessaire de modifier la limite entre les circonscriptions d’Oxford et de Brant.

La circonscription d’OXFORD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de Brant située à l’ouest du chemin Etonia et du chemin East Quarter Townline. Sa population se chiffre à 108 656, ce qui est de 2,30 % supérieur au quotient provincial.

CENTRE-SUD DE L’ONTARIO
Kitchener, Waterloo, Cambridge, Brant, Brantford et Guelph

La population des villes de Kitchener, Waterloo, Cambridge, Brant et Brantford, du canton de North Dumfries et des secteurs environnants se chiffre au total à 644 198. Cela justifie l’ajout d’une circonscription, pour un total de six. La ville de Waterloo est assez populeuse pour qu’une circonscription soit établie à l’intérieur de ses limites, ce qui n’est pas le cas de Kitchener, qui est trop populeuse, ni de Brant, qui ne l’est pas assez.

Dans sa proposition, la commission a déclaré que la population de la ville de Cambridge était suffisante pour établir une circonscription à l’intérieur de ses limites municipales.

La proposition pour cette région reposait sur la création d’une circonscription comprenant une partie de la ville de Kitchener, tout le canton de North Dumfries et une partie de la ville de Brant. Dans leurs observations, les résidents et les représentants du secteur public des trois territoires ont fermement rejeté les limites proposées pour la nouvelle circonscription.

À la suite de la première audience publique à Cambridge, la commission a conclu que les villes de Brantford et de Brant, ainsi que les Premières Nations de Six Nations et de New Credit, partagent une communauté d’intérêts unique qui fonctionne mieux dans une seule et même circonscription, malgré sa population élevée.

On a affirmé à la commission qu’il n’était pas nécessaire d’ajouter une circonscription dans cette région, position qui a été renforcée par des représentants du secteur public et des résidents de Perth—Wellington, qui ont fait valoir que les communautés de leur circonscription situées à l’ouest du secteur de Kitchener-Waterloo partagent plus d’intérêts avec les cantons de Wilmot et de Wellesley qu’avec ceux de Mapleton, de Minto et de Wellington North.

La commission a également reçu des observations recommandant que les cantons de Mapleton, de Minto, de Wellington North et de Woolwich soient attribués à la circonscription de Wellington—Halton Hills, et que la ville de Halton Hills soit attribuée à une circonscription dans la région de Halton.

La commission a donc révisé sa proposition de façon à retrancher une circonscription de la région de Kitchener-Waterloo pour la transférer à la région de Halton.

La commission a tenu une deuxième audience publique à Cambridge. Même si elle tenait compte des conseils donnés à la première audience, la proposition révisée a reçu peu d’appui. La commission est donc revenue à sa proposition originale, en l’ajustant afin de répartir la population plus également.

La commission a décidé de maintenir les limites de Perth—Wellington, car il s’agit d’une circonscription principalement rurale et agricole qui n’a pas de grande communauté d’intérêts avec les cantons de Wellesley et de Wilmot. Ces derniers partagent davantage d’intérêts avec les villes de Kitchener et de Waterloo. Les tensions habituelles entre les milieux rural et urbain n’existent pas dans cette région en raison des liens socioéconomiques étroits entre les communautés.

À la deuxième audience publique, la commission a appris que le canton de North Dumfries privilégiait la communauté d’intérêts qu’il partage avec la ville de Cambridge. Elle a aussi appris qu’une communauté d’intérêts liait la partie sud de la ville de Kitchener avec la partie de la ville de Cambridge située au nord de l’autoroute 401 (anciennement la ville de Hespeler).

La circonscription de Wellington—Halton Hills entoure complètement la circonscription de Guelph. Les limites de cette dernière sont les mêmes que les limites municipales. Sa population se chiffre actuellement à 121 688, et celle de Wellington—Halton Hills, à 115 880. Bien que les populations des deux circonscriptions soient élevées, elles ne peuvent être ajustées sans affecter de façon déraisonnable les limites municipales.

La circonscription de PERTH—WELLINGTON demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 104 912, ce qui est de 1,22 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de KITCHENER—CONESTOGA comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’est du chemin Fischer-Hallman, attribuée à la nouvelle circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler; plus les parties des circonscriptions actuelles de Kitchener—Waterloo et de Kitchener-Centre situées au sud de l’avenue University Ouest, à l’est du chemin Trussler, au nord de la promenade Conestoga et à l’ouest du chemin Fischer-Hallman. Sa population se chiffre à 93 827, ce qui est de 11,66 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de WATERLOO (anciennement nommée Kitchener—Waterloo) comprend la ville de Waterloo, plus la partie de la ville de Kitchener située au nord du chemin de fer et à l’est de la promenade Conestoga. Sa population se chiffre à 103 192, ce qui est de 2,84 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de KITCHENER-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la ville de Kitchener située à l’est du chemin Fischer-Hallman, au nord du chemin de fer et à l’ouest de la promenade Conestoga; moins la partie de la circonscription actuelle située à l’ouest du chemin Fischer-Hallman, transférée à Kitchener—Conestoga; moins la partie au sud-est du chemin Fairway Nord et de la promenade Woolner jusqu’à la promenade Zeller, attribuée à la nouvelle circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler. Sa population se chiffre à 102 433, ce qui est de 3,56 % inférieur au quotient provincial.

La population de la ville de Cambridge se chiffre à 126 748. Dans sa proposition, la commission s’est efforcée de respecter l’intégrité des limites municipales en les utilisant pour former une seule circonscription. Toutefois, afin de bien répartir la population dans les circonscriptions au sud des villes de Kitchener et de Waterloo, et de tenir compte des communautés d’intérêts exposées à la deuxième audience, la commission a décidé de créer une circonscription composée d’une partie de la ville de Kitchener et de la partie de la ville de Cambridge située au nord de l’autoroute 401.

La circonscription de KITCHENER-SUD—HESPELER comprend la partie de la ville de Cambridge située au nord de l’autoroute 401 (Hespeler); plus la partie de la circonscription actuelle de Kitchener—Conestoga située à l’est du chemin Fischer-Hallman; plus la partie de la circonscription actuelle de Kitchener-Centre située au sud-est du chemin Fairway Nord et de la promenade Woolner jusqu’à la promenade Zeller. Sa population se chiffre à 97 673, ce qui est de 8,04 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de CAMBRIDGE comprend la partie de la ville de Cambridge située au sud de l’autoroute 401 (Preston et Galt); plus le canton de North Dumfries; plus la partie de la ville de Brant située au nord du chemin Paris Plains Church, de la promenade Scenic et du chemin Howell. Sa population se chiffre à 111 693, ce qui est de 5,16 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de BRANT comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie de la ville de Brant située au nord du chemin Paris Plains Church, de la promenade Scenic et du chemin Howell, attribuée à la circonscription de Cambridge; moins la partie de la ville de Brant située à l’ouest du chemin Etonia et du chemin East Quarter Townline, attribuée à la circonscription d’Oxford. Sa population se chiffre à 132 443, ce qui est de 24,70 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de HALDIMAND—NORFOLK demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 108 051, ce qui est de 1,73 % supérieur au quotient provincial.

À la suite de la deuxième audience publique à Cambridge, la commission a décidé de ne pas éliminer la circonscription de Kitchener—Conestoga. Cette décision a été renforcée par les observations présentées à la deuxième audience publique à Oakville, où la commission a appris que la ville de Halton Hills partage une communauté d’intérêts plus importante avec les communautés de la circonscription de Wellington—Halton Hills qu’avec celles d’une circonscription de la région de Halton.

Le conseil municipal de la ville de Halton Hills a appuyé la proposition révisée de la commission visant à inclure la ville dans une nouvelle circonscription avec une partie de la ville de Milton, mais le conseil municipal de Milton a rejeté la proposition à l’unanimité.

La circonscription de WELLINGTON—HALTON HILLS demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 115 880, ce qui est de 9,10 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de GUELPH demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population de chiffre à 121 688, ce qui est de 14,57 % supérieur au quotient provincial.

HALTON, HAMILTON ET NIAGARA
Burlington, Oakville et Halton

La population de la région de Halton, qui comprend la ville de Halton Hills, se chiffre à 501 669. La commission précédente avait rattaché la ville de Halton Hills à la circonscription de Wellington—Halton Hills, qui est principalement rurale. La commission actuelle avait initialement proposé de laisser cette circonscription telle quelle. La population du reste de la région de Halton atteignait ainsi 442 661, ce qui justifiait l’ajout d’une circonscription, pour un total de quatre, avec des populations supérieures au quotient provincial.

La commission a tenu une audience publique à Oakville, où elle a reçu des observations qui l’ont amenée à revoir la région de Halton. La commission a préparé pour la région une proposition révisée qui incluait la ville de Halton Hills. La nouvelle population totale était suffisante pour attribuer cinq circonscriptions à la région de Halton. Toutefois, afin d’établir des limites acceptables pour les cinq circonscriptions, la commission a dû rattacher le secteur ancien de la ville de Milton et son secteur plus récent à des circonscriptions différentes.

La commission a tenu une autre audience publique à Oakville afin de discuter de la proposition révisée. Le public a fortement réagi. Comme il a été indiqué plus haut, la proposition révisée n’a guère reçu d’appui, sauf du conseil municipal de Halton Hills.

La commission croit que sa proposition initiale, légèrement remaniée, constitue la meilleure solution pour le secteur. Cela suppose la création d’une circonscription dans la région de Halton, pour un total de quatre. Comme il a été indiqué précédemment, la commission a déterminé que la circonscription de Wellington—Halton Hills devrait demeurer la même que dans le Décret de représentation de 2003.

La circonscription d’OAKVILLE-SUD (anciennement nommée Oakville) demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 119 649, ce qui est de 12,65 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’OAKVILLE-NORD—BURLINGTON (anciennement comprise dans la circonscription de Halton) comprend le reste de la ville d’Oakville, plus la partie de la ville de Burlington située à l’est de l’autoroute 407 et non incluse dans la circonscription de Burlington. Sa population se chiffre à 114 378, ce qui est de 7,69 % supérieur au quotient provincial.

Cette décision répond aux oppositions et aux préoccupations des résidents de Burlington, qui ont déclaré partager une communauté d’intérêts et une spécificité avec le Burlington urbain, ne pas avoir d’intérêts communs avec la ville de Milton, et préférer l’inclusion dans une circonscription urbaine plutôt que la conformité au quotient provincial.

La circonscription de BURLINGTON comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la ville de Burlington située au sud-est de la rue Dundas, à l’ouest de l’autoroute 407 et au nord de la ligne Guelph. Sa population se chiffre à 120 569, ce qui est de 13,52 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de MILTON (anciennement comprise dans la circonscription de Halton) comprend la ville de Milton, plus la partie de la ville de Burlington située au nord-ouest de la rue Dundas et de l’autoroute 407. Sa population se chiffre à 88 065, ce qui est de 17,09 % inférieur au quotient provincial.

Hamilton

La population de la ville de Hamilton se chiffre à 519 949, ce qui justifie l’ajout d’une circonscription, pour un total de cinq. La commission proposait initialement de créer une circonscription nommée Ancaster, qui devait comprendre le secteur urbain formé des communautés d’Ancaster, de Dundas et de Westdale, plus des parties des circonscriptions de Hamilton-Centre et de Hamilton Mountain.

La commission proposait par ailleurs une circonscription principalement rurale nommée Waterdown—Glanbrook. La population de Hamilton Mountain étant trop élevée, la commission a tracé la limite sud le long du chemin Rymal afin de mieux répartir la population. Ainsi, près de 7 200 personnes ayant toujours partagé une communauté d’intérêts avec la circonscription urbaine de Hamilton Mountain allaient faire partie de la circonscription rurale proposée de Waterdown—Glanbrook.

La commission a tenu deux jours d’audiences publiques à Hamilton, où elle a entendu de fortes oppositions à la circonscription proposée d’Ancaster. On a soutenu que les résidents de Hamilton-Centre et de Hamilton Mountain faisant partie de la circonscription proposée ne partageaient aucune communauté d’intérêts ou spécificité avec les communautés d’Ancaster, de Dundas et de Westdale. En outre, les résidents urbains du secteur au sud du chemin Rymal rejetaient l’idée d’être transférés à une circonscription rurale.

En réponse à ces oppositions et préoccupations, la commission a révisé sa proposition pour la ville de Hamilton en modifiant considérablement les limites des cinq circonscriptions proposées. Elle a tenu une autre audience publique à Hamilton pour discuter de la nouvelle proposition. Celle-ci s’est heurtée à une forte opposition de la part du public. La commission a appris que les parties de Hamilton-Centre et de Hamilton Mountain initialement transférées à la circonscription proposée d’Ancaster partageaient en fait une communauté d’intérêts et une spécificité importantes avec les collectivités d’Ancaster, de Dundas et de Westdale.

La commission a conclu que sa proposition initiale, légèrement remaniée, constituait la meilleure solution pour la ville de Hamilton. Elle n’a pas pu combler le vœu des résidents au sud du chemin Rymal qui souhaitaient faire partie d’une circonscription urbaine. Ces derniers constituent toutefois une importante communauté dans la circonscription rurale à laquelle ils ont été rattachés.

La circonscription d’ANCASTER (anciennement comprise dans Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) comprend les parties des communautés d’Ancaster, de Dundas et de Westdale situées au sud du chemin de fer et au nord de la ligne de transport d’électricité, délimitées à l’est par les circonscriptions de Burlington, de Hamilton-Centre et de Hamilton Mountain, et à l’ouest par la route 52 Nord et le chemin Trinity; plus la partie de la circonscription actuelle de Hamilton-Centre située au sud de l’escarpement du Niagara; plus la partie de la circonscription actuelle de Hamilton Mountain située à l’ouest de la rue Garth et au nord du chemin Rymal Ouest. Sa population se chiffre à 109 535, ce qui est de 3,13 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de FLAMBOROUGH—GLANBROOK (anciennement comprise dans Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale et Niagara-Ouest—Glanbrook) comprend la circonscription actuelle d’Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, moins la partie attribuée à la circonscription d’Ancaster; plus la partie de la ville de Hamilton attribuée à la circonscription actuelle de Niagara-Ouest—Glanbrook; plus la partie de la circonscription actuelle de Hamilton Mountain située au sud du chemin Rymal. Sa population se chiffre à 97 081, ce qui est de 8,60 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de HAMILTON-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie au sud de l’escarpement du Niagara, attribuée à la nouvelle circonscription d’Ancaster; plus la partie de la circonscription actuelle de Hamilton-Est—Stoney Creek située à l’ouest de l’avenue Kenilworth et au sud de la rue Burlington Est. Sa population se chiffre à 101 932, ce qui est de 4,03 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de HAMILTON MOUNTAIN comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest de la rue Garth et au nord du chemin Rymal Ouest, attribuée à la circonscription d’Ancaster; moins la partie au sud du chemin Rymal, attribuée à Flamborough—Glanbrook. Sa population se chiffre à 103 615, ce qui est de 2,45 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de HAMILTON-EST—STONEY CREEK comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest de l’avenue Kenilworth et au sud de la rue Burlington Est, attribuée à la circonscription de Hamilton-Centre. Sa population se chiffre à 107 786, ce qui est de 1,48 % supérieur au quotient provincial.

Niagara

La population de la région du Niagara se chiffre à 431 346, ce qui justifie l’attribution de quatre circonscriptions. D’après le recensement, la population de la circonscription de Niagara Falls se chiffre à 128 357, ce qui a incité la commission à répartir la population plus également dans la région. Elle a proposé d’organiser les circonscriptions dans un axe est-ouest plutôt que nord-sud. La ville de Fort Erie a été transférée à une circonscription qui comprend les villes de Welland et de Port Colborne, ainsi que le canton de Wainfleet.

La commission a tenu une audience publique à Niagara Falls. Elle a reçu de nombreuses observations indiquant que les villes de Niagara Falls, de Fort Erie et de Niagara-on-the-Lake, malgré une population combinée élevée, partagent une communauté d’intérêts unique. Comme elles ont une frontière commune avec les États-Unis le long de la rivière Niagara, elles partagent aussi de nombreux services et enjeux. Il ressortait des observations que cette communauté d’intérêts unique devait prévaloir sur la répartition égale de la population. La commission est d’accord.

La commission a également reçu des observations convaincantes selon lesquelles les villes de Port Colborne, de Welland et de Thorold partageaient une communauté d’intérêts en raison du canal Welland, ce qui exige une circonscription dans un axe nord-sud.

La commission a entendu des observations selon lesquelles la région de St. Catharines connue sous le nom de Merritton partage une importante communauté d’intérêts avec la ville de Thorold et d’autres collectivités dans la circonscription actuelle de Welland. La commission ne trouve pas ces observations convaincantes.

La commission a également reçu des observations de résidents de la collectivité de Dunnville, située près de la limite sud-est de la circonscription de Haldimand—Norfolk, demandant que leur secteur soit rattaché à une circonscription de la région du Niagara. La commission ne trouve pas ces observations convaincantes. Dunnville est située dans le comté de Haldimand, et non dans la région du Niagara. Un message entendu tout au long des sept semaines d’audiences publiques est que, dans la mesure du possible, la commission devrait respecter les limites des comtés et des régions.

La circonscription de NIAGARA FALLS demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 128 357, ce qui est de 20,85 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de NIAGARA-CENTRE (anciennement comprise dans la circonscription de Welland) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins le canton de Wainfleet et la partie de la ville de St. Catharines située à l’ouest de la rue First Louth, de l’autoroute 406, de la rue Third Louth et du chemin Courtleigh, attribués à la circonscription de Niagara-Ouest. Sa population se chiffre à 105 860, ce qui est de 0,33 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de NIAGARA-OUEST (anciennement comprise dans la circonscription de Niagara-Ouest—Glanbrook) comprend les villes de Grimsby, de Lincoln et de Pelham, les cantons de West Lincoln et de Wainfleet, et la partie de la ville de St. Catharines située à l’ouest de la rue First Louth, de l’autoroute 406, de la rue Third Louth et du chemin Courtleigh. Sa population se chiffre à 86 533, ce qui est de 18,53 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de ST. CATHARINES comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest de la rue First Louth, de l’autoroute 406, de la rue Third Louth et du chemin Courtleigh. Sa population se chiffre à 110 596, ce qui est de 4,13 % supérieur au quotient provincial.

BAIE GEORGIENNE, BARRIE ET SIMCOE

La région de la baie Georgienne et de Simcoe compte 741 871 habitants, ce qui justifie l’ajout d’une circonscription, pour un total de sept. Ces 10 dernières années, la ville de Barrie a connu une forte croissance démographique, qui devrait se poursuivre. Sa population est trop élevée pour une seule circonscription. Au moment de préparer sa proposition, la commission avait le choix entre diviser la ville d’est en ouest, le long de l’autoroute 400, ou du nord au sud, le long d’une rue municipale. À ce moment-là, une division nord-sud semblait plus raisonnable. La commission a donc proposé de diviser la ville de Barrie le long de la rue Dunlop et d’ajouter des secteurs ruraux aux deux circonscriptions ainsi formées.

Comme des secteurs ruraux étaient incorporés à ces deux circonscriptions, la population d’autres circonscriptions a dû être rajustée. Celle de Simcoe—Grey était élevée. La commission a donc proposé de transférer la ville de Blue Mountains, située entièrement dans le comté de Grey, de la circonscription de Simcoe—Grey à celle de Bruce—Grey—Owen Sound. Elle a ensuite proposé de transférer le canton de Mulmur de la circonscription de Dufferin—Caledon à celle de Simcoe—Grey. Enfin, elle a proposé de transférer le canton de Springwater de Simcoe—Grey à la circonscription proposée de Barrie-Nord.

Comme la circonscription de Simcoe-Nord était également populeuse, la commission a proposé d’en retirer le canton d’Oro-Medonte pour le rattacher à la circonscription proposée de Barrie-Nord.

Pour mieux répartir la population ailleurs, la commission a joint la ville d’Innisfil à la circonscription proposée de Barrie-Sud, et la moitié nord du canton d’Uxbridge dans la région de Durham à la circonscription de York—Simcoe.

À l’audience publique de Barrie, des intervenants ont présenté des objections convaincantes à la proposition de rajuster la population en outrepassant les limites des comtés, notamment en attribuant le canton de Mulmur et la partie nord du canton d’Uxbridge à des circonscriptions au-delà des limites de leur comté.

Par ailleurs, la commission a appris que, même si la ville de Blue Mountains fait partie du comté de Grey, une forte communauté d’intérêts l’unit clairement à la ville de Collingwood et à d’autres collectivités de la circonscription de Simcoe—Grey. Elle ne partage pas de communauté d’intérêts ou de spécificité notable avec les collectivités du comté de Grey.

La commission a aussi appris que les résidents de la région au nord-est de la 9e Ligne dans le canton d’Oro-Medonte partagent une communauté d’intérêts beaucoup plus grande avec les collectivités de la circonscription de Simcoe-Nord qu’avec celles de la circonscription proposée de Barrie-Nord.

À l’audience publique, des intervenants ont recommandé la création d’une circonscription exclusivement urbaine dans Barrie et d’une deuxième circonscription englobant le reste de la ville et la région rurale qui la borde au nord, à l’ouest et au sud. Mais cette idée a soulevé des objections à son tour. Pour la commission, il était clair que la ville d’Innisfil avait développé une importante communauté d’intérêts avec la partie sud de Barrie et qu’elle n’avait aucun intérêt en commun avec les régions rurales à l’ouest et au nord de la ville.

Un point commun est ressorti des opinions exprimées par écrit et à l’audience publique de Barrie concernant la région de la baie Georgienne et de Simcoe : les gens attachent beaucoup plus d’importance à la communauté d’intérêts et aux liens historiques qu’à la conformité au quotient provincial.

La circonscription de BRUCE—GREY—OWEN SOUND demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 106 475, ce qui est de 0,25 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de DUFFERIN—CALEDON demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 116 341, ce qui est de 9,54 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de SIMCOE—GREY comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins le canton de Springwater, attribué à la nouvelle circonscription de Barrie—Oro—Springwater. Sa population se chiffre à 116 307, ce qui est de 9,50 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de SIMCOE-NORD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie du canton d’Oro-Medonte située au sud-ouest de la 9e Ligne et du chemin Moonstone Est, attribuée à la nouvelle circonscription de Barrie—Oro—Springwater. Sa population se chiffre à 108 672, ce qui est de 2,32 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de BARRIE—ORO—SPRINGWATER comprend la partie de la circonscription actuelle de Barrie située au nord de la rue Dunlop Ouest et de la rue Tiffin; plus le canton de Springwater, anciennement compris dans la circonscription de Simcoe—Grey; plus la partie du canton d’Oro-Medonte située au sud-ouest de la 9e Ligne et du chemin Moonstone Est, anciennement comprise dans la circonscription de Simcoe-Nord. Sa population se chiffre à 97 876, ce qui est de 7,85 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de BARRIE—INNISFIL comprend la partie de la circonscription actuelle de Barrie située au sud de la rue Dunlop Ouest et de la rue Tiffin; plus la ville d’Innisfil, anciennement comprise dans la circonscription de York—Simcoe. Sa population se chiffre à 101 584, ce qui est de 4,36 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de YORK—SIMCOE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la ville d’Innisfil, attribuée à la circonscription de Barrie—Innisfil; moins la partie de la ville d’East Gwillimbury située au sud de la voie Green et à l’ouest de l’autoroute 404, attribuée à la circonscription de Newmarket—Aurora. Sa population se chiffre à 94 616, ce qui est de 10,92 % inférieur au quotient provincial.

BRAMPTON ET MISSISSAUGA

Les villes de Brampton et de Mississauga comptent 1 237 354 habitants au total, ce qui justifie l’ajout de trois circonscriptions, pour un total de 11. La commission a attribué deux des nouvelles circonscriptions à Brampton, et la troisième à Mississauga. Elle a proposé un remaniement majeur, la population s’étant beaucoup accrue et déplacée au cours de la dernière décennie, mais a réussi à respecter les limites municipales.

La commission a tenu des audiences publiques dans les deux villes. Le public était généralement favorable à sa proposition, mais plusieurs changements ont été suggérés pour respecter les liens historiques, les communautés d’intérêts, les habitudes de prestation des services et l’emplacement des points d’intérêt locaux. Plus particulièrement, l’idée de la commission de diviser la communauté de Malton a suscité beaucoup d’inquiétude, et certains intervenants ont soulevé la question de savoir si cette collectivité devrait être rattachée à une circonscription de la ville de Brampton ou de Mississauga. La commission a décidé que la collectivité ne devrait pas être divisée et devrait être située dans une circonscription de la ville de Mississauga. Cette décision témoigne de sa volonté de respecter les limites municipales dans la mesure du possible. Il en résulte toutefois que les circonscriptions de Mississauga ont une population élevée.

Plusieurs résidents ont exprimé des préoccupations concernant la division proposée du centre historique de la ville de Brampton et de la collectivité de Heart Lake dans le nord de la circonscription de Brampton-Ouest. Pour répondre à ces préoccupations, il a fallu ajuster les limites d’autres circonscriptions de Brampton pour bien répartir la population.

Pour ce qui est de la ville de Mississauga, la majorité des intervenants étaient d’accord avec la proposition de la commission, mais ont suggéré de légères retouches aux limites pour qu’elles reflètent mieux les communautés d’intérêts. Certains ont suggéré de suivre les limites des quartiers et diverses limites naturelles pour configurer les circonscriptions. La commission a mûrement réfléchi à ces suggestions, mais n’a pu donner suite à chacune d’elles, car cela aurait créé des problèmes insurmontables de répartition de la population.

Des intervenants ont fait remarquer que les limites proposées divisaient la communauté historique de Cooksville ainsi que le centre-ville de Mississauga. La commission a par conséquent retracé les limites dans les deux secteurs.

Brampton

La circonscription de BRAMPTON-OUEST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie au sud du chemin Embleton, de la rue Queen Ouest jusqu’au chemin McLaughlin et de la promenade Williams Ouest, attribuée à la nouvelle circonscription de Brampton-Sud. Sa population se chiffre à 108 368, ce qui est de 2,03 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de BRAMPTON-SUD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de Brampton-Ouest située au sud du chemin Embleton, de la rue Queen Ouest jusqu’au chemin McLaughlin et de la promenade Williams Ouest; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Brampton-Sud située au nord de la limite municipale de Brampton et à l’ouest de la rue Hurontario. Sa population se chiffre à 107 364, ce qui est de 1,08 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de BRAMPTON-NORD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003 pour la circonscription actuelle de Brampton—Springdale, moins la partie au sud de la promenade Bovaird Est jusqu’à l’autoroute 410 et de la promenade Williams Est, attribuée à la nouvelle circonscription de Brampton-Centre; moins la partie à l’est du chemin Bramalea et au nord de la promenade Sandalwood Est, attribuée à la circonscription de Brampton-Est; plus la partie de la circonscription actuelle de Bramalea—Gore—Malton située à l’ouest du chemin Torbram et au nord de la promenade Williams Est. Sa population se chiffre à 105 345, ce qui est de 0,82 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de BRAMPTON-CENTRE comprend la partie de la circonscription actuelle de Brampton—Springdale située au sud de la promenade Bovaird Est jusqu’à l’autoroute 410 et de la promenade Williams Est; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Brampton-Sud située au nord de la limite municipale de Brampton et à l’est de la rue Hurontario; plus la partie de la circonscription actuelle de Bramalea—Gore—Malton située à l’ouest du chemin Torbram, au sud de la promenade Williams Est et au nord de la limite municipale. Sa population se chiffre à 103 122, ce qui est de 2,91 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de BRAMPTON-EST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003 pour la circonscription actuelle de Bramalea—Gore—Malton, moins la partie au sud de la limite municipale de Brampton, attribuée à la circonscription de Mississauga-Nord; moins la partie à l’ouest du chemin Torbram et au sud de la promenade Williams Est, attribuée à la nouvelle circonscription de Brampton-Centre; moins la partie à l’ouest du chemin Torbram, au nord de la promenade Williams Est et au sud de la promenade Bovaird Est, attribuée à la circonscription de Brampton-Nord; plus la partie de la circonscription actuelle de Brampton—Springdale située à l’est du chemin Bramalea et au nord de la promenade Sandalwood Est. Sa population se chiffre à 99 712, ce qui est de 6,12 % inférieur au quotient provincial.

Mississauga

La circonscription de MISSISSAUGA-OUEST—STREETSVILLE (anciennement nommée Mississauga—Streetsville) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’est de la rivière Credit et du chemin Creditview jusqu’au chemin Bristol Ouest, attribuée à la circonscription de Mississauga-Nord; moins la partie à l’est du chemin Creditview et au sud du chemin Bristol Ouest, attribuée à la nouvelle circonscription de Mississauga-Centre; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Brampton-Sud située au nord de l’autoroute 401 et à l’ouest du chemin Mavis. Sa population se chiffre à 118 757, ce qui est de 11,81 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de MISSISSAUGA—ERIN MILLS comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003 pour la circonscription actuelle de Mississauga—Erindale, moins la partie à l’est de la rivière Credit et au nord-ouest de la rue Dundas Ouest, attribuée à la nouvelle circonscription de Mississauga-Centre; moins la partie au sud-est de la rue Dundas Ouest, attribuée à la circonscription de Mississauga-Sud. Sa population se chiffre à 117 199, ce qui est de 10,34 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de MISSISSAUGA-CENTRE comprend la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Erindale située à l’est de la rivière Credit et au nord-ouest de la rue Dundas Ouest; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Streetsville située au sud du chemin Bristol Ouest et à l’est du chemin Creditview; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Brampton-Sud située au sud du chemin Bristol Ouest jusqu’à la promenade Fairwind, et au sud de l’avenue Eglinton Ouest jusqu’à la rue Hurontario; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga-Est—Cooksville située au nord et à l’ouest de la promenade Central. Sa population se chiffre à 118 756, ce qui est de 11,81 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de MISSISSAUGA-SUD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Erindale située au sud-est de la rue Dundas Ouest. Sa population se chiffre à 118 893, ce qui est de 11,94 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de MISSISSAUGA-NORD est délimitée au nord et à l’est par les limites de la ville de Mississauga; au sud, par l’avenue Eglinton et l’autoroute 403 jusqu’à la rue Hurontario, par l’avenue Eglinton Ouest jusqu’à la promenade Fairwind, et par le chemin Bristol Ouest jusqu’au chemin Creditview; à l’ouest, par le chemin Creditview et la rivière Credit jusqu’à l’autoroute 401, et par le chemin Mavis. Sa population se chiffre à 118 046, ce qui est de 11,14 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de MISSISSAUGA-EST—COOKSVILLE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie au nord et à l’ouest de la promenade Central, attribuée à la nouvelle circonscription de Mississauga-Centre; plus la partie de la circonscription actuelle de Mississauga—Brampton-Sud située au sud-est de l’avenue Eglinton et de l’autoroute 403. Sa population se chiffre à 121 792, ce qui est de 14,67 % supérieur au quotient provincial.

YORK

Le comté de York, sauf la partie comprise dans la circonscription de York—Simcoe, compte 965 985 habitants, ce qui justifie l’ajout de trois circonscriptions, pour un total de neuf. Cet ajout constituait un défi de taille. L’objectif de maintenir l’intégrité des limites municipales ne pouvait être totalement atteint.

La ville de Newmarket ne compte pas suffisamment d’habitants (79 978) pour former une circonscription. Il en va de même pour la ville d’Aurora (53 203). À l’inverse, la population de la ville de Richmond Hill (185 541 habitants) est trop élevée pour pouvoir être comprise dans une seule circonscription.

Au moment d’établir les trois nouvelles circonscriptions, la commission n’a pas pu maintenir une circonscription entièrement située dans les limites de l’ancienne ville de Thornhill, une importante collectivité historique établie autour de la rue Yonge, juste au nord de la ville de Toronto. En 1971, le gouvernement provincial a constitué la ville de Vaughan, dont la limite sud-est est la rue Yonge, ainsi que la ville de Markham, dont la limite sud-ouest est aussi la rue Yonge, de sorte que la municipalité de Thornhill a officiellement disparu. Toutefois, les résidents du secteur partagent encore une forte communauté d’intérêts.

La commission a tenu deux jours d’audiences publiques dans Richmond Hill. La division de la ville d’Aurora le long de la rue Wellington a suscité une vive opposition. Le conseil municipal d’Aurora a fait valoir, en plus, que l’utilisation de cette rue comme limite diviserait le cœur du centre-ville.

Certains intervenants favorables au maintien de l’intégrité des villes de Newmarket et d’Aurora ont suggéré de rattacher des parties du canton de King et de la ville de Whitchurch-Stouffville à chaque municipalité afin de créer des circonscriptions dont l’écart de population par rapport au quotient provincial serait acceptable. Toutefois, outre la question d’un clivage urbain-rural dans les deux circonscriptions suggérées, il restait à déterminer comment diviser la ville de Richmond Hill en deux circonscriptions dont l’écart de population serait acceptable.

Par ailleurs, des intervenants se sont opposés à la création de circonscriptions mixtes urbaines-rurales par crainte que les opinions et les enjeux défendus par les citadins ne dominent et éclipsent ceux défendus par les résidents ruraux.

Des préoccupations ont également été exprimées concernant la limite sud proposée entre les circonscriptions d’Aurora—Richmond Hill et de Richmond Hill, qui divisait le cœur de la vieille partie de la ville de Richmond Hill.

La commission a aussi reçu des observations de résidents de la collectivité historique de Thornhill préconisant fortement le maintien d’une circonscription nommée Thornhill qui engloberait toute cette collectivité, y compris la partie à l’est de l’avenue Bayview et à l’ouest de l’autoroute 404. La commission a tenté d’ajuster la carte électorale à cette fin, mais les répercussions sur les populations des circonscriptions voisines l’en ont empêchée.

Enfin, des intervenants ont déploré que les limites proposées divisaient la collectivité de Milliken Mills, de même que celle de Markham Village.

Newmarket, Aurora et Richmond Hill

La population totale des villes de Newmarket, d’Aurora et de Richmond Hill, ainsi que de la partie de la ville de Markham située au nord de l’autoroute 407, à l’ouest de l’autoroute 404 et à l’est de l’avenue Bayview, s’élève à 323 171, ce qui justifie la création de trois circonscriptions urbaines, toutes conformes au quotient provincial.

La commission a tenté, en vain, d’établir la limite ailleurs que le long de la rue Wellington pour séparer les circonscriptions proposées de Newmarket—Aurora et d’Aurora—Richmond Hill. Elle n’a pas réussi à trouver une combinaison viable de rues et de limites naturelles qui aurait permis d’obtenir la répartition démographique requise.

La commission a examiné, puis finalement rejeté, la suggestion de diviser la ville d’Aurora d’est en ouest. Si elle avait retenu l’idée, il lui aurait été impossible d’assurer une répartition adéquate de la population dans les circonscriptions voisines.

De même, la commission a examiné, puis finalement rejeté, la suggestion de créer une circonscription qui comprendrait toute la ville d’Aurora et la partie nord de la ville de Richmond Hill. Cette suggestion se serait traduite, au nord, par une circonscription composée de la ville de Newmarket et de parties du canton de King ou de la ville de Whitchurch-Stouffville, ou les deux – soit un mélange urbain-rural que la commission jugeait non souhaitable à la lumière d’autres observations qu’elle avait reçues.

La commission a pu modifier les limites entre les circonscriptions d’Aurora—Richmond Hill et de Richmond Hill de façon à ne pas diviser le cœur de la vieille partie de la ville de Richmond Hill.

Dans la ville d’East Gwillimbury (comprise dans la circonscription de York—Simcoe), un petit secteur urbain de 1 008 habitants, situé immédiatement au nord de la ville de Newmarket, partage sa principale communauté d’intérêts avec cette dernière.

La circonscription de NEWMARKET—AURORA comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie de la ville d’Aurora située au sud de la rue Wellington, attribuée à la nouvelle circonscription d’Aurora—Richmond Hill; plus la partie de la circonscription de York—Simcoe située au sud de la voie Green et à l’ouest de l’autoroute 404. Sa population se chiffre à 109 457, ce qui est de 3,05 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’AURORA—RICHMOND HILL (anciennement comprise dans la circonscription d’Oak Ridges—Markham) comprend la partie de la ville d’Aurora située au sud de la rue Wellington et la partie de la ville de Richmond Hill située au nord d’une ligne tracée le long du chemin Elgin Mills jusqu’à l’avenue Bayview, d’un ruisseau allant de l’avenue Bayview jusqu’à la promenade Shirley, et de la promenade Major Mackenzie Est jusqu’à la limite de la ville. Sa population se chiffre à 106 064, ce qui est de 0,14 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de RICHMOND HILL comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie au nord du chemin Elgin Mills Ouest et moins la partie au nord d’une ligne tracée le long du chemin Elgin Mills Est jusqu’à l’avenue Bayview, d’un ruisseau allant de l’avenue Bayview jusqu’à la promenade Shirley, et de la promenade Major Mackenzie Est jusqu’à la limite de la ville, attribuées toutes deux à la nouvelle circonscription d’Aurora—Richmond Hill; plus la partie de la circonscription actuelle de Thornhill située à l’est de l’avenue Bayview et au nord de l’autoroute 407. Sa population se chiffre à 108 658, ce qui est de 2,30 % supérieur au quotient provincial.

Vaughan

La population totale de la partie du canton de King non comprise dans la circonscription de York—Simcoe (18 617 habitants), de la partie de la ville de Markham située à l’ouest de l’avenue Bayview (18 194) et de la ville de Vaughan (288 301) s’élève à 325 122, ce qui justifie l’attribution de trois circonscriptions.

La circonscription de KING—VAUGHAN (anciennement comprise dans les circonscriptions d’Oak Ridges—Markham et de Vaughan) comprend la partie du canton de King située au sud de la promenade Davis Ouest et de la route 9, et la partie de la ville de Vaughan située au nord de la promenade Major Mackenzie jusqu’à l’autoroute 400 et au nord du chemin Rutherford. Sa population se chiffre à 109 235, ce qui est de 2,85 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de VAUGHAN—WOODBRIDGE (anciennement comprise dans la circonscription de Vaughan) comprend la partie de la ville de Vaughan située au sud de la promenade Major Mackenzie et à l’ouest de l’autoroute 400. Sa population se chiffre à 105 450, ce qui est de 0,72 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de VAUGHAN—THORNHILL—MARKHAM (anciennement nommée Thornhill) comprend la partie de la ville de Vaughan située au sud du chemin Rutherford et à l’est de l’autoroute 400, plus la partie de la ville de Markham située à l’ouest de l’avenue Bayview. Sa population se chiffre à 110 427, ce qui est de 3,97 % supérieur au quotient provincial.

Markham

La population totale de la ville de Whitchurch-Stouffville (37 628) et de la partie de la ville de Markham (279 066) non comprise dans les circonscriptions de Richmond Hill et de Vaughan—Thornhill—Markham s’élève à 316 694, ce qui justifie l’attribution de trois circonscriptions. La commission a révisé les limites présentées dans sa proposition pour répondre aux préoccupations concernant la division de la collectivité de Milliken Mills ainsi que la division de la collectivité de Markham Village.

La circonscription de MARKHAM—THORNHILL (anciennement comprise dans les circonscriptions de Markham—Unionville et de Thornhill) comprend la partie de la ville de Markham située à l’est de l’avenue Bayview, au sud de l’autoroute 407 et à l’ouest de la rivière Rouge. Sa population se chiffre à 102 221, ce qui est de 3,76 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de MARKHAM—UNIONVILLE comprend la partie de la ville de Markham située à l’ouest de la route 48 jusqu’à la 16e Avenue, à l’ouest du chemin McCowan jusqu’à l’autoroute 407, au nord de l’autoroute 407 et à l’est de l’autoroute 404. Sa population se chiffre à 104 693, ce qui est de 1,43 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de MARKHAM—STOUFFVILLE (anciennement comprise dans les circonscriptions d’Oak Ridges—Markham et de Markham—Unionville) comprend la ville de Whitchurch-Stouffville; plus la partie de la ville de Markham située à l’est de la route 48 jusqu’à la 16e Avenue, à l’est du chemin McCowan jusqu’à l’autoroute 407, et à l’est de la rivière Rouge. Sa population se chiffre à 109 780, ce qui est de 3,36 % supérieur au quotient provincial.

VILLE DE TORONTO

La ville de Toronto compte 2 615 060 habitants, ce qui justifie l’ajout de deux circonscriptions, pour un total de 25. Pour créer les nouvelles circonscriptions, la commission a examiné la population de quatre secteurs dans les limites de la ville, soit les anciennes villes d’Etobicoke et de Scarborough, et les secteurs au-dessus et au-dessous de l’autoroute 401. Cette analyse a permis de confirmer qu’une nouvelle circonscription devrait être créée au-dessus de l’autoroute 401, et une autre au-dessous.

La commission a tenu deux jours d’audiences publiques à Toronto, où plus de 100 intervenants ont présenté leurs observations chaque jour. Les observations portaient surtout sur les communautés d’intérêts. À quelques exceptions près, les intervenants ont montré peu d’intérêt pour la répartition de la population ou pour le quotient provincial.

Etobicoke

La région formée par l’ancienne ville d’Etobicoke est délimitée à l’ouest et au nord par la ville de Toronto, au sud par le lac Ontario et à l’est par la rivière Humber, une importante limite naturelle. Elle compte 347 948 habitants, ce qui justifie l’attribution de trois circonscriptions à population élevée.

Dans sa proposition, la commission a tenté d’assurer une répartition égale de la population entre les trois circonscriptions. Elle a reçu des mémoires s’opposant aux limites entre les circonscriptions d’Etobicoke-Nord et d’Etobicoke-Centre, mais elle n’a pas trouvé ces objections convaincantes.

La circonscription d’ETOBICOKE-NORD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle d’Etobicoke-Centre située à l’ouest du chemin Martin Grove, et au nord de l’avenue Eglinton Ouest et de l’autoroute 427. Sa population se chiffre à 117 601, ce qui est de 10,72 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’ETOBICOKE-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest du chemin Martin Grove, et au nord de l’avenue Eglinton et de l’autoroute 427, attribuée à la circonscription d’Etobicoke-Nord; plus la partie de la circonscription d’Etobicoke—Lakeshore située à l’ouest de l’avenue Kipling et au nord de la rue Bloor Ouest. Sa population se chiffre à 114 910, ce qui est de 8,19 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’ETOBICOKE—LAKESHORE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest de l’avenue Kipling et au nord de la rue Bloor Ouest, attribuée à la circonscription d’Etobicoke-Centre. Sa population se chiffre à 115 437, ce qui est de 8,68 % supérieur au quotient provincial.

Au-dessus de l’autoroute 401

La partie de la ville de Toronto située au nord de l’autoroute 401 compte 421 228 habitants, ce qui justifie l’ajout d’une circonscription, pour un total de quatre. La commission a décidé que ces quatre circonscriptions seraient délimitées au sud par l’autoroute 401.

La circonscription de YORK-OUEST demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 108 198, ce qui est de 1,87 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de YORK-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’est de la rue Bathurst et au nord de la ligne de transport d’électricité, attribuée à la circonscription de Willowdale. Sa population se chiffre à 100 277, ce qui est de 5,59 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de WILLOWDALE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de York-Centre située à l’est de la rue Bathurst et au nord de la ligne de transport d’électricité; moins la partie à l’est de l’avenue Bayview, attribuée à la nouvelle circonscription de Don Valley-Nord. Sa population se chiffre à 109 680, ce qui est de 3,26 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de DON VALLEY-NORD comprend la partie de la circonscription actuelle de Willowdale située à l’est de l’avenue Bayview et la partie de la circonscription actuelle de Don Valley-Est située au nord de l’autoroute 401. Sa population se chiffre à 103 073, ce qui est de 2,96 % inférieur au quotient provincial.

Au-dessous de l’autoroute 401

La partie de la ville de Toronto située au sud de l’autoroute 401 compte 1 220 186 habitants, ce qui justifie l’ajout d’une circonscription, pour un total de 12. Aux audiences publiques de Toronto, des intervenants ont pressé la commission de préserver l’intégrité des communautés d’intérêts suivantes et de les maintenir dans les circonscriptions dont elles font traditionnellement partie : l’Annex, Seaton Village, l’Université de Toronto, Bedford Park, la communauté entourant les rues Church et Wellesley, le secteur Silverthorne et Thorncliffe Park.

La circonscription de York-Sud—Weston est populeuse. Dans sa proposition, la commission avait tenté de mieux répartir la population en transférant la partie située à l’ouest de la voie ferrée à la circonscription d’Eglinton—Lawrence. Ensuite, pour réduire la population de cette dernière circonscription, elle proposait de transférer le secteur connu sous le nom de Bedford Park à la circonscription de Don Valley-Ouest. À la lumière des observations présentées aux audiences publiques, la commission est convaincue que les résidents de la partie concernée de York-Sud—Weston n’ont pas d’intérêts communs avec ceux d’Eglinton—Lawrence. Il n’est donc pas nécessaire de rattacher le secteur Bedford Park à la circonscription de Don Valley-Ouest.

Par souci encore une fois de bien répartir la population, la commission a proposé qu’une partie du secteur de Silverthorne soit transférée de la circonscription de York-Sud—Weston à celle de Davenport. Cette proposition a également rencontré une vive opposition aux audiences publiques. Malgré la forte population de York-Sud—Weston, la commission est convaincue que toute tentative de répartition égale de la population aurait un effet négatif sur les communautés d’intérêts à l’intérieur de cette circonscription.

La commission a reçu plusieurs observations demandant qu’une importante partie de la circonscription de St. Paul’s soit rattachée à celle d’Eglinton—Lawrence. Comme la population de cette dernière est déjà supérieure au quotient provincial, la commission ne peut pas accéder à cette demande.

Toujours dans le but de mieux répartir la population, la commission a proposé d’attribuer une partie de la circonscription de Davenport à celle de St. Paul’s. Cette proposition a soulevé de sérieuses objections sur le plan des communautés d’intérêts.

En élaborant sa proposition, la commission a constaté que la circonscription de Trinity—Spadina avait une forte population, alors que la circonscription voisine de St. Paul’s avait une faible population. Afin de mieux répartir la population, elle a proposé d’attribuer les secteurs au nord de la rue Bloor, connus sous le nom de Seaton Village et de l’Annex, à la circonscription de St. Paul’s. Des intervenants s’y sont farouchement opposés.

Les résidents de Seaton Village et de l’Annex ont fait valoir que leur communauté d’intérêts était avec l’Université de Toronto. La commission a reçu des observations recommandant d’inclure l’université et la communauté environnante dans la même circonscription.

Vu la forte opposition au redécoupage proposé, la nouvelle circonscription proposée de Mount Pleasant n’était plus viable. En réponse aux observations présentées lors des audiences publiques, la commission a plutôt créé une nouvelle circonscription nommée University—Rosedale.

D’autres observations portaient sur la croissance démographique causée par la construction de condominiums au centre-ville et dans le secteur riverain. Un éventail de suggestions ont été présentées, allant de la création d’une circonscription regroupant les condominiums au rattachement du secteur des condominiums à la circonscription de Toronto-Centre. La commission a examiné de près toutes les possibilités évoquées, mais aucune n’aurait permis d’assurer une répartition égale de la population.

À la suite des modifications apportées après les audiences, la population de Trinity—Spadina demeurait élevée. La commission a déterminé que la meilleure solution était de créer une nouvelle circonscription nommée University—Rosedale, qui inclurait entre autres la portion nord de la circonscription actuelle de Trinity—Spadina, et de rattacher le secteur riverain de la circonscription actuelle de Toronto-Centre à une circonscription comprenant le reste de la circonscription actuelle de Trinity—Spadina.

Enfin, dans sa proposition, la commission avait par inadvertance divisé la communauté établie autour de l’intersection des rues Church et Wellesley. Elle a modifié les limites pour corriger la situation. Elle a fait de même pour la communauté de Thorncliffe Park, qu’elle avait aussi divisée par inadvertance.

La circonscription de YORK-SUD—WESTON demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 116 606, ce qui est de 9,79 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de PARKDALE—HIGH PARK demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 105 103, ce qui est de 1,05 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de DAVENPORT demeure inchangée par rapport à celle décrite dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 102 360, ce qui est de 3,63 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription d’EGLINTON—LAWRENCE demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 113 150, ce qui est de 6,53 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de ST. PAUL’S comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’est du chemin Mount Pleasant, attribuée à la circonscription de Don Valley-Ouest. Sa population se chiffre à 103 983, ce qui est de 2,10 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription d’UNIVERSITY—ROSEDALE comprend la partie de la circonscription actuelle de Trinity—Spadina située au nord de la rue Dundas Ouest; plus la partie de la circonscription actuelle de Toronto-Centre située à l’ouest de la rue Bay, au nord de la rue Charles jusqu’à la rue Bloor Est, puis jusqu’à la rue Sherbourne, et au nord du chemin Rosedale Valley; plus la partie de la circonscription actuelle de Don Valley-Ouest située au sud-ouest de l’avenue Bayview et au sud de l’avenue Moore. Sa population se chiffre à 99 566, ce qui est de 6,26 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de SPADINA—FORT YORK (anciennement nommée Trinity—Spadina) comprend la partie de la circonscription actuelle de Trinity—Spadina située au sud de la rue Dundas Ouest; moins la partie au sud de la rue Dundas Ouest, à l’est de la rue Bay et au nord de la rue Front, attribuée à la circonscription de Toronto-Centre; plus la partie de la circonscription actuelle de Toronto-Centre située au sud de l’Esplanade et de la rue Mill. Sa population se chiffre à 82 480, ce qui est de 22,34 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de TORONTO-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de Trinity—Spadina située au sud de la rue Dundas Ouest, à l’est de la rue Bay et au nord de la rue Front; moins la partie au sud de l’Esplanade et de la rue Mill, attribuée à la circonscription de Spadina—Fort York; moins la partie à l’ouest de la rue Bay, au nord de la rue Charles jusqu’à la rue Bloor Est, puis jusqu’à la rue Sherbourne, et au nord du chemin Rosedale Valley, attribuée à la nouvelle circonscription d’University—Rosedale. Sa population se chiffre à 93 971, ce qui est de 11,53 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de DON VALLEY-OUEST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de St. Paul’s située à l’est du chemin Mount Pleasant; moins la partie à l’est de la rue Leslie, du bras ouest de la rivière Don et du chemin Don Mills, attribuée à la circonscription de Don Valley-Est; moins la partie au sud-ouest de l’avenue Bayview et au sud de l’avenue Moore, attribuée à la nouvelle circonscription d’University—Rosedale. Sa population se chiffre à 98 859, ce qui est de 6,92 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de DON VALLEY-EST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie au nord de l’autoroute 401; plus la partie de la circonscription actuelle de Don Valley-Ouest située à l’est de la rue Leslie, du bras ouest de la rivière Don et du chemin Don Mills. Sa population se chiffre à 93 007, ce qui est de 12,43 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de TORONTO—DANFORTH demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 104 017, ce qui est de 2,07 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de BEACHES—EAST YORK demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 107 084, ce qui est de 0,82 % supérieur au quotient provincial.

Scarborough

La population à l’intérieur des limites de l’ancienne ville de Scarborough se chiffre à 625 698. Pour la région de Scarborough, la commission a choisi de respecter l’ancienne limite municipale, et de traiter cette région, ainsi que ses six circonscriptions, comme une communauté historique. Ainsi, elle a transféré le secteur Pickering de la circonscription actuelle de Pickering—Scarborough-Est à une circonscription de la région de Durham.

À la suite de cette décision, la commission a fait des ajustements à l’intérieur de l’ancienne ville de Scarborough afin de mieux répartir la population. Aux audiences publiques, elle a appris que ces ajustements divisaient les communautés de Morningside Heights et de Malvern. Des objections ont également été soulevées contre le retrait de l’appellation « Rouge River », considérée par beaucoup comme historiquement importante, et contre la création dans l’est de la région d’une circonscription traversée par l’autoroute 401. De nombreux intervenants ont fait valoir qu’une orientation nord-sud serait plus naturelle pour les circonscriptions de la région. Enfin, on a signalé à la commission que si une circonscription devait être traversée par l’autoroute 401, il serait préférable que ce soit dans la portion ouest, plus ancienne et développée, de la région de Scarborough.

La circonscription de SCARBOROUGH—AGINCOURT comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie au sud de l’avenue Finch Est et à l’ouest du chemin de fer, attribuée à la circonscription de Scarborough—Wexford; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Rouge River située à l’ouest du chemin Middlefield jusqu’à la ligne de transport d’électricité, et à l’ouest du chemin McCowan jusqu’à l’autoroute 401. Sa population se chiffre à 101 411, ce qui est de 4,52 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de SCARBOROUGH—WEXFORD comprend la partie de Scarborough—Agincourt au sud de l’avenue Finch Est et à l’ouest du chemin de fer, plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough-Centre située à l’ouest du chemin de fer. Sa population se chiffre à 101 840, ce qui est de 4,12 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de SCARBOROUGH-SUD-OUEST demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 108 693, ce qui est de 2,33 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de SCARBOROUGH—ROUGE (anciennement nommée Scarborough—Rouge River) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest du chemin Middlefield jusqu’à la ligne de transport d’électricité, et à l’ouest du chemin McCowan jusqu’à l’autoroute 401, attribuée à la circonscription de Scarborough—Agincourt; plus la partie de la circonscription actuelle de Pickering—Scarborough-Est située au nord de l’autoroute 401 et à l’ouest de la limite municipale de la ville de Toronto. Sa population se chiffre à 102 270, ce qui est de 3,71 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de SCARBOROUGH-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest du chemin de fer, attribuée à la circonscription de Scarborough—Wexford; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Guildwood située à l’ouest des ruisseaux Highland et West Highland jusqu’au chemin Scarborough Golf Club, et au nord du chemin de fer. Sa population se chiffre à 111 503, ce qui est de 4,98 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de SCARBOROUGH-EST (anciennement Pickering—Scarborough-Est) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie de la ville de Pickering située à l’est de la limite municipale de la ville de Toronto, attribuée à la circonscription de Pickering—Uxbridge; moins la partie au nord de l’autoroute 401, attribuée à la circonscription de Scarborough—Rouge; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Guildwood située à l’est des ruisseaux Highland et West Highland jusqu’au chemin Scarborough Golf Club, et au nord du chemin de fer. Sa population se chiffre à 99 981, ce qui est de 5,87 % inférieur au quotient provincial.

EST DE L’ONTARIO
Ottawa

La population de la ville d’Ottawa se chiffre à 883 391, ce qui justifie l’ajout d’une circonscription, pour un total de huit. La commission a proposé pour plusieurs circonscriptions des changements mineurs en lien avec les limites municipales qui n’existent plus depuis la fusion en 2001.

Aux audiences publiques, on a recommandé à la commission de transférer à la circonscription d’Ottawa—Orléans des parties de la collectivité de Carlsbad Springs qui sont actuellement rattachées à Nepean—Carleton et à Glengarry—Prescott—Russell en raison de la communauté d’intérêts partagée par les francophones de la région.

Les modifications visant à intégrer Carlsbad Springs à Ottawa—Orléans affectent la limite nord-est de la circonscription actuelle de Nepean—Carleton de façon équivalente.

On a aussi demandé à la commission de modifier légèrement la limite nord-ouest de la circonscription proposée de Nepean—Carleton de façon à inclure le secteur de la Place Banque Scotia, qui a toujours été clairement associé à Kanata, dans la circonscription proposée de Kanata—Carleton.

La population de la circonscription d’Ottawa-Sud est élevée. La commission a envisagé d’attribuer la partie au sud du chemin Hunt Club et à l’est du Transitway à la circonscription proposée de Nepean—Carleton afin de bien répartir la population entre ces deux circonscriptions. Elle y a finalement renoncé, estimant que les résidents de ce secteur partagent une communauté d’intérêts et des liens historiques importants avec les résidents des secteurs immédiatement au nord.

La commission a reçu des observations convaincantes selon lesquelles la ville de Mississippi Mills partage des intérêts surtout avec les collectivités de Lanark County, et non avec une circonscription associée davantage à la ville d’Ottawa.

La circonscription d’OTTAWA—ORLÉANS comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de Nepean—Carleton située à l’est du chemin Ramsayville et au nord du chemin Mitch Owens; plus la partie de la circonscription actuelle de Glengarry—Prescott—Russell située à l’ouest du chemin Tenth Line, de la voie Carlsbad et du chemin Frontier entre les chemins Wall et Devine; plus la partie de la circonscription actuelle de Glengarry—Prescott—Russell située à l’ouest du chemin Frank Kenny et de la voie Ted Kelly jusqu’à la rivière des Outaouais, et au nord du chemin Wall; moins la partie au nord-ouest de la route régionale 174 entre le boulevard St. Joseph et le chemin Blair, attribuée à la circonscription d’Ottawa—Vanier. Sa population se chiffre à 119 247, ce qui est de 12,27 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de RIDEAU—CARLETON (anciennement nommée Nepean—Carleton) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle de Carleton—Mississippi Mills située au sud des autoroutes 7 et 417 jusqu’à la promenade Huntmar, au sud du chemin Maple Grove jusqu’à la rivière Carp, et à l’ouest de la rivière Carp et de la promenade Terry Fox; moins la partie au nord de la promenade Brophy et du chemin Bankfield et à l’ouest de la rivière Rideau, attribuée à la nouvelle circonscription de Nepean; moins la partie à l’est du chemin Ramsayville et au nord du chemin Mitch Owens, attribuée à la circonscription d’Ottawa—Orléans. Sa population se chiffre à 89 522, ce qui est de 15,71 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de KANATA—CARLETON (anciennement comprise dans la circonscription de Carleton—Mississippi Mills) comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la ville de Mississippi Mills, attribuée à la circonscription de Lanark—Frontenac; moins la partie au sud des autoroutes 7 et 417 jusqu’à la promenade Huntmar, au sud du chemin Maple Grove jusqu’à la rivière Carp, et à l’ouest de la rivière Carp et de la promenade Terry Fox, attribuée à la circonscription de Rideau—Carleton. Sa population se chiffre à 100 846, ce qui est de 5,05 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription d’OTTAWA-OUEST—NEPEAN comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement ajusté le long du chemin Baseline et de l’avenue Fisher. Sa population se chiffre à 111 881, ce qui est de 5,34 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de NEPEAN (anciennement comprise dans la circonscription de Nepean—Carleton) est délimitée au nord par la limite sud de la circonscription d’Ottawa-Ouest—Nepean, à l’est par la rivière Rideau, au sud par la promenade Brophy et le chemin Bankfield et à l’ouest par le chemin Eagleson jusqu’au chemin Hope Side, puis jusqu’au chemin Richmond. Sa population se chiffre à 104 775, ce qui est de 1,35 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription d’OTTAWA-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement ajusté le long du chemin Baseline et de l’avenue Fisher. Sa population se chiffre à 113 619, ce qui est de 6,97 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’OTTAWA-SUD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement ajusté le long de la rivière Rideau. Sa population se chiffre à 121 894, ce qui est de 14,76 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’OTTAWA—VANIER comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, plus la partie de la circonscription actuelle d’Ottawa—Orléans située au nord-ouest de la route régionale 174, du boulevard St. Joseph au chemin Blair. Sa population se chiffre à 110 999, ce qui est de 4,51 % supérieur au quotient provincial.

Est de l’Ontario à l’extérieur d’Ottawa

L’approche initiale de la commission pour le reste de l’Est de l’Ontario a été influencée par deux facteurs : l’importante croissance de la population le long du lac Ontario et la configuration actuelle des circonscriptions dans un axe nord-sud combinant secteurs urbains et ruraux. Sa proposition visait à réaménager certaines circonscriptions dans un axe est-ouest.

On a beaucoup critiqué l’approche de la commission en affirmant qu’elle fractionnait des communautés d’intérêts, divisait et combinait des parties de comté, et ignorait une appartenance historique ancrée selon un axe nord-sud malgré le mélange des secteurs urbains et ruraux. En particulier, la commission a été fortement critiquée pour ses circonscriptions proposées de Lanark—Frontenac—Hastings, de Belleville—Napanee—Frontenac et de Prince Edward—Quinte West, et pour les conséquences sur la circonscription actuelle de Northumberland—Quinte West. C’est la division des comtés qui a soulevé le plus de critiques.

Le premier principe de la Loi est la répartition égale de la population. La communauté d’intérêts en est un autre. Or, il est clairement ressorti des audiences que le public attache généralement plus d’importance à la communauté d’intérêts qu’à une valeur numérique impersonnelle. Cela été particulièrement vrai dans l’Est de l’Ontario, où les comtés ont été établis au moment de la création du Haut-Canada à la fin du 18e siècle. Le message dans cette partie de la province était clair : dans la mesure du possible, il faut garder intactes les communautés d’intérêts et respecter les limites des comtés, même si cela doit entraîner des écarts importants par rapport au quotient provincial.

Par conséquent, la commission a décidé de revoir les limites proposées pour cette région de façon à garder les comtés unis autant que possible, en tenant compte d’autres communautés d’intérêts historiques et en respectant le plus possible, à l’intérieur de ces limites, les quotients de population. Il en résulte d’importantes modifications aux circonscriptions au sud-ouest d’Ottawa.

La population de la circonscription actuelle de Kingston et les Îles se chiffre à 125 227. La commission avait proposé de laisser cette circonscription telle quelle malgré sa population élevée. Cette décision avait été influencée par les limites proposées pour les circonscriptions adjacentes. Les arguments convaincants présentés aux audiences publiques ont toutefois incité la commission à modifier considérablement les limites, ce qui entraîne un ajustement de la circonscription de Kingston et les Îles pour des raisons d’équilibre de populations.

La commission est d’avis que les résidents de la partie nord-ouest de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke partagent une communauté d’intérêts avec la ville de Pembroke et le comté de Renfrew, et non avec la ville de North Bay ou le district de Nipissing. Il n’est donc plus nécessaire que Nipissing figure dans le nom de la circonscription.

La circonscription de GLENGARRY—PRESCOTT—RUSSELL comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie à l’ouest du chemin Frank Kenny et de la voie Ted Kelly jusqu’à la rivière des Outaouais, et au nord du chemin Wall; moins la partie à l’ouest du chemin Tenth Line, de la voie Carlsbad et du chemin Frontier entre les chemins Wall et Devine, toutes deux attribuées à la circonscription d’Ottawa—Orléans. Sa population se chiffre à 106 240, ce qui est de 0,03 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de STORMONT—DUNDAS—SOUTH GLENGARRY demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 100 913, ce qui est de 4,99 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de LEEDS—GRENVILLE demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 99 306, ce qui est de 6,50 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de LANARK—FRONTENAC comprend les comtés de Lanark et de Frontenac, moins le canton de Frontenac Islands et la partie de la ville de Kingston située au nord de l’autoroute 401. Sa population se chiffre à 98 409, ce qui est de 7,35 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de KINGSTON ET LES ÎLES comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie de la ville de Kingston située au nord de l’autoroute 401. Sa population se chiffre à 116 996, ce qui est de 10,15 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de HASTINGS—LENNOX AND ADDINGTON comprend le comté de Lennox and Addington, le comté de Hastings et la partie de la ville de Belleville située au nord de l’autoroute 401. Sa population se chiffre à 92 528, ce qui est de 12,88 % inférieur au quotient provincial.

La circonscription de BAIE DE QUINTE comprend la ville de Quinte West, plus la partie de la ville de Belleville située au sud de l’autoroute 401, plus la ville de Prince Edward. Sa population se chiffre à 109 488, ce qui est de 3,08 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de RENFREW—PEMBROKE (anciennement nommée Renfrew—Nipissing—Pembroke) demeure la même que dans le Décret de représentation de 2003. Sa population se chiffre à 102 537, ce qui est de 3,46 % inférieur au quotient provincial.

HALIBURTON, PETERBOROUGH ET NORTHUMBERLAND

Les modifications à la proposition pour l’Est de l’Ontario à l’extérieur d’Ottawa ont des répercussions sur le secteur de Haliburton, Peterborough et Northumberland. De plus, la proposition de la commission a fait l’objet de plusieurs critiques aux audiences publiques. On a fait valoir que les villes de Prince Edward et de Belleville partagent une importante communauté d’intérêts. L’idée de diviser le comté de Northumberland s’est heurtée à une forte opposition, de même que le retrait de « Northumberland » du nom de la circonscription, car le comté avait été l’un des 19 comtés fondateurs du Haut-Canada. Aux audiences publiques, des intervenants ont suggéré à la commission des modifications qui préserveraient en grande partie la plupart des circonscriptions existantes sans compromettre indûment les communautés d’intérêts.

La circonscription de HALIBURTON—KAWARTHA LAKES—BROCK comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins les cantons de Galway-Cavendish and Harvey et de North Kawartha, attribués à la circonscription de Peterborough. Sa population se chiffre à 110 182, ce qui est de 3,74 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de PETERBOROUGH comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins les cantons d’Otonabee-South Monaghan et d’Asphodel-Norwood, attribués à la circonscription de Northumberland—Pine Ridge; plus les cantons de Galway-Cavendish and Harvey et de North Kawartha, anciennement compris dans la circonscription de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Sa population se chiffre à 115 269, ce qui est de 8,53 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de NORTHUMBERLAND—PINE RIDGE comprend le comté de Northumberland, les cantons d’Otonabee-South Monaghan et d’Asphodel-Norwood, et la partie de la municipalité de Clarington située à l’est des lignes de canton Darlington-Manvers et Darlington-Clarke et de la route régionale 42. Sa population se chiffre à 107 840, ce qui est de 1,53 % supérieur au quotient provincial.

RÉGION DE DURHAM

La décision de la commission de revoir sa proposition pour les circonscriptions de l’Est de l’Ontario à l’extérieur d’Ottawa et dans la région de Haliburton, Peterborough et Northumberland a aussi affecté la région de Durham. Aux audiences publiques, des intervenants ont fortement insisté pour que l’unité de la région de Durham et de ses collectivités soit préservée. Les résidents de la région ont montré qu’ils tenaient beaucoup plus à la communauté d’intérêts qu’à la conformité au quotient provincial. On a également critiqué la façon dont la commission avait divisé la municipalité de Clarington entre trois circonscriptions, joint la ville de Pickering à une partie de la ville de Whitby, et tracé les limites dans la ville d’Oshawa.

En raison des changements apportés aux circonscriptions adjacentes à l’est, la commission a largement réussi à garder entière la région de Durham. Les seules exceptions sont l’attribution du canton de Brock à la circonscription de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock et le transfert d’une partie de la municipalité de Clarington à la circonscription de Northumberland—Pine Ridge.

La population du reste de la région de Durham se chiffre à 582 132, ce qui justifie l’attribution de cinq circonscriptions, dont certaines ont des populations élevées. Par suite des répercussions des changements dans l’Est de l’Ontario, et en réponse aux critiques et aux suggestions formulées aux audiences publiques, la commission a remanié ces cinq circonscriptions et en a renommé deux. Il a été impossible de garder la municipalité de Clarington intacte.

La circonscription d’OSHAWA—DURHAM comprend la partie de la municipalité de Clarington située à l’ouest de la route régionale 42 et des lignes de canton Darlington-Clarke et Darlington-Manvers; plus le canton de Scugog; plus la partie de la ville d’Oshawa située au nord du chemin Taunton. Sa population se chiffre à 115 395, ce qui est de 8,64 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’OSHAWA comprend la partie de la ville d’Oshawa située au sud du chemin Taunton. Sa population se chiffre à 125 771, ce qui est de 18,41 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription de WHITBY comprend la ville de Whitby. Sa population se chiffre à 122 022, ce qui est de 14,88 % supérieur au quotient provincial.

La circonscription d’AJAX comprend la ville d’Ajax. Sa population se chiffre à 109 600, ce qui est de 3,19 % supérieur au quotient provincial.

Dans sa proposition, la commission avait divisé le canton d’Uxbridge entre deux circonscriptions. Les modifications apportées au reste de la région de Durham ont permis de rattacher toute la ville à une seule circonscription.

La circonscription de PICKERING—UXBRIDGE comprend la ville de Pickering, plus le canton d’Uxbridge. Sa population se chiffre à 109 344, ce qui est de 2,95 % supérieur au quotient provincial.

Conclusion

La commission a reçu son mandat le 21 février 2012. Depuis, elle a passé 104 jours à examiner son mandat, élaborer sa proposition, mener des audiences publiques, délibérer sur les observations qu’elle a reçues et préparer son rapport, souvent pendant de longues journées et les fins de semaine.

Le défi de la commission dans le processus de redécoupage pour l’Ontario était beaucoup plus grand que pour toute autre province. La commission devait créer 15 nouvelles circonscriptions, ce qui excède le nombre total de circonscriptions de six autres provinces. En outre, l’Ontario compte 43 circonscriptions de plus que le Québec, 79 de plus que la Colombie-Britannique et 87 de plus que l’Alberta. À part l’Ontario, ce sont les seules provinces auxquelles de nouvelles circonscriptions ont été attribuées.

La commission avait connaissance de prévisions de croissance démographique et, dans les régions de Kitchener, Hamilton, Niagara, Milton, Brampton, Barrie, Toronto et Ottawa, a établi des circonscriptions offrant une certaine flexibilité à cet égard.

L’Ontario est la province la plus populeuse du Canada. Elle couvre un vaste territoire, et elle est culturellement et linguistiquement diversifiée. La population a augmenté surtout dans les grands centres urbains et suburbains. En redécoupant les circonscriptions pour refléter cette tendance démographique, la commission s’est efforcée de protéger les droits démocratiques des résidents des régions rurales et septentrionales de la province.

Lorsqu’elle a délimité les 121 circonscriptions de la province, la commission s’est appliquée à respecter son obligation d’établir des circonscriptions dont la population corresponde dans la mesure du possible au quotient provincial, tout en respectant son obligation, également prévue par l’article 15 de la Loi, de prendre en considération les communautés d’intérêts, les spécificités et l’évolution historique des circonscriptions, ainsi que la nécessité d’une superficie qui ne soit pas trop vaste. Elle a aussi reçu des conseils de centaines de citoyens et d’organisations de toute la province. Pratiquement tous ces conseils incitaient la commission à tenir compte en premier lieu de la spécificité et de l’évolution historique des circonscriptions, plutôt que du quotient provincial.

La commission est reconnaissante de tous ces conseils et estime avoir équilibré ses obligations en vertu de la Loi avec les opinions de la population ontarienne dans ses efforts en vue d’assurer une représentation effective pour tous les citoyens de la province.

Les descriptions officielles et les cartes des circonscriptions sont jointes à ce rapport.

Fait à Toronto, dans la province de l’Ontario, ce 14e jour de février 2013.

Le président
L’HONORABLE JUGE GEORGE T. VALIN

Le membre
DOUGLAS COLBOURNE

Le membre
LESLIE A. PAL

Copie CERTIFIÉE conforme du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario.

La secrétaire de la commission
BEVERLY HAYTER

ANNEXES
(du 14 février 2013)

Annexe A — Représentation fédérale de 2013

Rapport définitif

Province : Ontario

Population : 12 851 821

Quotient provincial en 2011 : 106 213
Circonscription Population en 2011 Écart par rapport au quotient (%)
Ajax 109 600 3,19
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing 79 801 –24,87
Ancaster 109 535 3,13
Aurora—Richmond Hill 106 064 –0,14
Barrie—Innisfil 101 584 –4,36
Barrie—Oro—Springwater 97 876 –7,85
Baie de Quinte 109 488 3,08
Beaches—East York 107 084 0,82
Brampton-Centre 103 122 –2,91
Brampton-Est 99 712 –6,12
Brampton-Nord 105 345 –0,82
Brampton-Sud 107 364 1,08
Brampton-Ouest 108 368 2,03
Brant 132 443 24,70
Bruce—Grey—Owen Sound 106 475 0,25
Burlington 120 569 13,52
Cambridge 111 693 5,16
Chatham-Kent—Leamington 111 866 5,32
Davenport 102 360 –3,63
Don Valley-Est 93 007 –12,43
Don Valley-Nord 103 073 –2,96
Don Valley-Ouest 98 859 –6,92
Dufferin—Caledon 116 341 9,54
Eglinton—Lawrence 113 150 6,53
Elgin—Middlesex—London 110 109 3,67
Essex 120 477 13,43
Etobicoke-Centre 114 910 8,19
Etobicoke—Lakeshore 115 437 8,68
Etobicoke-Nord 117 601 10,72
Flamborough—Glanbrook 97 081 –8,60
Glengarry—Prescott—Russell 106 240 0,03
Guelph 121 688 14,57
Haldimand—Norfolk 108 051 1,73
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock 110 182 3,74
Hamilton-Centre 101 932 –4,03
Hamilton-Est—Stoney Creek 107 786 1,48
Hamilton Mountain 103 615 –2,45
Hastings—Lennox and Addington 92 528 –12,88
Huron—Bruce 104 842 –1,29
Kanata—Carleton 100 846 –5,05
Kenora 55 977 –47,30
King—Vaughan 109 235 2,85
Kingston et les Îles 116 996 10,15
Kitchener-Centre 102 433 –3,56
Kitchener—Conestoga 93 827 –11,66
Kitchener-Sud—Hespeler 97 673 –8,04
Lambton—Kent—Middlesex 105 919 –0,28
Lanark—Frontenac 98 409 –7,35
Leeds—Grenville 99 306 –6,50
London—Fanshawe 119 334 12,35
London-Centre-Nord 118 079 11,17
London-Ouest 119 090 12,12
Markham—Stouffville 109 780 3,36
Markham—Thornhill 102 221 –3,76
Markham—Unionville 104 693 –1,43
Milton 88 065 –17,09
Mississauga-Centre 118 756 11,81
Mississauga-Est—Cooksville 121 792 14,67
Mississauga—Erin Mills 117 199 10,34
Mississauga-Nord 118 046 11,14
Mississauga-Sud 118 893 11,94
Mississauga-Ouest—Streetsville 118 757 11,81
Nepean 104 775 –1,35
Newmarket—Aurora 109 457 3,05
Niagara-Centre 105 860 –0,33
Niagara Falls 128 357 20,85
Niagara-Ouest 86 533 –18,53
Nickel Belt 90 962 –14,36
Nipissing—Timiskaming 90 996 –14,33
Northumberland—Pine Ridge 107 840 1,53
Oakville-Nord—Burlington 114 378 7,69
Oakville-Sud 119 649 12,65
Oshawa 125 771 18,41
Oshawa—Durham 115 395 8,64
Ottawa-Centre 113 619 6,97
Ottawa—Orléans 119 247 12,27
Ottawa-Sud 121 894 14,76
Ottawa—Vanier 110 999 4,51
Ottawa-Ouest—Nepean 111 881 5,34
Oxford 108 656 2,30
Parkdale—High Park 105 103 –1,05
Parry Sound—Muskoka 91 263 –14,08
Perth—Wellington 104 912 –1,22
Peterborough 115 269 8,53
Pickering—Uxbridge 109 344 2,95
Renfrew—Pembroke 102 537 –3,46
Richmond Hill 108 658 2,30
Rideau—Carleton 89 522 –15,71
St. Catharines 110 596 4,13
St. Paul’s 103 983 –2,10
Sarnia—Lambton 106 293 0,07
Sault Ste. Marie 82 052 –22,75
Scarborough—Agincourt 101 411 –4,52
Scarborough-Centre 111 503 4,98
Scarborough-Est 99 981 –5,87
Scarborough—Rouge 102 270 –3,71
Scarborough-Sud-Ouest 108 693 2,33
Scarborough—Wexford 101 840 –4,12
Simcoe—Grey 116 307 9,50
Simcoe-Nord 108 672 2,32
Spadina—Fort York 82 480 –22,34
Stormont—Dundas—South Glengarry 100 913 –4,99
Sudbury 92 048 –13,34
Thunder Bay—Rainy River 82 984 –21,87
Thunder Bay—Supérieur-Nord 82 827 –22,02
Timmins—Baie James 83 104 –21,76
Toronto-Centre 93 971 –11,53
Toronto—Danforth 104 017 –2,07
University—Rosedale 99 566 –6,26
Vaughan—Thornhill—Markham 110 427 3,97
Vaughan—Woodbridge 105 450 –0,72
Waterloo 103 192 –2,84
Wellington—Halton Hills 115 880 9,10
Whitby 122 022 14,88
Willowdale 109 680 3,26
Windsor—Tecumseh 115 528 8,77
Windsor-Ouest 118 973 12,01
York-Centre 100 277 –5,59
York—Simcoe 94 616 –10,92
York-Sud—Weston 116 606 9,79
York-Ouest 108 198 1,87
Population de l’Ontario 12 851 821  

Annexe B — Délimitations et noms des circonscriptions électorales

Dans la province de l’Ontario, il y a cent vingt et une (121) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et qui éliront chacune un député.

Dans les descriptions suivantes :

  • a) toute mention de « chemin », « ligne de transport d’énergie », « cours d’eau » et « voie ferrée » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
  • b) toute mention d’un « canton » signifie un canton qui a sa propre administration locale;
  • c) toute mention d’un « canton géographique » signifie un canton qui n’a pas sa propre administration locale;
  • d) toutes les villes, tous les villages et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire;
  • e) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression désigne la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2011;
  • f) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle;
  • g) toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2011.

Ajax

(Population : 109 600)

(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la ville d’Ajax.

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

(Population : 79 801)

(Carte 1)

Comprend :

  • a) le district territorial d’Algoma, à l’exception de la partie décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et de l’angle sud-est du district territorial de Thunder Bay; de là N 45°00′ E en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive nord du lac Supérieur et de la limite nord du canton géographique de Peever; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques de Peever et de Home jusqu’à la rivière Montreal; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière jusqu’à la limite est du district territorial d’Algoma; de là vers le sud et l’est suivant la limite dudit district territorial jusqu’à la limite est du canton géographique de Bracci; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est des cantons géographiques de Gaudry, Nahwegezhic, Lamming, Hughes, Curtis, Gillmor et de McMahon jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Aberdeen; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du canton de MacDonald, Meredith and Aberdeen Additional; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’au point de départ;
  • b) le district territorial de Manitoulin;
  • c) les parties du district territorial de Sudbury constituées :
    • (i) de la partie décrite comme suit : commençant à l’angle nord-ouest du canton géographique d’Acheson; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques d’Acheson, Venturi et d’Ermatinger jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique d’Ermatinger; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques d’Ermatinger et de Totten jusqu’à la limite ouest de la ville du Grand Sudbury; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Roosevelt; de là vers le sud suivant la limite est dudit canton géographique jusqu’à sa limite sud; de là vers l’ouest suivant les limites sud des cantons de Roosevelt et de Curtin jusqu’à la limite sud dudit district territorial; de là généralement vers l’ouest et le nord suivant les limites dudit district territorial jusqu’au point de départ;
    • (ii) de la partie située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle sud-est du canton géographique d’Edighoffer; de là vers le nord suivant la limite est des cantons géographiques d’Edighoffer, Burr, Singapore, Shipley, Blamey, Cunningham, Swayze, Rollo, Biggs et de Pinogami jusqu’à la limite sud du canton géographique d’Ivanhoe; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite sud des cantons géographiques de Keith, Penhorwood et de Kenogaming jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Kenogaming; de là vers le nord suivant la limite est dudit canton géographique jusqu’à la limite nord dudit district territorial;
  • d) la partie du district territorial de Thunder Bay située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit district territorial avec la Transcanadienne (route no 17); de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la longitude 86°00′ O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à la rivière White; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la rive nord du lac Supérieur; de là S 45°00′ O en ligne droite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
  • e) la partie du district territorial de Cochrane décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial et de l’angle nord-ouest du canton géographique de Boyce; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques de Boyce, Shuel, Mulloy, Fintry, Auden, Rogers, Fushimi, Bannerman, Ritchie, Mulvey, Goldwin, Sweet, Hillmer, McKnight, Boyle, Mowbray, Howells, Sheldon, Pinard et de Mewhinney jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Mewhinney; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques de Mewhinney, Bourassa, Tolmie, Menapia, Beniah, Colquhoun et de Calder jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Ottaway; de là vers l’ouest suivant la limite nord dudit canton géographique jusqu’à son angle nord-ouest; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques d’Ottaway, Beck, Lucas et de Prosser jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Prosser; de là vers l’ouest suivant la limite sud des cantons géographiques de Carnegie, Reid, Thorburn, Moberly, Aitken, Poulett, Watson et de Lisgar jusqu’à la limite sud-ouest dudit district territorial; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Ancaster

(Population : 109 535)

(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’autoroute no 403; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la route no 52 Nord; de là généralement vers le sud suivant ladite route et le chemin Trinity jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au nord du chemin Book Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Glancaster; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Garner Est; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Rymal Ouest jusqu’à la rue Garth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lincoln M. Alexander; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue West 5th; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin James Mountain; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’ouest de l’impasse Chateau; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’autoroute no 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal Desjardins; de là vers l’est suivant ledit canal et continuant franc est dans le havre de Hamilton jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord en ligne droite suivant ledit prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Aurora—Richmond Hill

(Population : 106 064)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la partie de la ville d’Aurora située au sud de la rue Wellington Ouest et de la rue Wellington Est;
  • b) de la partie de la ville de Richmond Hill située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et du chemin Elgin Mills Ouest; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Elgin Mills Est jusqu’à l’avenue Bayview; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au ruisseau sans nom situé au nord de la promenade Taylor Mills Nord; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’à la promenade Shirley; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Major Mackenzie Est; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la limite est de ladite ville.
Barrie—Innisfil

(Population : 101 584)

(Carte 5)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Simcoe constituée de la ville d’Innisfil;
  • b) la partie de la ville de Barrie située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la rue Dunlop Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Tiffin; de là vers le sud-est et l’est suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lakeshore; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à la limite est de ladite ville (à l’intersection de la limite sud du canton d’Oro-Medonte et de la limite nord de la ville d’Innisfil).
Barrie—Oro—Springwater

(Population : 97 876)

(Carte 5)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Simcoe constituée :
    • (i) du canton de Springwater;
    • (ii) de la partie du canton d’Oro-Medonte située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit canton et de la 9e ligne Nord; de là vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Moonstone Est; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 9e ligne Nord; de là généralement vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Horseshoe Valley Est; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 9e ligne Nord; de là vers le sud-est suivant ladite ligne, son prolongement intermittent, la 9e ligne Sud et son prolongement sud-est jusqu’à la limite sud dudit canton;
  • b) la partie de la ville de Barrie située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la rue Dunlop Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Tiffin; de là vers le sud-est et vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lakeshore; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à la limite est de ladite ville (à l’intersection de la limite sud du canton d’Oro-Medonte et de la limite nord de la ville d’Innisfil).
Baie de Quinte

(Population : 109 488)

(Carte 6)

Comprend :

  • a) la ville de Prince Edward;
  • b) la ville de Quinte West;
  • c) la partie de la ville de Belleville située au sud de l’autoroute no 401.
Beaches—East York

(Population : 107 084)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Victoria Park et de l’avenue Sunrise; de là vers l’ouest suivant l’avenue Sunrise et son prolongement jusqu’à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite branche jusqu’au ruisseau Taylor; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’au prolongement vers le nord-est du boulevard Coxwell; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et le boulevard Coxwell jusqu’à l’avenue Coxwell; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Lake Shore Est; de là en ligne droite suivant un gisement de 210° jusqu’à la baie d’Ashbridge; de là généralement vers le sud suivant ladite baie jusqu’à son extrémité sud; de là franc sud jusqu’à la limite sud de la ville de Toronto; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Victoria Park jusqu’au point de départ.

Brampton-Centre

(Population : 103 122)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de ladite ville et de la rue Hurontario; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Steeles Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Kennedy Sud; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin et le chemin Kennedy Nord jusqu’à la rue Vodden Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Main Nord; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la promenade Bovaird Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute no 410; de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Williams Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Brampton-Est

(Population : 99 712)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de ladite ville.

Brampton-Nord

(Population : 105 345)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Williams Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute no 410; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Bovaird Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite nord-ouest de ladite ville; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Brampton-Sud

(Population : 107 364)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de ladite ville et du chemin Embleton; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mississauga; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin McLaughlin Nord; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Williams Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la rue Main Nord; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Vodden Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Kennedy Nord; de là vers le sud-est suivant ledit chemin et le chemin Kennedy Sud jusqu’à l’avenue Steeles Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant les limites sud-est et sud-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Brampton-Ouest

(Population : 108 368)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et de la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue et la rue Main Nord jusqu’à la promenade Williams Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’au chemin McLaughlin Nord; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Mississauga; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Embleton; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville; de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites sud-ouest et nord-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Brant

(Population : 132 443)

(Carte 8)

Comprend :

  • a) la ville de Brantford;
  • b) la partie du comté de Brant située à l’est du chemin Etonia et de la ligne de canton East Quarter et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit comté et du chemin Paris Plains Church; de là vers l’est suivant ledit chemin, son prolongement vers la promenade Scenic, la promenade Scenic et le chemin Howell jusqu’à la limite est dudit comté; comprend les réserves indiennes de Six Nations no 40 et de New Credit no 40A.
Bruce—Grey—Owen Sound

(Population : 106 475)

(Carte 2)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Bruce constituée :
    • (i) des municipalités d’Arran-Elderslie et de Northern Bruce Peninsula;
    • (ii) de la ville de South Bruce Peninsula;
    • (iii) de la réserve indienne Neyaashiinigmiing no 27 et de la réserve indienne Saugeen no 29;
  • b) le comté de Grey, à l’exception de la ville de The Blue Mountains.
Burlington

(Population : 120 569)

(Carte 9)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la partie de la ville de Burlington située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et de l’autoroute Queen Elizabeth; de là vers le sud-ouest suivant l’autoroute Queen Elizabeth jusqu’à la ligne Walkers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne jusqu’au chemin Upper Middle; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la ligne Guelph; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne jusqu’à l’autoroute no 407; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dundas; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville.

Cambridge

(Population : 111 693)

(Carte 10)

Comprend :

  • a) la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée :
    • (i) de la partie de la ville de Cambridge située au sud de l’autoroute no 401;
    • (ii) du canton de North Dumfries;
  • b) la partie du comté de Brant située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit comté et du chemin Paris Plains Church; de là vers l’est suivant ledit chemin, son prolongement vers la promenade Scenic, la promenade Scenic et le chemin Howell jusqu’à la limite est dudit comté.
Chatham-Kent—Leamington

(Population : 111 866)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) la partie de la municipalité de Chatham-Kent constituée :
    • (i) de la partie située au sud-est de la rivière Thames;
    • (ii) de la partie située au nord-ouest de la rivière Thames décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Thames et du prolongement vers le sud-est du chemin Bear Line; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et le chemin Bear Line jusqu’à la promenade Gregory Ouest; delà vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord-est du lot 23, concession 2, division Est du canton géographique de Dover; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite et la limite nord-est du lot 1, concession de la rue Baldoon Est, du canton géographique de Dover jusqu’à la limite nord-ouest dudit lot; de là vers le nord-est suivant le prolongement vers le nord-est de ladite limite jusqu’à la limite nord-est du lot 4, concession 3, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 5, concession 2, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 5, concession 2, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la rivière Thames; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;
  • b) la partie du comté d’Essex constituée :
    • (i) de la municipalité de Leamington;
    • (ii) du canton de Pelee;
    • (iii) de la partie de la ville de Lakeshore située à l’est du chemin Rochester Townline et de son prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville;
  • c) la réserve indienne Moravian no 47.
Davenport

(Population : 102 360)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Dovercourt; de là vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du GO Transit; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Keele; de là vers le nord suivant ledit prolongement et la rue Keele jusqu’au chemin Lavender; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Old Weston; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du GO Transit située à l’est de l’avenue Blackthom; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

Don Valley-Est

(Population : 93 007)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 401 et de l’avenue Victoria Park; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Sunrise; de là vers l’ouest suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite branche jusqu’au chemin Don Mills; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Overlea; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite branche jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Leslie; de là généralement vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Don Valley-Nord

(Population : 103 073)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’avenue Bayview; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Don Valley-Ouest

(Population : 98 859)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 401 et de la rue Leslie; de là généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le sud-est suivant ladite branche jusqu’au boulevard Overlea; de là vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin Don Mills; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite branche et la rivière Don jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Moore; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Dufferin—Caledon

(Population : 116 341)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) le comté de Dufferin;
  • b) la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la ville de Caledon.
Eglinton—Lawrence

(Population : 113 150)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la voie ferrée du GO Transit située à l’ouest du chemin Caledonia et de l’autoroute no 401; de là vers l’est et le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du GO Transit située à l’ouest du chemin Croham; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’au point de départ.

Elgin—Middlesex—London

(Population : 110 109)

(Carte 14)

Comprend :

  • a) le comté d’Elgin;
  • b) la partie du comté de Middlesex constituée de la municipalité de Thames Centre;
  • c) la ville de St. Thomas;
  • d) la partie de la ville de London située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et du ruisseau Dingman; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Southdale Ouest; de là vers l’est suivant ledit prolongement, le chemin Southdale Ouest et le chemin Southdale Est jusqu’au chemin White Oak; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Exeter; de là vers l’est et le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le nord-est et l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est de ladite ville.
Essex

(Population : 120 477)

(Carte 3)

Comprend la partie du comté d’Essex constituée :

  • a) des villes d’Amherstburg, Essex, Kingsville et de LaSalle;
  • b) de la partie de la ville de Lakeshore située à l’ouest du chemin Rochester Townline et de son prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville.
Etobicoke-Centre

(Population : 114 910)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de l’autoroute no 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute no 427; de là vers l’est suivant ladite autoroute et l’avenue Eglinton Ouest jusqu’au chemin Martin Grove; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Dixon; de là vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement vers l’est jusqu’à la rivière Humber; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau Mimico; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à l’avenue Kipling; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Bloor Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 427; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite ouest de ladite ville; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Etobicoke—Lakeshore

(Population : 115 437)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Humber et de la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau Mimico; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à l’avenue Kipling; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Bloor Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 427; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite ouest de la ville de Toronto; de là généralement vers le sud et le nord-est suivant les limites ouest et sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud-est de la rivière Humber; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rivière Humber jusqu’au point de départ.

Etobicoke-Nord

(Population : 117 601)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de la rivière Humber; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au prolongement vers l’est du chemin Dixon; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et le chemin Dixon jusqu’au chemin Martin Grove; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue et l’autoroute no 427 jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la limite ouest de la ville de Toronto; de là vers le nord et l’est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu’au point de départ.

Flamborough—Glanbrook

(Population : 97 081)

(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de l’escarpement de Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’au ruisseau Redhill; de là vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au boulevard Mountain Brow; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au chemin Arbour; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin, son prolongement intermittent, le chemin Anchor et son prolongement sud jusqu’à l’intersection du chemin Rymal Est et du chemin Glover; de là vers l’ouest suivant le chemin Rymal Est, le chemin Rymal Ouest et le chemin Garner Est jusqu’au chemin Glancaster; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au nord de la promenade Grassyplain; de là vers l’ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Trinity; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin et la route no 52 Nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’autoroute no 403; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers le nord-ouest, généralement vers le nord-est, vers le nord-ouest, généralement vers le sud-ouest, généralement vers le sud-est et généralement vers le nord suivant les limites nord, ouest, sud et est de ladite ville jusqu’au point de départ.

Glengarry—Prescott—Russell

(Population : 106 240)

(Carte 16)

Comprend :

  • a) les comtés unis de Prescott et de Russell;
  • b) la partie des comtés unis de Stormont, Dundas et de Glengarry constituée du canton de North Glengarry;
  • c) la partie de la ville d’Ottawa située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec et du prolongement nord-ouest de l’allée Ted Kelly; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’allée Ted Kelly et le chemin Frank Kenny jusqu’au chemin Innes; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Frank Kenny; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wall; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Tenth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement sud-est, l’allée Carlsbad, son prolongement sud-est et le chemin Frontier jusqu’au chemin Devine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Boundary; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de ladite ville (chemin Burton).
Guelph

(Population : 121 688)

(Carte 3)

Comprend la ville de Guelph.

Haldimand—Norfolk

(Population : 108 051)

(Carte 3)

Comprend les comtés de Haldimand et de Norfolk.

Haliburton—Kawartha Lakes—Brock

(Population : 110 182)

(Carte 4)

Comprend :

  • a) le comté de Haliburton;
  • b) la partie du comté de Peterborough constituée du canton de Cavan-Monaghan;
  • c) la ville de Kawartha Lakes;
  • d) la partie de la municipalité régionale de Durham constituée du canton de Brock.
Hamilton-Centre

(Population : 101 932)

(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin James Mountain et de l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’ouest de l’impasse Chateau; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’autoroute no 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal Desjardins; de là vers l’est suivant ledit canal et continuant franc est dans le havre de Hamilton jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord en ligne droite suivant ledit prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le nord-est, le sud-est et le nord-est suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Ottawa Nord; de là vers le sud suivant ledit prolongement et la rue Ottawa Nord jusqu’à la rue Burlington Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Kenilworth Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue et l’avenue Kenilworth Sud jusqu’au chemin Lawrence; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au prolongement vers le sud de l’impasse Keswick; de là vers le sud suivant ledit prolongement jusqu’à l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’au point de départ.

Hamilton-Est—Stoney Creek

(Population : 107 786)

(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Hamilton située au nord de l’escarpement du Niagara et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection dudit escarpement et du prolongement vers le sud de l’impasse Keswick; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’au chemin Lawrence; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Kenilworth Sud; de là vers le nord suivant ladite avenue et l’avenue Kenilworth Nord jusqu’à la rue Burlington Est; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Ottawa Nord; de là vers le nord suivant ladite rue et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite nord de ladite ville.

Hamilton Mountain

(Population : 103 615)

(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’escarpement du Niagara et du ruisseau Redhill; de là vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au boulevard Mountain Brow; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au chemin Arbour; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin, son prolongement intermittent, le chemin Anchor et son prolongement vers le sud jusqu’à l’intersection du chemin Rymal Est et du chemin Glover; de là vers l’ouest suivant le chemin Rymal Est et le chemin Rymal Ouest jusqu’à la rue Garth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lincoln M. Alexander; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue West 5th; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin James Mountain; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’est et généralement vers le sud suivant ledit escarpement jusqu’au point de départ.

Hastings—Lennox and Addington

(Population : 92 528)

(Carte 6)

Comprend :

  • a) le comté de Hastings;
  • b) le comté de Lennox and Addington;
  • c) la partie de la ville de Belleville située au nord de l’autoroute no 401.
Huron—Bruce

(Population : 104 842)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) le comté de Huron;
  • b) la partie du comté de Bruce constituée : de la ville de Saugeen Shores; du canton de Huron-Kinloss; des municipalités de Brockton, Kincardine et de South Bruce.
Kanata—Carleton

(Population : 100 846)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la route no 7; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à l’autoroute no 417; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Huntmar; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Maple Grove; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Carp; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’au prolongement sud-ouest de la voie Spearman; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à la promenade Terry Fox; de là généralement vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Hope Side; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Richmond; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de la promenade Haanel et du chemin Robertson; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Eagleson; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin, le chemin March, le chemin Herzberg et le chemin March Valley (Fourth Line) jusqu’à la promenade Riddell; de là vers le nord-est suivant ladite promenade et son prolongement nord-est jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là généralement vers l’ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Kenora

(Population : 55 977)

(Carte 1)

Comprend :

  • a) la partie du district territorial de Kenora située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du point le plus au nord du district territorial de Thunder Bay (à la rivière Albany); de là franc nord jusqu’à la frontière nord de la province de l’Ontario;
  • b) la partie du district territorial de Thunder Bay située au nord et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial et de la 6e ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et de Bulmer jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Bulmer; de là franc nord jusqu’à la limite nord dudit district territorial (à l’est de la route no 599).
King—Vaughan

(Population : 109 235)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la partie du canton de King située au sud de la route no 9 et de la promenade Davis Ouest;
  • b) de la partie de la ville de Vaughan située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la promenade Major Mackenzie; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Huntington; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Major Mackenzie; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à Humber Bridge Trail; de là vers l’est suivant Humber Bridge Trail et son prolongement vers l’est jusqu’à la promenade Old Major Mackenzie; de là vers l’est et vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Major Mackenzie; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute no 400; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Rutherford; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite est de ladite ville.
Kingston et les Îles

(Population : 116 996)

(Carte 13)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Frontenac constituée du canton de Frontenac Islands;
  • b) la partie de la ville de Kingston située au sud de l’autoroute no 401.
Kitchener-Centre

(Population : 102 433)

(Carte 10)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée de la partie de la ville de Kitchener décrite comme suit : commençant à l’intersection de la promenade Conestoga et du chemin Fischer-Hallman; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la promenade Conestoga; de là vers l’est et le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de ladite ville; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite (Grand River) jusqu’au prolongement sud-est de la promenade Zeller; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la promenade Zeller jusqu’à la promenade Woolner; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite promenade, le chemin Fairway Nord et le chemin Fairway Sud jusqu’à l’autoroute no 8; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Conestoga; de là généralement vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au point de départ.

Kitchener—Conestoga

(Population : 93 827)

(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée :

  • a) des cantons de Wellesley, Wilmot et de Woolwich;
  • b) de la partie de la ville de Kitchener située à l’ouest du chemin Fischer-Hallman.
Kitchener-Sud—Hespeler

(Population : 97 673)

(Carte 10)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée :

  • a) de la partie de la ville de Cambridge située au nord de l’autoroute no 401;
  • b) de la partie de la ville de Kitchener située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville et du chemin Fischer-Hallman; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Conestoga; de là généralement vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute no 8; de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Fairway Sud; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin, le chemin Fairway Nord et la promenade Woolner jusqu’à la promenade Zeller; de là vers le sud-est suivant ladite promenade et son prolongement sud-est jusqu’à la limite est de ladite ville (Grand River).
Lambton—Kent—Middlesex

(Population : 105 919)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Lambton constituée :
    • (i) des municipalités de Brooke-Alvinston et de Lambton Shores;
    • (ii) des cantons de Dawn-Euphemia et de Warwick;
    • (iii) de la réserve indienne Kettle Point no 44 et de la réserve indienne Walpole Island no 46;
  • b) la partie de la municipalité de Chatham-Kent située au nord-ouest de la rivière Thames, à l’exception de la partie de ladite municipalité décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Thames et du prolongement vers le sud-est du chemin Bear Line; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et le chemin Bear Line jusqu’à la promenade Gregory Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord-est du lot 23, concession 2, division Est du canton géographique de Dover; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite et la limite nord-est du lot 1, concession de la rue Baldoon Est, du canton géographique de Dover jusqu’à la limite nord-ouest dudit lot; de là vers le nord-est suivant le prolongement vers le nord-est de ladite limite jusqu’à la limite nord-est du lot 4, concession 3, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 5, concession 2, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 5, concession 2, du canton géographique de Chatham; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la rivière Thames; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;
  • c) le comté de Middlesex, à l’exception de la municipalité de Thames Centre.
Lanark—Frontenac

(Population : 98 409)

(Carte 13)

Comprend :

  • a) le comté de Lanark;
  • b) la ville de Smiths Falls;
  • c) la partie du comté de Frontenac constituée des cantons de Central Frontenac, North Frontenac et de South Frontenac;
  • d) la partie de la ville de Kingston située au nord de l’autoroute no 401.
Leeds—Grenville

(Population : 99 306)

(Carte 4)

Comprend :

  • a) les comtés unis de Leeds et de Grenville;
  • b) la ville de Brockville;
  • c) les villes de Gananoque et de Prescott.
London—Fanshawe

(Population : 119 334)

(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de London décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’avenue Highbury Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien National située au sud de la rue Brydges; de là vers l’ouest, le sud-ouest et le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Commissioners Est; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Southdale Est; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin White Oak; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Exeter; de là vers l’est et le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le nord-est et l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est de ladite ville; de là généralement vers le nord, le nord-ouest et l’ouest suivant les limites est et nord de ladite ville jusqu’au point de départ.

London-Centre-Nord

(Population : 118 079)

(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de London décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’avenue Highbury Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien National située au sud de la rue Brydges; de là vers l’ouest, le sud-ouest et le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Thames (branche sud); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Thames; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au chemin Wonderland Sud; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin et le chemin Wonderland Nord jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

London-Ouest

(Population : 119 090)

(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de London décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et du ruisseau Dingman; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Southdale Ouest; de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Southdale Ouest jusqu’au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Commissioners Est; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Thames (branche sud); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Thames; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au chemin Wonderland Sud; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin et le chemin Wonderland Nord jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Markham—Stouffville

(Population : 109 780)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la ville de Whitchurch-Stouffville;
  • b) de la partie de la ville de Markham située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de la route no 48; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la 16e Avenue; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin McCowan; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 407; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Rouge; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de ladite ville.
Markham—Thornhill

(Population : 102 221)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée de la partie de la ville de Markham décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville et de l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 407; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Rouge; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Markham—Unionville

(Population : 104 693)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée de la partie de la ville de Markham décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 404 et de l’autoroute no 407; de là vers l’est suivant l’autoroute no 407 jusqu’au chemin McCowan; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la 16e Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la route no 48; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à l’autoroute no 404; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Milton

(Population : 88 065)

(Carte 9)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée :

  • a) de la ville de Milton;
  • b) de la partie de la ville de Burlington située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et de l’autoroute no 407; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dundas; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville.
Mississauga-Centre

(Population : 118 756)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 403; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Central Est; de là vers le sud-est et le sud-ouest suivant ladite promenade et la promenade Central Ouest jusqu’au chemin Mavis; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rivière Credit; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Creditview; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Bristol Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Fairwind; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

Mississauga-Est—Cooksville

(Population : 121 792)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et du Queensway Est; de là vers le sud-ouest suivant le Queensway Est et le Queensway Ouest jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Central Ouest; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite promenade et la promenade Central Est jusqu’à l’autoroute no 403; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Mississauga—Erin Mills

(Population : 117 199)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de ladite ville et du chemin Britannia Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Erin Mills; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la rivière Credit; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Mississauga-Nord

(Population : 118 046)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Mavis; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Credit; de là vers le sud-est, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chemin Creditview; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Bristol Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Fairwind; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 403; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord-est de ladite ville; de là vers le nord-est, vers le nord-ouest et généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord-est et nord-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Mississauga-Sud

(Population : 118 893)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et du Queensway Est; de là vers le sud-ouest suivant le Queensway Est et le Queensway Ouest jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville.

Mississauga-Ouest—Streetsville

(Population : 118 757)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de ladite ville et du chemin Britannia Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Erin Mills; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Creditview; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Credit; de là généralement vers le nord, généralement vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-ouest de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest et le sud-est suivant les limites nord-ouest et sud-ouest de la ville de Mississauga jusqu’au point de départ.

Nepean

(Population : 104 775)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Richmond et de l’autoroute no 417; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au chemin March; de là vers le sud-est suivant ledit chemin et le chemin Eagleson jusqu’au chemin Robertson; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Haanel; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin West Hunt Club avec le chemin Richmond; de là vers le sud suivant le chemin Richmond jusqu’au chemin Hope Side; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Eagleson; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Brophy; de là vers le nord-est suivant ladite promenade, le chemin Bankfield et son prolongement vers le nord-est jusqu’à la rivière Rideau (à l’ouest de l’île Long); de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord suivant ladite rivière (à l’ouest de l’île Long et de l’île Nicolls) jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers l’ouest, vers le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Merivale; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Richmond; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au point de départ.

Newmarket—Aurora

(Population : 109 457)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la ville de Newmarket;
  • b) de la partie de la ville d’Aurora située au nord de la rue Wellington Ouest et de la rue Wellington Est;
  • c) de la partie de la ville d’East Gwillimbury située au sud de la voie Green Ouest et de la voie Green Est et à l’ouest de l’autoroute no 404.
Niagara-Centre

(Population : 105 860)

(Carte 17)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Niagara constituée :

  • a) des villes de Port Colborne, Thorold et de Welland;
  • b) de la partie de la ville de St. Catharines située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de l’avenue Glendale; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Merritt; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Glendale; de là généralement vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au ruisseau Twelve Mile; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’au croissant St. Paul; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit croissant jusqu’à la rue St. Paul Ouest (route régionale no 81); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la 1re rue Louth; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la limite sud de ladite ville.
Niagara Falls

(Population : 128 357)

(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Niagara constituée de la ville de Niagara Falls et des villes de Fort Erie et de Niagara-on-the-Lake.

Niagara-Ouest

(Population : 86 533)

(Carte 17)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Niagara constituée :

  • a) des villes de Grimsby, Lincoln et de Pelham;
  • b) des cantons de West Lincoln et de Wainfleet;
  • c) de la partie de la ville de St. Catharines située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et du prolongement du chemin Courtleigh; de là vers le sud suivant ledit prolongement, le chemin Courtleigh et la 3e rue Louth jusqu’à l’autoroute Queen Elizabeth; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute no 406; de là généralement vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à la 1re rue Louth; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la limite sud de ladite ville.
Nickel Belt

(Population : 90 962)

(Carte 11)

Comprend :

  • a) la partie du district territorial de Nipissing constituée de la municipalité de West Nipissing, à l’exception de la réserve indienne de Nipissing no 10;
  • b) la ville du Grand Sudbury, à l’exception de la partie décrite comme suit : commençant à l’intersection de la route no 17 et de la route no 69; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant la route no 69 et la route no 46 (rue Regent) jusqu’au chemin Long Lake (route régionale no 80); de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud du canton géographique de McKim; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Kelly; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est du canton géographique de Waters; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est du canton géographique d’Eden jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton géographique de Fairbank; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la concession 3 du canton géographique de Creighton-Davis jusqu’à la limite ouest du canton géographique de Snider; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la concession 4 dudit canton géographique; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du canton géographique de McKim; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest dudit canton géographique; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques de McKim et de Neelon jusqu’à la limite est du lot 7 du canton géographique de Neelon; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est du lot 7 du canton géographique de Dill jusqu’à la route no 69; de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au point de départ;
  • c) le district territorial de Sudbury, à l’exception :
    • (i) de la partie décrite comme suit : commençant à l’angle nord-ouest du canton géographique d’Acheson; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques d’Acheson, Venturi et d’Ermatinger jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique d’Ermatinger; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques d’Ermatinger et de Totten jusqu’à la limite ouest de la ville du Grand Sudbury; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Roosevelt; de là vers le sud suivant la limite est dudit canton géographique jusqu’à sa limite sud; de là vers l’ouest suivant les limites sud des cantons de Roosevelt et de Curtin jusqu’à la limite sud dudit district territorial; de là généralement vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest dudit district territorial jusqu’au point de départ;
    • (ii) de la partie située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle sud-est du canton géographique d’Edighoffer; de là vers le nord suivant la limite est des cantons géographiques d’Edighoffer, Burr, Singapore, Shipley, Blamey, Cunningham, Swayze, Rollo, Biggs et de Pinogami jusqu’à la limite sud du canton géographique d’Ivanhoe; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite sud des cantons géographiques de Keith, Penhorwood et de Kenogaming jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Kenogaming; de là vers le nord suivant la limite est dudit canton géographique jusqu’à la limite nord dudit district territorial.
Nipissing—Timiskaming

(Population : 90 996)

(Carte 2)

Comprend :

  • a) le district territorial de Nipissing (avec la réserve indienne Nipissing no 10), à l’exception :
    • (i) de la partie du district territorial de Nipissing située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du canton géographique de Deacon; de là vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit canton géographique jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Lister; de là vers l’ouest, le sud et l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique d’Anglin; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques d’Anglin, Dickson et de Preston jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Airy; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du comté de Haliburton;
    • (ii) de la municipalité de West Nipissing;
  • b) la partie du district territorial de Parry Sound constituée : des municipalités de Callander et de Powassan; du canton de Nipissing;
  • c) la partie du district territorial de Timiskaming située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit district territorial et de la limite sud du canton de Harris; de là vers le nord-ouest et le nord suivant les limites sud et ouest dudit canton jusqu’à la limite nord de la ville de Temiskaming Shores; de là vers l’ouest et le sud suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’à la limite nord du canton de Coleman; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la rive est de la rivière Montreal; de là vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite nord du canton géographique de Kittson; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite nord des cantons géographiques de Dane et de Leo jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique de Leo; de là vers le sud suivant la limite ouest dudit canton géographique jusqu’à la limite sud dudit district territorial.
Northumberland—Pine Ridge

(Population : 107 840)

(Carte 4)

Comprend :

  • a) le comté de Northumberland;
  • b) la partie du comté de Peterborough constituée des cantons d’Asphodel-Norwood et d’Otonabee-South Monaghan;
  • c) la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la partie de la Corporation de la municipalité de Clarington située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite municipalité et du prolongement du chemin Cobbledick; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Cobbledick jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement de la ligne de canton Darlington-Clarke (route régionale 42); de là vers le nord suivant ledit prolongement, la ligne de canton Darlington-Clarke et son prolongement intermittent jusqu’au chemin de concession 10; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route régionale 20; de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’à la ligne de canton Darlington-Manvers; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne de canton jusqu’à la limite nord de ladite municipalité.
Oakville-Nord—Burlington

(Population : 114 378)

(Carte 9)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée :

  • a) de la partie de la ville d’Oakville située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et de la rue Dundas Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Eighth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Upper Middle Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin, le chemin Upper Middle Ouest et son prolongement jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville;
  • b) de la partie de la ville de Burlington décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et de l’autoroute no 407; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la ligne Guelph; de là vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Upper Middle; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la ligne Walkers; de là vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’à l’autoroute Queen Elizabeth; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord-est de ladite ville; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
Oakville-Sud

(Population : 119 649)

(Carte 9)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la partie de la ville d’Oakville située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et de la rue Dundas Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Eighth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Upper Middle Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin, le chemin Upper Middle Ouest et son prolongement jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville.

Oshawa

(Population : 125 771)

(Carte 15)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la partie de la ville d’Oshawa située au sud du chemin Taunton Ouest et du chemin Taunton Est.

Oshawa—Durham

(Population : 115 395)

(Carte 15)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée :

  • a) de la partie de la ville d’Oshawa située au nord du chemin Taunton Ouest et du chemin Taunton Est;
  • b) du canton de Scugog;
  • c) de la partie de la Corporation de la municipalité de Clarington située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite municipalité et du prolongement du chemin Cobbledick; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Cobbledick jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement de la ligne de canton Darlington-Clarke (route régionale 42); de là vers le nord suivant ledit prolongement, la ligne de canton Darlington-Clarke et son prolongement intermittent jusqu’au chemin de concession 10; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route régionale 20; de là généralement vers le nord suivant ladite route régionale jusqu’à la ligne de canton Darlington-Manvers; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne de canton jusqu’à la limite nord de ladite municipalité.
Ottawa-Centre

(Population : 113 619)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec une ligne N 45°00′ O depuis l’embouchure du canal Rideau; de là S 45°00′ E suivant ladite ligne jusqu’à l’embouchure du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant ledit canal jusqu’au prolongement nord-est de la rue Frank; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à l’intersection de l’avenue Greenfield avec la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant la rue Nicholas jusqu’à l’autoroute no 417; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Rideau; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au prolongement est du chemin Borden Side; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement jusqu’à la promenade Prince of Wales; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Fisher; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin Baseline; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Merivale; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Carling; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 417; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Maitland; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite avenue, le chemin Sherbourne et son prolongement nord-ouest jusqu’au chemin Richmond; de là N 30°00′ O en ligne droite jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le nord-est suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Ottawa—Orléans

(Population : 119 247)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Frontier et le chemin Devine; de là vers le sud-ouest suivant le chemin Devine jusqu’au chemin Boundary; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mitch Owens; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Ramsayville; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 417; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée sur une distance d’environ 300 mètres jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’est du chemin Cyrville; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Innes; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Blair; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route régionale no 174; de là vers le nord-est suivant ladite route régionale jusqu’au ruisseau de Green; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la rive sud de la rivière des Outaouais; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le nord-est suivant ladite frontière jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de l’allée Ted Kelly; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’allée Ted Kelly et le chemin Frank Kenny jusqu’au chemin Innes; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Frank Kenny; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wall; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Tenth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin, son prolongement sud et l’allée Carlsbad jusqu’au chemin Russell; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’allée Carlsbad; de là vers le sud suivant ladite allée et le chemin Frontier jusqu’au point de départ.

Ottawa-Sud

(Population : 121 894)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Rideau et de l’autoroute no 417; de là généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement nord-est du chemin Blake; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et le chemin Blake jusqu’au chemin Russell; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Hunt Club et le chemin Hawthorne; de là vers le sud-ouest suivant le chemin Hunt Club jusqu’au chemin Conroy; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Davidson; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin et le chemin Lester jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée et son prolongement sud-est jusqu’au chemin Leitrim; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Limebank; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin et la promenade Riverside jusqu’au chemin Hunt Club; de là vers l’ouest suivant ledit chemin et le chemin West Hunt Club jusqu’à la rivière Rideau; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.

Ottawa—Vanier

(Population : 110 999)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec et une ligne N 45°00′ O depuis l’embouchure du canal Rideau; de là S 45°00′ E suivant ladite ligne jusqu’à l’embouchure du canal Rideau; de là généralement vers le sud-est suivant ledit canal jusqu’au prolongement nord-est de la rue Frank; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à l’intersection de l’avenue Greenfield avec la rue Nicholas; de là vers le sud-est suivant la rue Nicholas jusqu’à l’autoroute no 417; de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée sur une distance d’environ 300 mètres jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’est du chemin Cyrville; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Innes; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Blair; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route régionale no 174; de là vers le nord-est suivant ladite route régionale jusqu’au ruisseau de Green; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la rive sud de la rivière des Outaouais; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là généralement vers l’ouest suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Ottawa-Ouest—Nepean

(Population : 111 881)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec et une ligne N 30°00′ O depuis l’intersection du prolongement nord-ouest du chemin Sherbourne avec le chemin Richmond; de là S 30°00′ E jusqu’à l’intersection dudit prolongement avec le chemin Richmond; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement, le chemin Sherbourne et l’avenue Maitland jusqu’à l’autoroute no 417; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Carling; de là généralement vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Merivale; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Baseline; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Fisher; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Prince of Wales; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu’au chemin Borden Side; de là vers l’est suivant le prolongement est dudit chemin jusqu’à la rivière Rideau; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers l’ouest, vers le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Merivale; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Richmond; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 417; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au chemin March; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin, le chemin Herzberg et le chemin March Valley (Fourth Line) jusqu’à la promenade Riddell; de là vers le nord-est suivant ladite promenade et son prolongement jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le sud-est et le nord-est suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Oxford

(Population : 108 656)

(Carte 8)

Comprend :

  • a) le comté d’Oxford;
  • b) la partie du comté de Brant située à l’ouest du chemin Etonia et de la ligne de canton East Quarter.
Parkdale—High Park

(Population : 105 103)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Humber et de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la voie ferrée du GO Transit située à l’est du chemin Old Weston; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute F.G. Gardiner; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Spencer; de là vers le sud suivant ledit prolongement jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le sud-est de la rivière Humber; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la rivière Humber jusqu’au point de départ.

Parry Sound—Muskoka

(Population : 91 263)

(Carte 2)

Comprend :

  • a) la municipalité de district de Muskoka;
  • b) le district territorial de Parry Sound, à l’exception : des municipalités de Callander et de Powassan; du canton de Nipissing.
Perth—Wellington

(Population : 104 912)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) le comté de Perth;
  • b) la ville de Stratford;
  • c) la ville de St. Marys;
  • d) la partie du comté de Wellington constituée : de la ville de Minto; des cantons de Mapleton et de Wellington Nord.
Peterborough

(Population : 115 269)

(Carte 4)

Comprend :

  • a) la ville de Peterborough;
  • b) la partie du comté de Peterborough constituée : des cantons de Douro-Dummer, Galway-Cavendish et Harvey, Havelock-Belmont-Methuen, North Kawartha et de Smith-Ennismore-Lakefield; de la réserve indienne de Curve Lake First Nation no 35.
Pickering—Uxbridge

(Population : 109 344)

(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée : de la ville de Pickering; du canton d’Uxbridge.

Renfrew—Pembroke

(Population : 102 537)

(Carte 2)

Comprend :

  • a) le comté de Renfrew;
  • b) la ville de Pembroke;
  • c) la partie du district territorial de Nipissing située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du canton géographique de Deacon; de là vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit canton géographique jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Lister; de là vers l’ouest, vers le sud et vers l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique d’Anglin; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques d’Anglin, Dickson et de Preston jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Airy; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du comté de Haliburton.
Richmond Hill

(Population : 108 658)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la partie de la ville de Richmond Hill située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et le chemin Elgin Mills Ouest; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Elgin Mills Est jusqu’à l’avenue Bayview; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au ruisseau sans nom situé au nord de la promenade Taylor Mills Nord; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’à la promenade Shirley; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Major Mackenzie Est; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la limite est de ladite ville;
  • b) de la partie de la ville de Markham située à l’est de l’avenue Bayview, au nord de l’autoroute no 407 et à l’ouest de l’autoroute no 404.
Rideau—Carleton

(Population : 89 522)

(Carte 16)

Comprend la partie de la ville d’Ottawa décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la route no 7; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à l’autoroute no 417; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Huntmar; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Maple Grove; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Carp; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’au prolongement sud-ouest de l’allée Spearman; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à la promenade Terry Fox; de là généralement vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Eagleson; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Brophy; de là vers le nord-est suivant ladite promenade, le chemin Bankfield et son prolongement nord-est jusqu’à la rivière Rideau (à l’ouest de l’île Long); de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord suivant ladite rivière (à l’ouest de l’île Long et de l’île Nicolls) jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Hunt Club jusqu’à la promenade Riverside; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade et le chemin Limebank jusqu’au chemin Leitrim; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au prolongement sud-est de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et la voie ferrée du Canadien Pacifique jusqu’au chemin Lester; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Davidson jusqu’au chemin Conroy; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hunt Club; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hawthorne; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Russell avec le chemin Blake; de là vers le nord-est suivant le chemin Blake et son prolongement nord-est jusqu’à l’autoroute no 417; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Ramsayville; de là vers le sud et vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mitch Owens; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Boundary; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite est de ladite ville; de là vers le sud-est, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est, sud et ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

St. Catharines

(Population : 110 596)

(Carte 17)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Niagara constituée de la partie de la ville de St. Catharines située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de l’avenue Glendale; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Merritt; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Glendale; de là généralement vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au ruisseau Twelve Mile; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’au croissant St. Paul; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit croissant jusqu’à la rue St. Paul Ouest (route régionale 81); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rue vers la 1re rue Louth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 406; de là généralement vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute Queen Elizabeth; de là vers l’ouest suivant l’autoroute Queen Elizabeth jusqu’à la 3e rue Louth; de là vers le nord suivant ladite rue, le chemin Courtleigh et son prolongement nord jusqu’à la limite nord de ladite ville.

St. Paul’s

(Population : 103 983)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant la rue Dufferin jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Rosehill; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement vers l’est jusqu’au tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit tributaire et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

Sarnia—Lambton

(Population : 106 293)

(Carte 3)

Comprend la partie du comté de Lambton constituée : de la ville de Sarnia; des villes de Petrolia et de Plympton-Wyoming; des villages d’Oil Springs et de Point Edward; des cantons d’Enniskillen et de St. Clair; de la réserve indienne Sarnia no 45.

Sault Ste. Marie

(Population : 82 052)

(Carte 1)

Comprend la partie du district territorial d’Algoma décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et de l’angle sud-est du district territorial de Thunder Bay; de là N 45°00′ E en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive nord du lac Supérieur et de la limite nord du canton géographique de Peever; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques de Peever et de Home jusqu’à la rivière Montreal; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière jusqu’à la limite est du district territorial d’Algoma; de là vers le sud et l’est suivant la limite dudit district territorial jusqu’à la limite est du canton géographique de Bracci; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est des cantons géographiques de Gaudry, Nahwegezhic, Lamming, Hughes, Curtis, Gillmor et de McMahon jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Aberdeen; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du canton de MacDonald, Meredith and Aberdeen Additional; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

Scarborough—Agincourt

(Population : 101 411)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et du chemin Middlefield; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de l’avenue McNicoll; de là vers l’ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin McCowan; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du Canadien National–GO Transit; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Finch Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord de la ville de Toronto; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Scarborough-Centre

(Population : 111 503)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la voie ferrée GO Transit et de l’autoroute no 401; de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au ruisseau Highland; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au ruisseau West Highland; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Scarborough Golf Club; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National–GO Transit; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien National–GO Transit; de là vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’au point de départ.

Scarborough-Est

(Population : 99 981)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 401 et de la limite est de ladite ville; de là généralement vers le sud-est et le sud-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud-est du ruisseau Bellamy Ravine; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et le ruisseau Bellamy Ravine jusqu’au chemin Kingston; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Bellamy Sud; de là vers le nord suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien National–GO Transit; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Scarborough Golf Club; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau West Highland; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au ruisseau Highland; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à l’autoroute no 401; de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Scarborough—Rouge

(Population : 102 270)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Middlefield et de la limite nord de ladite ville; de là vers l’est, vers le sud et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu’à l’autoroute no 401; de là généralement vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au chemin McCowan; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de l’avenue McNicoll; de là vers l’est suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Middlefield; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au point de départ.

Scarborough-Sud-Ouest

(Population : 108 693)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Victoria Park et de la ligne de transport d’énergie située au nord de la promenade Craigton; de là vers le nord-est suivant ladite ligne de transport jusqu’à la voie ferrée du Canadien National–GO Transit; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au prolongement vers le nord du chemin Bellamy Sud; de là vers le sud suivant ledit prolongement et le chemin Bellamy Sud jusqu’au chemin Kingston; de là vers le sud-ouest suivant le chemin Kingston jusqu’au ruisseau Bellamy Ravine; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau et son prolongement vers le sud-est jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Victoria Park; de là généralement vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Victoria Park jusqu’au point de départ.

Scarborough—Wexford

(Population : 101 840)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Victoria Park et de l’avenue Finch Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien National–GO Transit; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la voie Jenkinson; de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

Simcoe—Grey

(Population : 116 307)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Simcoe constituée : des villes de Collingwood, New Tecumseth et de Wasaga Beach; des cantons d’Adjala-Tosorontio, Clearview et d’Essa;
  • b) la partie du comté de Grey constituée de la ville de The Blue Mountains.
Simcoe-Nord

(Population : 108 672)

(Carte 2)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Simcoe constituée :
    • (i) des cantons de Ramara, Severn, Tay et de Tiny;
    • (ii) des villes de Midland et de Penetanguishene;
    • (iii) de la réserve indienne de Christian Island no 30, de la réserve indienne de Christian Island no 30A et de la réserve indienne de la Première Nation de Mnjikaning no 32 (Première Nation de Rama);
    • (iv) de la partie du canton d’Oro-Medonte située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit canton et de la 9e ligne Nord; de là vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Moonstone Est; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 9e ligne Nord; de là généralement vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Horseshoe Valley Est; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 9e ligne Nord; de là vers le sud-est suivant ladite ligne, son prolongement intermittent, la 9e ligne Sud et son prolongement sud-est jusqu’à la limite sud dudit canton;
  • b) la ville d’Orillia.
Spadina—Fort York

(Population : 82 480)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Ossington et de la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Front Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’Esplanade; de là généralement vers l’est suivant l’Esplanade jusqu’à la rue Berkeley; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rue Mill et de la rue Parliament; de là vers l’est suivant la rue Mill et son prolongement vers l’est jusqu’à la rivière Don; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chenal Keating; de là vers le sud-ouest suivant ledit chenal et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’angle sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (parc Tommy Thompson); de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Spencer; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’à l’autoroute F.G. Gardiner; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du GO Transit; de là généralement vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud du chemin Dovercourt; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Dovercourt jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au point de départ.

Stormont—Dundas—South Glengarry

(Population : 100 913)

(Carte 4)

Comprend :

  • a) les comtés unis de Stormont, Dundas et de Glengarry, à l’exception du canton de North Glengarry;
  • b) la ville de Cornwall;
  • c) la réserve indienne d’Akwesasne (partie) no 59.
Sudbury

(Population : 92 048)

(Carte 11)

Comprend la partie de la ville du Grand Sudbury décrite comme suit : commençant à l’intersection de la route no 17 et de la route no 69; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant la route no 69 et la route no 46 (rue Regent) jusqu’au chemin Long Lake (route régionale no 80); de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud du canton géographique de McKim; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la rive est du lac Kelly; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est du canton géographique de Waters; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est du canton géoraphique d’Eden jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton géographique de Fairbank; de là vers l’est suivant ladite limite et la limite nord de la concession 3 du canton géographique de Creighton-Davis jusqu’à la limite ouest du canton géographique de Snider; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite nord de la concession 4 dudit canton géographique; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du canton géographique de McKim; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest dudit canton géographique; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques de McKim et de Neelon jusqu’à la limite est du lot 7 du canton géographique de Neelon; de là vers le sud suivant ladite limite et la limite est du lot 7 du canton géographique de Dill jusqu’à la route no 69; de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au point de départ.

Thunder Bay—Rainy River

(Population : 82 984)

(Carte 18)

Comprend :

  • a) la partie du district territorial de Thunder Bay située au sud et à l’ouest de la ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial avec la 6e ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00′ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière, le lac Taman, la rivière Dog et la rive ouest du lac Dog jusqu’à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l’ouest, le sud et l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière, le petit lac Dog et la rivière Kaministiquia jusqu’à la limite nord de la municipalité d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est, le sud et l’est suivant les limites nord et est de ladite municipalité jusqu’à la route Transcanadienne (route no 11, route no 17); de là vers l’est suivant ladite route, l’autoroute Harbour, la rue Main et son prolongement est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est de la municipalité de Neebing située à l’est des îles Welcome; de là S 45°00′ E jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
  • b) le district territorial de Rainy River.
Thunder Bay—Supérieur-Nord

(Population : 82 827)

(Carte 18)

Comprend le district territorial de Thunder Bay, à l’exception :

  • a) de la partie située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit district territorial avec une ligne tirée franc nord depuis l’angle nord-est du canton géographique de Bulmer; de là franc sud jusqu’à l’angle nord-est dudit canton géographique; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques de Bulmer, Fletcher, Furlonge, McLaurin et de Bertrand jusqu’à la 6e ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00′ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière, le lac Taman, la rivière Dog et la rive ouest du lac Dog jusqu’à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l’ouest, vers le sud et vers l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière, le lac Little Dog et la rivière Kaministiquia jusqu’à la limite nord de la municipalité d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud et vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route Transcanadienne (route no 11, route no 17); de là vers l’est suivant ladite route, l’autoroute Harbour, la rue Main et son prolongement vers l’est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, vers l’est et vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est de la municipalité de Neebing située à l’est des îles Welcome; de là S 45°00′ E en ligne droite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
  • b) de la partie située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit district territorial et de la route Transcanadienne (route no 17); de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à 86°00′ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à la rivière White; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la rive nord du lac Supérieur; de là S 45°00′ O en ligne droite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
Timmins—Baie James

(Population : 83 104)

(Carte 1)

Comprend :

  • a) la partie de district territorial de Kenora située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du point le plus au nord du district territorial de Thunder Bay (à la rivière Albany); de là franc nord jusqu’à la frontière nord de la province de l’Ontario;
  • b) le district territorial de Cochrane, à l’exception de la partie décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial et de l’angle nord-ouest du canton géographique de Boyce; de là vers l’est suivant la limite nord des cantons géographiques de Boyce, Shuel, Mulloy, Fintry, Auden, Rogers, Fushimi, Bannerman, Ritchie, Mulvey, Goldwin, Sweet, Hillmer, McKnight, Boyle, Mowbray, Howells, Sheldon, Pinard et de Mewhinney jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Mewhinney; de là vers le sud suivant la limite est des cantons géographiques de Mewhinney, Bourassa, Tolmie, Menapia, Beniah, Colquhoun et de Calder jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Ottaway; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique d’Ottaway; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques d’Ottaway, Beck, Lucas et de Prosser jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Prosser; de là vers l’ouest suivant la limite sud des cantons géographiques de Carnegie, Reid, Thorburn, Moberly, Aitken, Poulett, Watson et de Lisgar jusqu’à la limite sud-ouest dudit district territorial; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ;
  • c) la partie du district territorial de Timiskaming située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit district territorial et de la limite sud du canton de Harris; de là vers le nord-ouest et le nord suivant les limites sud et ouest dudit canton jusqu’à la limite sud du canton de Harley; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest de la ville de Temiskaming Shores; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du canton de Coleman; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la rive est de la rivière Montreal; de là vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite sud du canton géographique de Barr; de là vers l’ouest suivant ladite limite et la limite sud des cantons géographiques de Klock et de Van Nostrand jusqu’à la limite est du canton géographique de Rorke; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud dudit district territorial.
Toronto-Centre

(Population : 93 971)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue Sherbourne Nord et de la rue Bloor Est; de là vers le nord suivant la rue Sherbourne Nord jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au prolongement est de la rue Mill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et la rue Mill jusqu’à la rue Parliament; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de l’Esplanade et de la rue Berkeley; de là généralement vers l’ouest suivant l’Esplanade jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Front Ouest; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au point de départ.

Toronto—Danforth

(Population : 104 017)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite ville et une ligne tirée franc sud à partir de l’extrémité sud de la baie d’Ashbridge; de là franc nord suivant ladite ligne jusqu’à l’extrémité de la baie d’Ashbridge; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à son intersection avec une ligne droite ayant un gisement de 210° tirée à partir de l’intersection de l’avenue Coxwell et du boulevard Lake Shore Est; de là en ligne droite suivant un gisement de 30° jusqu’à ladite intersection; de là vers le nord suivant l’avenue Coxwell jusqu’au boulevard Coxwell; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’au ruisseau Taylor; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau et la branche est de la rivière Don jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chenal Keating; de là vers l’ouest suivant ledit chenal et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’angle sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (parc Tommy Thompson); de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

University—Rosedale

(Population : 99 566)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue College et de la rue Bay; de là vers le nord suivant la rue Bay jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Moore; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord-ouest du tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit tributaire jusqu’au prolongement est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’au point de départ.

Vaughan—Thornhill—Markham

(Population : 110 427)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la partie de la ville de Vaughan située à l’est de l’autoroute no 400 et au sud du chemin Rutherford;
  • b) de la partie de la ville de Markham située à l’ouest de l’avenue Bayview.
Vaughan—Woodbridge

(Population : 105 450)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée de la partie de la ville de Vaughan située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la promenade Major Mackenzie; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Huntington; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Major Mackenzie; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à Humber Bridge Trail; de là vers l’est suivant Humber Bridge Trail et son prolongement vers l’est jusqu’à la promenade Old Major Mackenzie; de là vers l’est et vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Major Mackenzie; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute no 400; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à la limite sud de ladite ville.

Waterloo

(Population : 103 192)

(Carte 10)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Waterloo constituée :

  • a) de la ville de Waterloo;
  • b) de la partie de la ville de Kitchener située au nord de la voie ferrée du Canadien National et au nord-est de la promenade Conestoga.
Wellington—Halton Hills

(Population : 115 880)

(Carte 3)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Wellington constituée : des cantons de Centre Wellington, Guelph/Eramosa et de Puslinch; de la ville d’Erin;
  • b) la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la ville de Halton Hills.
Whitby

(Population : 122 022)

(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée de la ville de Whitby.

Willowdale

(Population : 109 680)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’avenue Bayview; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 401; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite branche jusqu’à la rue Bathurst; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Windsor—Tecumseh

(Population : 115 528)

(Carte 20)

Comprend :

  • a) la partie du comté d’Essex constituée de la ville de Tecumseh;
  • b) la partie de la ville de Windsor située à l’est et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique avec le prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Langlois; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et l’avenue Langlois jusqu’au chemin Tecumseh Est; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Pillette; de là vers le sud-est suivant ledit chemin et ses prolongements intermittents jusqu’à la limite nord de l’aéroport international de Windsor; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite sud de ladite ville.
Windsor-Ouest

(Population : 118 973)

(Carte 20)

Comprend la partie de la ville de Windsor située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique avec le prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Langlois; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et l’avenue Langlois jusqu’au chemin Tecumseh Est; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Pillette; de là vers le sud-est suivant ledit chemin et ses prolongements intermittents jusqu’à la limite nord de l’aéroport international de Windsor; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite sud de ladite ville.

York-Centre

(Population : 100 277)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la promenade Grandravine; de là généralement vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au ruisseau Black; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’à l’avenue Sheppard Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jane; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’est et vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite branche jusqu’à la rue Bathurst; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

York—Simcoe

(Population : 94 616)

(Carte 21)

Comprend :

  • a) la partie de la municipalité régionale de York constituée :
    • (i) de la ville de Georgina;
    • (ii) de la ville d’East Gwillimbury, à l’exception de la partie située au sud de la voie Green Ouest et de la voie Green Est et à l’ouest de l’autoroute no 404;
    • (iii) de la partie du canton de King située au nord de la route no 9 et de la promenade Davis Ouest;
  • b) la réserve indienne de Chippewas of Georgina Island First Nation;
  • c) la partie du comté de Simcoe constituée de la ville de Bradford West Gwillimbury.
York-Sud—Weston

(Population : 116 606)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Humber et de l’autoroute no 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du GO Transit située à l’est de la rue Connie; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Old Weston; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Lavender; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement vers le sud jusqu’à la voie ferrée du GO Transit; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rivière Humber; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.

York-Ouest

(Population : 108 198)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de la rue Keele; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la promenade Grandravine; de là généralement vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au ruisseau Black; de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’à l’avenue Sheppard Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jane; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Humber; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Cartes (du 14 février 2013)

ADDENDA — DÉCISIONS CONCERNANT LES OPPOSITIONS ET MODIFICATIONS APPORTÉES AU RAPPORT

Introduction

Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario (le rapport) a été déposé à la Chambre des communes le 25 février 2013.

Quarante-sept députés ont présenté des oppositions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le comité permanent) concernant les noms et les limites de circonscriptions, les limites seulement ou les noms seulement.

Le 12 juin 2013, le comité permanent a transmis au directeur général des élections, par l’entremise du président de la Chambre des communes, son Soixante et unième rapport, ainsi que les procès-verbaux et témoignages pertinents, et les oppositions au rapport.

La commission a examiné les oppositions par région géographique, dans l’ordre où les régions apparaissent dans son rapport :

  1. Nord de l’Ontario
  2. Centre-Sud de l’Ontario
  3. Halton, Hamilton et Niagara
  4. Baie Georgienne, Barrie et Simcoe
  5. Brampton et Mississauga
  6. York
  7. Ville de Toronto
  8. Est de l’Ontario
  9. Haliburton, Peterborough, Northumberland et Durham

Clarification du rapport daté du 14 février 2013

Peu après avoir présenté son rapport le 14 février 2013, la commission s’est rendu compte que deux précisions devaient y être apportées.

Premièrement, l’intention de la commission tout au long du processus de redécoupage était de maintenir les limites de communautés des Premières Nations entièrement à l’intérieur des limites d’une seule circonscription. La commission antérieure avait établi par inadvertance une limite entre les circonscriptions de Kenora et de Thunder Bay—Rainy River qui divisait une partie du territoire de la Première Nation des Ojibways d’Onigaming (Sabaskong Bay no 35C) entre ces deux circonscriptions.

Dans son rapport, la commission affirmait que les circonscriptions de Kenora et de Thunder Bay—Rainy River demeuraient les mêmes que dans le Décret de représentation de 2003. Pour la raison citée, ces descriptions des limites étaient incorrectes.

Par conséquent, la première phrase du sixième paragraphe à la page 9 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de KENORA comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement modifié pour inclure la partie du territoire de la Première Nation des Ojibways d’Onigaming (Sabaskong Bay no 35C) qui est actuellement située dans les limites de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River. »

De même, la première phrase du septième paragraphe à la page 9 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de THUNDER BAY—RAINY RIVER comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, légèrement modifié par suite du transfert de la partie du territoire de la Première Nation des Ojibways d’Onigaming (Sabaskong Bay no 35C) qui est actuellement située dans ses limites à la circonscription de Kenora. »

Ces changements n’ont aucune incidence sur la population de l’une ou l’autre circonscription.

Deuxièmement, pour éviter toute ambiguïté quant aux intentions de la commission relativement aux limites de la circonscription de Lanark—Frontenac, la première phrase du quatrième paragraphe à la page 34 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de LANARK—FRONTENAC comprend le comté de Lanark, le comté de Frontenac – moins le canton de Frontenac Islands – et la partie de la ville de Kingston située au nord de l’autoroute 401. »

Ce changement n’a aucune incidence sur les limites ni sur la population.

Oppositions

NORD DE L’ONTARIO

En plus de faire rapport sur les oppositions déposées par des députés et de formuler des recommandations à cet égard, le comité permanent a formulé un certain nombre d’observations au sujet du Nord de l’Ontario auxquelles la commission se sent tenue de répondre.

Le comité permanent a fait des observations sur les limites imposées par la décision de la commission d’attribuer 10 circonscriptions au Nord de l’Ontario alors que la stricte application du quotient provincial lui en donnerait seulement huit. Il pose la question de savoir si la commission a pris en compte comme il se doit la communauté d’intérêts et la facilité pour les députés de servir les électeurs et pour ces derniers d’avoir accès à leur député. Le comité permanent a également préconisé que la commission invoque la règle des circonstances extraordinaires à l’égard de plus d’une circonscription dans la région parce que rien dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi) ne l’interdit. Selon lui, la création d’une deuxième circonscription dans le Nord de l’Ontario dont la population dépasserait l’écart de 25 % sous le quotient provincial n’aurait aucune incidence sur la représentation selon la population dans quelque autre partie de la province.

En réponse, la commission souligne que la règle première dans la Loi visant la délimitation des circonscriptions est l’égalité de la population, c’est-à-dire que la province soit partagée en circonscriptions dont la population corresponde dans la mesure du possible au quotient provincial. La Loi ajoute que les commissions peuvent déroger au principe de l’égalité de la population lorsque cela leur paraît nécessaire ou souhaitable pour respecter la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription ou son évolution historique, ou pour faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste. Si, toutefois, la commission déroge au principe de l’égalité de la population, la Loi lui prescrit de veiller à ce que, sauf dans des circonstances extraordinaires, l’écart n’excède pas 25 % de plus ou de moins que le quotient provincial.

Dans son rapport, la commission indique très clairement qu’après avoir appliqué la règle des circonstances extraordinaires à la circonscription de Kenora, le reste du Nord de l’Ontario compte assez d’habitants pour justifier neuf autres circonscriptions, dont chacune compterait une population ne dépassant pas l’écart maximal de 25 % sous le quotient provincial. Suivant une application stricte de la règle relative à l’égalité de la population, le Nord de l’Ontario compterait deux circonscriptions de moins, ce qui accroîtrait les préoccupations quant à la communauté d’intérêts, à l’évolution historique et à la superficie.

On a tort de laisser entendre que la création d’une deuxième circonscription dans le Nord qui dépasserait un écart de 25 % sous le quotient provincial n’aurait aucune incidence sur l’égalité de la population dans d’autres parties de l’Ontario. Tout écart dépassant les maximums permis par la Loi doit être motivé, fondé sur des principes et véritablement extraordinaire.

La décision de la commission d’établir 10 circonscriptions électorales dans le Nord de l’Ontario a eu pour effet d’augmenter l’écart positif, par rapport au quotient provincial, des 111 autres circonscriptions de la province. Les règles énoncées dans la Loi sont claires. Compte tenu de ces règles, la commission demeure convaincue qu’il n’est pas nécessaire aux fins de ce rapport définitif d’avoir davantage recours à la règle des circonstances extraordinaires dans le Nord de l’Ontario.

Le comité permanent a également choisi de commenter le fait que la commission ait déploré dans son rapport l’intervention inappropriée de députés dans le processus de redécoupage. Le comité permanent a déclaré que l’examen du rapport et des faits à sa disposition l’a amené à conclure « qu’aucun acte inapproprié n’avait été commis » par quelque député que ce soit.

La commission se permet d’exprimer respectueusement son désaccord.

Avant de publier en juillet 2012 sa proposition concernant les limites et les noms des circonscriptions, la commission avait reçu du président de l’Association des municipalités du Nord-Est de l’Ontario (NEOMA) une lettre dans laquelle il déplorait la manière dont des collectivités le long de la route 11 de Smooth Rock Falls vers l’ouest avaient été transférées par la commission précédente, en 2003, de la circonscription de Timmins—Baie James à celle d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing sans préavis ni possibilité de s’y opposer. La lettre affirmait également que pratiquement aucune communauté d’intérêts ne liait ces collectivités à d’autres collectivités de la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Dans cette lettre, le président de la NEOMA pressait la commission de réintégrer les collectivités le long de la route 11 Ouest dans la circonscription de Timmins—Baie James.

Cette demande était au cœur de la proposition que la commission a élaborée pour le Nord de l’Ontario. La commission a accueilli cette demande et a inclus les collectivités de la route 11 Ouest dans une circonscription proposée qui porterait le nom de Timmins—Cochrane—Baie James. À l’audience publique tenue à New Liskeard le 15 octobre 2012, quand on lui a demandé s’il était au courant de la lettre de la NEOMA à la commission et de son contenu, le député de Timmins—Baie James a informé la commission qu’en raison de contraintes budgétaires, il ne pouvait pas servir convenablement les résidents de ces collectivités et que la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing était disposée à le faire. Quand le président de la commission lui a demandé s’il était au courant des sentiments exprimés dans la lettre de la NEOMA à la commission, le député de Timmins—Baie James a déclaré : [TRADUCTION] « Je le suis. En fait, je dirais que ce n’est peut-être pas nécessairement le cas. »

À l’audience publique tenue à North Bay le 16 octobre 2012, la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a dit à la commission qu’en raison du fait que le député de Timmins—Baie James avait établi des bureaux à Timmins et Kirkland Lake, et parce que des contraintes budgétaires empêchaient d’établir de nouveaux bureaux dans cette circonscription, les résidents des collectivités que représente la NEOMA seraient obligés de se rendre à Timmins pour voir leur député. Elle a demandé à la commission de lui donner plus de temps pour présenter les avis des collectivités en question concernant les limites proposées. Quand on lui a demandé si elle était au courant de la lettre que la commission avait reçue de la NEOMA, la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a indiqué qu’elle était au courant, qu’elle s’était entretenue avec l’association, qu’elle savait que des renseignements additionnels seraient présentés, et, implicitement, qu’elle pourrait mieux servir les résidents de ces collectivités que le député de Timmins—Baie James. Elle a terminé sa présentation en demandant à la commission de donner l’occasion aux collectivités de la route 11 Ouest de reconsidérer leur position.

Par lettre datée du 23 octobre 2012, le président de la NEOMA a informé la commission qu’après avoir reçu davantage d’information, la NEOMA avait changé d’avis et demandait à la commission de reconsidérer la superficie de la circonscription proposée de Timmins—Cochrane—Baie James (qu’elle jugeait trop vaste) ou de préserver le statu quo. Avant cette lettre, ni la NEOMA ni aucune de ses collectivités membres n’avaient laissé entendre à la commission qu’elles n’étaient pas satisfaites de la proposition concernant la circonscription à laquelle elles étaient rattachées.

Par lettre datée du 25 octobre 2012, le député de Timmins—Baie James a informé la commission que placées devant le choix d’être transférées à une circonscription beaucoup plus vaste de Timmins—Cochrane—Baie James ou de conserver le statu quo, les collectivités membres de la NEOMA préféraient le statu quo. Dans une lettre datée du 29 octobre 2012, la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a également informé la commission de la résolution de la NEOMA favorable au statu quo. Sa lettre dit : [TRADUCTION] « Bon nombre des maires craignent fortement que la superficie accrue de la circonscription proposée ne limite l’influence de leurs collectivités et, surtout, ne limite la capacité d’un député d’assurer un continuum d’accessibilité adéquat à leurs électeurs. »

Ce n’est que lorsque les députés ont fait des observations aux audiences publiques de New Liskeard et de North Bay que la commission a appris que sa proposition soulevait des préoccupations. Étant donné la chronologie des faits et les propos des députés lors de ces audiences publiques, la commission estime que la lettre de la NEOMA datée du 23 octobre 2012 n’était ni le résultat d’une coïncidence ni un fait auquel ces députés étaient étrangers.

Les lettres qu’elle a reçues des deux députés confirment l’idée que la commission se fait des circonstances. En plus, leurs réponses évasives à des questions simples de la part de la commission portent à croire qu’ils étaient plus profondément impliqués dans la volte-face de la NEOMA qu’ils ne voulaient l’admettre. Bien que les députés aient assurément le droit de participer aux consultations publiques dans le cadre du processus de redécoupage, ils devraient être conscients du risque qu’une participation trop enthousiaste ne frise la manipulation.

Sault Ste. Marie et Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

M. Bryan Hayes, député de Sault Ste. Marie, s’est opposé au transfert d’un village, d’une ville, d’un canton géographique et de huit cantons de sa circonscription à celle d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Il a soutenu que la décision de la commission de retirer ces collectivités de la circonscription qu’il représente ne tient pas compte des règles dans la Loi selon lesquelles la commission doit respecter la communauté d’intérêts, la spécificité et l’évolution historique d’une circonscription. M. Hayes souhaitait conserver sa circonscription en l’état et a recommandé que la commission invoque la disposition de la Loi relative aux circonstances extraordinaires pour justifier le déficit de population qui résulterait dans la circonscription adjacente d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission a exposé ci-dessus sa position selon laquelle il n’est ni opportun ni nécessaire d’invoquer la disposition de la Loi relative aux circonstances extraordinaires pour les circonscriptions du Nord, sauf Kenora. La commission constate du reste que les arguments fondés sur la communauté d’intérêts et l’évolution historique n’étayent pas la position qu’a prise M. Hayes. Au contraire, ils confortent la décision de la commission de rattacher les collectivités en question à la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Avant le Décret de représentation de 2003, toutes les collectivités touchées faisaient partie de la circonscription d’Algoma—Manitoulin. Cette vaste circonscription en grande partie rurale entourait la circonscription de Sault Ste. Marie, et comprenait la plupart des collectivités situées le long de la route 17 et de la rive de la baie Georgienne, qui sont actuellement attribuées à la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.

La commission rejette donc l’opposition et maintient les limites de la circonscription de Sault Ste. Marie telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Nipissing—Timiskaming et Timmins—Baie James

M. Jay Aspin, député de Nipissing—Timiskaming, a présenté une opposition relativement à la modification de la limite entre les circonscriptions de Nipissing—Timiskaming et de Timmins—Baie James. Dans son rapport, la commission a fait passer les cantons de Hudson et de Harris, ainsi que la partie de Timiskaming, Unorganized, West Part se trouvant à l’ouest de la limite occidentale de la ville de Temiskaming Shores et au nord de la limite septentrionale du canton de Coleman de la circonscription de Nipissing—Timiskaming à celle de Timmins—Baie James. L’opposition de M. Aspin était fondée sur la communauté d’intérêts qui unit les résidents du secteur à la ville de Temiskaming Shores. Il a déclaré au comité permanent que ces collectivités ont toujours été rattachées au corridor de la route 11, situé dans la circonscription de Nipissing—Timiskaming.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

Le secteur en question est en grande partie agricole. À l’audience publique qui s’est déroulée à New Liskeard le 15 octobre 2012, le député de Timmins—Baie James a fait valoir que la communauté d’intérêts en agriculture s’étendait vers le nord à partir de la ville de Temiskaming Shores. D’autres intervenants ont abondé dans le même sens. La commission a jugé ces observations convaincantes.

Par ailleurs, M. Aspin a exagéré le rattachement historique des collectivités le long du corridor de la route 11 à la circonscription de Nipissing—Timiskaming. Avant le Décret de représentation de 2003, la circonscription de Nipissing—Timiskaming n’existait pas. Les collectivités en question étaient situées dans les limites de la circonscription de Timiskaming—Cochrane. Aucune association ni communauté d’intérêts ne les unissait à quelque collectivité que ce soit au sein de l’ancienne circonscription de Nipissing.

Pour ces raisons, la commission rejette l’opposition et maintient les limites de la circonscription de Nipissing—Timiskaming telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

CENTRE-SUD DE L’ONTARIO

La population recensée des villes de Kitchener, Waterloo et Cambridge se chiffre à 541 739, ce qui justifie la création de cinq circonscriptions. Les villes de Waterloo et de Cambridge sont chacune assez populeuses pour qu’une circonscription soit établie à l’intérieur de leurs limites. Cependant, à la suite de sa deuxième audience publique à Cambridge, la commission a appris que le canton de North Dumfries privilégie la communauté d’intérêts qui l’unit à la ville de Cambridge. Elle a aussi appris qu’une communauté d’intérêts liait la partie sud de la ville de Kitchener à la partie de la ville de Cambridge située au nord de l’autoroute 401 (anciennement la ville de Hespeler). Par conséquent, la commission a tenté d’équilibrer la population en unissant une partie du canton de North Dumfries à la partie sud de la ville de Cambridge. L’union du secteur Hespeler de Cambridge et de la partie sud de la ville de Kitchener visait à tenir compte des communautés d’intérêts exprimées.

Le comité permanent a reçu deux oppositions relativement aux limites.

Kitchener-Centre et Kitchener-Sud—Hespeler

M. Stephen Woodworth, député de Kitchener-Centre, a déposé une opposition relativement à la limite entre les circonscriptions de Kitchener-Centre et de Kitchener-Sud—Hespeler. Sa proposition aurait pour effet de transférer 2 671 résidents de la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler à celle de Kitchener-Centre.

Il a soutenu que sa proposition conserverait l’unité des quartiers établis du secteur en les incluant dans la circonscription de Kitchener-Centre, tout en plaçant les secteurs non aménagés ou en cours de lotissement dans la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission juge que l’opposition n’est pas fondée. Les limites que propose M. Woodworth sont des rues dans des quartiers strictement résidentiels. Les grandes artères que la commission a choisies constituent des limites préférables.

La commission rejette par conséquent l’opposition et maintient les limites des circonscriptions de Kitchener-Centre et de Kitchener-Sud—Hespeler telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Cambridge et Kitchener-Sud—Hespeler

M. Gary Goodyear, député de Cambridge, s’est opposé à la limite entre les circonscriptions de Cambridge et de Kitchener-Sud—Hespeler. Il a proposé de transférer l’ancienne ville de Hespeler à la circonscription de Cambridge. Cette modification ferait passer la population de la circonscription de Cambridge à 136 648 (28,65 % au-dessus du quotient provincial). La population de la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler serait ramenée à 72 718 (31,45 % au-dessous du quotient provincial).

D’après M. Goodyear, en divisant la ville de Cambridge, le rapport alimente les tensions historiques entre les collectivités d’Hespeler, de Galt et de Preston (qui ont été fusionnées pour constituer la ville de Cambridge en 1973). Il a ajouté que du temps et des efforts ont été consacrés à surmonter la résistance à la fusion et que sa proposition est raisonnable.

Le comité permanent n’a formulé aucune recommandation.

La Loi permet de dépasser l’écart maximum de 25 % du quotient provincial dans des circonstances extraordinaires. Pour donner suite à la proposition de M. Goodyear, il faudrait que la commission applique la règle des circonstances extraordinaires aux deux circonscriptions, ce qu’elle n’est pas disposée à faire. Le bassin de population permet de créer des circonscriptions qui respectent des écarts raisonnables et acceptables par rapport au quotient provincial.

Par conséquent, la commission rejette l’opposition et maintient les limites des circonscriptions de Cambridge et de Kitchener-Sud—Hespeler telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Haldimand—Norfolk et Brant

Mme Diane Finley, députée de Haldimand—Norfolk, a présenté une opposition relativement à une partie de la limite entre les circonscriptions de Haldimand—Norfolk et de Brant. Elle y demande à la commission de respecter la limite entre les comtés de Brant et de Haldimand.

Le comité permanent a appuyé l’opposition et a invité la commission à clarifier la limite.

Dans son rapport, la commission a déclaré que les limites de la circonscription de Haldimand—Norfolk demeuraient les mêmes. La commission avait également tenté de préserver l’intégrité territoriale des communautés des Premières Nations. Cependant, la commission ignorait qu’après 2003 une petite parcelle de territoire située à la limite entre les comtés de Haldimand et de Brant avait été transférée au comté de Brant.

Dans la mesure où l’opposition vise à obtenir une clarification, la commission l’accepte. La première phrase du huitième paragraphe à la page 15 du présent rapport est modifiée comme suit : « La circonscription de HALDIMAND—NORFOLK comprend les comtés de Haldimand et de Norfolk. »

HALTON, HAMILTON ET NIAGARA

La population de la ville de Hamilton se chiffre à 519 949. Dans son rapport, la commission a établi cinq circonscriptions qui sont situées entièrement à l’intérieur des limites de la ville. Dans son Soixante et unième rapport, le comité permanent signale qu’il a reçu une lettre signée par cinq députés : M. Dean Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook); Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain); M. David Christopherson (Hamilton-Centre); M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek); M. David Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale). Les auteurs de la lettre disaient souscrire aux limites des circonscriptions de la ville de Hamilton telles qu’elles étaient décrites dans le rapport.

Le comité permanent n’a appuyé aucun changement aux limites de ces circonscriptions telles qu’elles sont décrites dans le rapport.

La population recensée de la région du Niagara se chiffre à 431 346, ce qui justifie la création de quatre circonscriptions. La commission a affirmé dans son rapport qu’elle tentait dans la mesure du possible de respecter l’intégrité des limites municipales en établissant les circonscriptions.

En ce qui concerne la région du Niagara, la commission a reçu deux oppositions relativement aux limites et deux relativement aux noms.

St. Catharines, Niagara-Ouest et Niagara-Centre

M. Dean Allison, député de Niagara-Ouest—Glanbrook, et M. Rick Dykstra, député de St. Catharines, ont présenté des oppositions concernant les limites des circonscriptions de la péninsule du Niagara telles qu’elles sont décrites dans le rapport. Les deux ont soutenu que les communautés d’intérêts dans la péninsule du Niagara seraient mieux servies si on maintenait les limites actuelles des circonscriptions. À défaut, ils estimaient que les limites décrites dans la proposition initiale de la commission protégeraient mieux les communautés d’intérêts que les limites décrites dans le rapport.

L’opposition de M. Allison comportait deux propositions. Premièrement, il proposait que la commission maintienne les limites des circonscriptions actuelles de la péninsule du Niagara, y compris de la circonscription de Niagara-Ouest—Glanbrook. Deuxièmement, il proposait que la commission établisse dans la région du Niagara des circonscriptions correspondant à la proposition de la commission.

Le comité permanent n’a formulé aucune recommandation au sujet de l’opposition.

La première proposition de M. Allison entre en contradiction avec la lettre qu’il a signée et qui souscrivait à l’établissement de cinq circonscriptions entièrement comprises dans les limites de la ville de Hamilton, comme l’a prévu le rapport.

En ce qui concerne la deuxième proposition de M. Allison, la commission avait tenté dans sa propre proposition d’établir des circonscriptions dans la région du Niagara en suivant un axe est–ouest. Par le passé, les circonscriptions dans cette région étaient organisées selon un axe nord–sud. À l’audience publique tenue à Niagara Falls, la proposition a soulevé une opposition considérable. Les observations qu’elle a reçues ont convaincu la commission que les communautés d’intérêts et l’attachement historique militaient en faveur de l’établissement des limites des circonscriptions selon un axe nord–sud.

La commission rejette donc l’opposition et maintient les limites de la circonscription de Niagara-Ouest telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

M. Dykstra s’est opposé à ce que des parties de la ville de St. Catharines soient réparties entre trois circonscriptions. Il a fait valoir que la ville représente une communauté d’intérêts distincte aux préoccupations communes.

Le comité permanent n’a formulé aucune recommandation au sujet de l’opposition.

L’objectif de la commission a consisté à respecter l’intégrité des limites municipales dans la mesure du possible. Compte tenu du chiffre de la population, cet objectif n’était pas réalisable dans la région du Niagara. La commission fait remarquer que les limites définies dans le Décret de représentation de 2003 partageaient la ville de St. Catharines en deux circonscriptions.

La population recensée de la circonscription actuelle de St. Catharines se chiffre à 112 015. Le rapport a eu pour effet de transférer 1 419 personnes d’un secteur rural de la circonscription de St. Catharines à la circonscription en grande partie rurale de Niagara-Ouest. Autrement, ses limites demeurent les mêmes que dans le Décret de représentation de 2003. La proposition de la commission impliquait des changements beaucoup plus considérables des limites des circonscriptions relativement à la ville de St. Catharines, mais l’opposition a été très forte lors de l’audience publique et dans les observations écrites.

La commission est consciente que la ville de St. Catharines sera maintenant représentée par trois circonscriptions distinctes. Tous n’y voient pas une faiblesse. St. Catharines est la municipalité la plus populeuse de la région. Les commissions précédentes et la commission actuelle ont conclu qu’il s’agissait de l’endroit dans la région où il était logique de tenter d’équilibrer la population, tout en gardant à l’esprit les communautés d’intérêts existantes et les liens historiques.

Même si la commission se rendait à l’opposition de M. Dykstra et conservait les limites de la circonscription actuelle de St. Catharines, la ville resterait partagée entre trois circonscriptions.

La commission rejette donc l’opposition et maintient les limites de la circonscription de St. Catharines telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Changement de nom : Oakville-Sud

M. Terence Young, député d’Oakville, s’est opposé au nom de la circonscription d’Oakville-Sud. Il a proposé le nom d’Oakville.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

L’opposition convainc la commission, puisque les limites de la circonscription demeurent les mêmes que dans le Décret de représentation de 2003.

La circonscription d’Oakville-Sud est renommée OAKVILLE.

Changement de nom : Ancaster

M. David Sweet, député d’Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, s’est opposé au nom de la circonscription d’Ancaster. Il a proposé Ancaster—Dundas—Hamilton-Ouest, car selon lui il serait plus approprié d’inclure le nom de trois communautés historiques dans le nom de la circonscription.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

Même si la commission n’est généralement pas favorable aux noms comprenant plus d’une communauté historique, les arguments l’ont convaincue. Elle n’approuve toutefois pas du nom proposé par M. Sweet. Les trois autres circonscriptions urbaines de la ville de Hamilton commencent par « Hamilton ». La commission croit qu’il devrait en être de même pour cette circonscription.

La circonscription d’Ancaster est renommée HAMILTON-OUEST—ANCASTER—DUNDAS.

Georgian Bay, Barrie et Simcoe

Le comité permanent a reçu deux oppositions de la part de députés représentant des circonscriptions de cette région.

York—Simcoe et Barrie—Innisfil

M. Peter Van Loan, député de York—Simcoe, s’est opposé à une partie de la limite entre les circonscriptions de York—Simcoe et de Barrie—Innisfil. Il a proposé que la limite prévue dans le rapport (limite municipale de la ville d’Innisfil) soit déplacée vers le nord jusqu’à la 4e Ligne (aussi appelée Killarney Beach Road). Ce changement aurait pour conséquence le transfert de 4 707 personnes de la circonscription de Barrie—Innisfil à la circonscription de York—Simcoe. M. Van Loan a indiqué que la communauté d’intérêts de ces personnes est liée aux collectivités au sud.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

Il y a eu plusieurs présentations lors de l’audience publique à Barrie concernant la ville d’Innisfil, notamment une qui allait dans le même sens que l’opposition de M. Van Loan. Cependant, dans toutes les autres présentations, on favorisait une limite qui placerait toute la ville d’Innisfil dans une circonscription associée à une partie de la ville de Barrie. Ces présentations concordaient avec le thème sur lequel la commission a insisté dans son rapport, soit qu’elle tenterait, dans la mesure du possible, de maintenir l’intégrité des limites municipales.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de York—Simcoe et de Barrie—Innisfil telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Changement de nom : Barrie—Oro—Springwater

M. Bruce Stanton, député de Simcoe-Nord, s’est opposé au nom de la circonscription de Barrie—Oro—Springwater. Il a proposé qu’il soit changé pour y inclure la communauté historique du comté de Medonte.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

La commission accepte l’opposition. La circonscription de Barrie—Oro—Springwater est renommée BARRIE—SPRINGWATER—ORO-MEDONTE.

Brampton et Mississauga

Le comité permanent a reçu deux oppositions de la part de députés représentant des circonscriptions de la ville de Brampton, et cinq de députés représentant des circonscriptions de la ville de Mississauga.

Brampton-Nord, Brampton-Sud, Brampton-Ouest et Brampton-Est

M. Parm Gill, député de Brampton—Springdale, s’est opposé aux limites des circonscriptions de Brampton-Nord, de Brampton-Ouest et de Brampton-Est.

L’opposition de M. Gill concerne deux limites.

Premièrement, M. Gill a indiqué qu’en utilisant la rue Hurontario comme limite, la commission divisait la collectivité de Snelgrove. Il a proposé que l’on maintienne l’intégrité de cette collectivité, ce qui transférerait 6 606 personnes de la circonscription de Brampton-Ouest à la circonscription de Brampton-Nord.

Deuxièmement, il a soutenu que le quartier bordé par la promenade Sandalwood, le chemin Bramalea, le chemin Torbram et la promenade Bovaird (15 590 personnes) forme une communauté d’intérêts avec les quartiers adjacents de la circonscription de Brampton-Est. Il a proposé que le quartier soit transféré de la circonscription de Brampton-Nord à la circonscription de Brampton-Est.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

La commission estime que la première proposition de M. Gill est convaincante. Elle accepte le fait que la collectivité de Snelgrove forme une communauté d’intérêts avec la circonscription de Brampton-Nord.

Par conséquent, le secteur délimité par la rue Hurontario, la limite municipale, la voie ferrée d’Orangeville-Brampton et la promenade Wanless est transféré de la circonscription de BRAMPTON-OUEST à la circonscription de BRAMPTON-NORD.

La commission n’est pas convaincue par la deuxième proposition de M. Gill. Elle ferait passer à 115 302 personnes la population de la circonscription de Brampton-Est, un secteur qui, durant les audiences publiques, a été cerné comme ayant le plus grand potentiel de croissance future dans la ville de Brampton.

La commission rejette donc le reste de l’opposition et, mis à part l’ajustement des limites pour transférer la communauté de Snelgrove, elle conserve les limites des circonscriptions de Brampton-Nord et de Brampton-Est telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

M. Kyle Seeback, député de Brampton-Ouest, s’est opposé à l’inclusion du secteur connu sous le nom de Northwood Park (5 692 personnes) dans la circonscription de Brampton-Ouest. Il estime que le secteur est historiquement lié au centre-ville de Brampton pour ce qui est des boutiques et du divertissement. Pour cette raison, il croit que le secteur devrait être transféré de la circonscription de Brampton-Ouest à celle de Brampton-Sud.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission n’est pas convaincue. La proposition de M. Seeback ne tient pas compte de la communauté d’intérêts de cette partie de Northwood Park qui se trouve au nord de l’avenue Flowertown jusqu’au chemin de fer.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de Brampton-Ouest et de Brampton-Sud telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Mississauga-Est—Cooksville, Mississauga-Nord, Mississauga-Centre et Mississauga—Erin Mills

M. Wladyslaw Lizon, député de Mississauga-Est—Cooksville, s’est opposé aux limites des circonscriptions de Mississauga-Est—Cooksville, de Mississauga-Nord et de Mississauga-Centre.

Il a soutenu que le réaménagement effectué à l’angle des rues Hurontario et Dundas a anéanti le cœur de la communauté historique de Cooksville, au point où elle n’a plus une identité similaire à celle des autres villages historiques de la ville de Mississauga.

Sa proposition réaménage les trois circonscriptions de façon à maintenir ce qu’il décrit comme étant des communautés d’intérêts de quartiers similaires construits à la même époque.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

Lors de l’audience publique, la commission a découvert que sa proposition avait divisé la communauté historique de Cooksville ainsi que le cœur de la ville de Mississauga. La commission a accepté l’avis reçu; le rapport donne suite à cet avis.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de Mississauga-Est—Cooksville, de Mississauga-Nord et de Mississauga-Centre telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Mississauga—Erin Mills et Mississauga-Centre

M. Bob Dechert, député de Mississauga—Erindale, s’est opposé à une partie de la limite entre les circonscriptions de Mississauga—Erin Mills et de Mississauga-Centre. Il a proposé que la limite soit déplacée vers l’est de la rivière Credit vers le chemin Erindale Station. Il a soutenu que cela permettrait de renforcer une communauté d’identité fondée sur des maisons (taille, valeur et âge) et des profils démographiques semblables, qui depuis longtemps se trouve dans une même circonscription.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

Dans son rapport, la commission a essayé d’utiliser, le plus possible, des caractéristiques physiques ou des routes importantes comme limites. Dans le cas de la ville de Mississauga, la rivière Credit constitue une limite importante. Concernant l’opposition de M. Dechert, il existe un parc public important et une ceinture de verdure tout juste au nord de la rivière. Selon la commission, la proposition d’utiliser le chemin Erindale Station comme limite plutôt que la rivière Credit aurait un impact négatif beaucoup plus grand sur la communauté d’intérêts.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de Mississauga—Erin Mills et de Mississauga-Centre telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Changement de nom : Mississauga-Est—Cooksville, Mississauga-Nord, Mississauga-Sud et Mississauga-Ouest—Streetsville

M. Wladyslaw Lizon, député de Mississauga-Est—Cooksville, s’est opposé au nom de la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville. Il a proposé Mississauga-Est. Pour les motifs énoncés dans son opposition au changement des limites, il a soutenu que plus rien ne justifie une référence à Cooksville dans le nom de la circonscription.

Mme Eve Adams, députée de Mississauga—Brampton-Sud, s’est opposée au nom de la circonscription de Mississauga-Nord. Elle a proposé Mississauga—Britannia—Malton, indiquant que ce nom reconnaissait l’histoire des anciennes communautés de Malton et de Britannia et leur rôle dans les efforts canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale.

Mme Stella Ambler, députée de Mississauga-Sud, s’est opposée au nom de la circonscription de Mississauga-Sud. Elle a proposé Mississauga—Lakeshore, soutenant que ce nom reflétait l’importance des berges du lac Ontario comme élément caractérisant la communauté.

M. Brad Butt, député de Mississauga—Streetsville, s’est opposé au nom de la circonscription de Mississauga-Ouest—Streetsville. Il a proposé Mississauga—Streetsville, faisant valoir que le nom des circonscriptions de cette région ne contient généralement pas de points cardinaux, mais des noms de quartiers.

Le comité permanent a appuyé les oppositions de Mme Adams, Mme Ambler et M. Butt, et a appuyé en principe l’opposition de M. Lizon, sous réserve de l’approbation par la commission des changements aux limites demandés par le député.

La commission a été convaincue par les arguments de M. Butt voulant que les noms des circonscriptions de la ville de Mississauga n’aient pas besoin de points cardinaux, et qu’ils doivent préférablement contenir une référence à une communauté historique. La commission rejette l’opposition de M. Lizon concernant la référence à la communauté historique de Cooksville dans le nom de la circonscription qu’il représente. Quant à l’opposition de Mme Adams, la commission croit qu’il est inutile de faire référence à plus d’une communauté historique dans le nom des circonscriptions de la ville de Mississauga. La commission accepte l’opposition de Mme Ambler.

La circonscription de Mississauga-Est—Cooksville est renommée MISSISSAUGA—COOKSVILLE.

La circonscription de Mississauga-Nord est renommée MISSISSAUGA—MALTON.

La circonscription de Mississauga-Sud est renommée MISSISSAUGA—LAKESHORE.

La circonscription de Mississauga-Ouest—Streetsville est renommée MISSISSAUGA—STREETSVILLE.

York

Le comité permanent n’a reçu aucune opposition concernant les limites des circonscriptions décrites dans le rapport pour les neuf circonscriptions de la région de York. Il a cependant reçu trois oppositions demandant des changements de nom.

Changement de nom : Vaughan—Thornhill—Markham

M. Peter Kent, député de Thornhill, s’est opposé au nom de la circonscription de Vaughan—Thornhill—Markham. Il a proposé Thornhill, soutenant que ce nom permettrait de reconnaître l’importante contribution historique de la communauté de Thornhill dans la région de York. M. Kent a informé le comité permanent que les conseils municipaux de Vaughan et de Markham appuyaient la proposition.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission estime que l’opposition est convaincante. La circonscription de Vaughan—Thornhill—Markham est renommée THORNHILL.

Changement de nom : Aurora—Richmond Hill

M. Costas Menegakis, député de Richmond Hill, s’est opposé au nom de la circonscription d’Aurora—Richmond Hill. Il a proposé Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, soutenant que la communauté d’Oak Ridges devrait être mentionnée dans le nom de la circonscription afin de refléter la réalité géographique et historique, et affirmer son caractère unique et distinct.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission estime que l’opposition est convaincante. La circonscription d’Aurora—Richmond Hill est renommée AURORA—OAK RIDGES—RICHMOND HILL.

Changement de nom : Markham—Stouffville

M. Paul Calandra, député d’Oak Ridges—Markham, s’est opposé au nom de la circonscription de Markham—Stouffville. Il a proposé Markham—Stouffville—Rouge Valley, soutenant que ce nom refléterait mieux la composition géographique de la circonscription et reconnaîtrait l’importance écologique nationale du bassin hydrographique de la Rouge. La ville de Markham a appuyé le nom proposé.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission note qu’elle a utilisé le terme « Rouge » au moment de nommer la circonscription voisine, Scarborough—Rouge, et se demande si cela ne pourrait pas semer la confusion chez les électeurs. De plus, la rivière Rouge passe au centre de la circonscription de Scarborough—Rouge; sa présence dans la circonscription de Markham—Stouffville est nettement moins marquée.

La commission rejette donc l’opposition.

VILLE DE TORONTO
York-Centre et Willowdale

M. Mark Adler, député de York-Centre, s’est opposé à une partie de la limite entre les circonscriptions de York-Centre et de Willowdale. Il propose de déplacer la limite est de la circonscription de York-Centre vers l’est jusqu’aux rues résidentielles que sont l’avenue Cactus, l’avenue Peckham et la rue Grantbrook. Selon lui, le fait d’utiliser la rue Bathurst comme limite divise des communautés juives et russophones.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

Dans son rapport, la commission a tenté d’équilibrer la population dans la partie nord de Toronto, en utilisant l’autoroute 401 comme limite sud. La limite proposée par M. Adler ne permettrait de réintégrer qu’une partie du secteur compris à la circonscription actuelle de York-Centre. Bien que la proposition rapprocherait la population des deux circonscriptions du quotient provincial, la commission n’est pas convaincue que la limite proposée est aussi efficace que la rue Bathurst, importante voie publique.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de York-Centre et de Willowdale telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

University—Rosedale, Spadina—Fort York, Toronto-Centre et St. Paul’s

Mme Olivia Chow, députée de Trinity—Spadina, s’est opposée aux limites des circonscriptions de University—Rosedale, de Spadina—Fort York, de Toronto-Centre et de St. Paul’s. Sa proposition changerait radicalement les limites de ces circonscriptions. La configuration est–ouest des circonscriptions de St. Paul’s et de University—Rosedale serait remplacée par une configuration nord–est.

Mme Chow a soutenu que les limites proposées reposent sur des communautés d’intérêts, notamment les quartiers de Forest Hill, Rosedale et Casa Loma, où les revenus familiaux sont élevés ou moyens, qui seraient toutes regroupées dans une circonscription appelée St. Paul’s—Rosedale. Elle a ajouté que sa proposition permettrait de mieux préserver des communautés d’intérêts italiennes et autochtones. Elle a utilisé le chemin Vaughan comme limite diagonale pour établir les circonscriptions qu’elle propose de University—St. Clair et de St. Paul’s—Rosedale.

Mme Carolyn Bennett, députée de St. Paul’s, a présenté des observations écrites au comité permanent dans lesquelles elle s’oppose vivement à la proposition de Mme Chow et appuie les limites décrites dans le rapport. Elle a soutenu que les limites proposées par Mme Chow diviseraient des communautés naturelles et n’avaient pas la faveur de la population. Elle a ajouté que des changements d’une telle ampleur ne seraient pas appropriés à cette étape du processus, alors que les consultations publiques ne sont plus possibles.

Le comité permanent a noté que l’opposition de Mme Chow entraînerait une « modification majeure » des limites communes de ces circonscriptions, et l’a simplement renvoyée à la commission.

La commission constate que les propositions de Mme Chow ne reflètent pas les propositions soumises par elle-même ou par d’autres lors des audiences tenues à Toronto. Elle convient qu’il serait inacceptable d’apporter des changements d’une telle ampleur à cette étape du processus.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de University—Rosedale, de Spadina—Fort York, de Toronto-Centre et de St. Paul’s telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

M. Bob Rae, député de Toronto-Centre, s’est opposé à la limite entre les circonscriptions de Toronto-Centre et de Spadina—Fort York. Il a proposé de déplacer la limite de Toronto-Centre au sud pour englober une plus grande part de la communauté au sud du marché St. Lawrence, et ainsi éliminer ce qu’il estime être une division de la communauté du marché St. Lawrence découlant du rapport.

Pour compenser l’écart par rapport au quotient provincial créé par cette proposition, M. Rae a proposé de transférer de la circonscription de Toronto-Centre à celle de Spadina—Fort York le secteur à l’ouest de la rue Yonge jusqu’à la rue Bay et au sud de la rue Dundas jusqu’à la rue Front. Il a indiqué que la population très mobile de ce secteur pourrait intégrer l’une ou l’autre de ces circonscriptions.

Tout en reconnaissant que la proposition de M. Rae visait à préserver une communauté d’intérêts, le comité permanent a indiqué que l’écart par rapport au quotient électoral qui en résulterait dans la circonscription de Spadina—Fort York dépasserait les limites acceptables en vertu de la Loi en l’absence de circonstances extraordinaires.

Le comité permanent n’a pas appuyé l’opposition.

La commission note que le marché historique St. Lawrence est entièrement situé dans la même circonscription. Le quartier au sud du marché et à l’est jusqu’au quartier de la distillerie continue de se développer et d’évoluer, et ne constitue pas une communauté historique.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de Spadina—Fort York et de Toronto-Centre telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Eglinton—Lawrence, St. Paul’s et York-Sud—Weston

M. Joe Oliver, député d’Eglinton—Lawrence, s’est opposé aux limites entre les circonscriptions d’Eglinton—Lawrence, de St. Paul’s et de York-Sud—Weston. Sa proposition était fondée sur la réunion des deux parties (supérieure et inférieure) du village de Forest Hill.

Mme Carolyn Bennett, députée de St. Paul’s, s’est opposée à la proposition de M. Oliver, la qualifiant de « draconienne ». M. Mike Sullivan, député de York-Sud—Weston, a également remis en question l’existence de la communauté d’intérêts que cherche à défendre M. Oliver.

Le comité permanent n’a pas appuyé l’opposition.

La proposition de M. Oliver fait carrément fi de l’impact sur les circonscriptions voisines. Le comité permanent a noté que cette proposition ferait passer la population de York-Sud—Weston et d’Eglinton—Lawrence au-dessus du quotient provincial (38,87 % et 28,84 % respectivement au-delà du quotient), celle de St. Paul’s sous la barre du quotient provincial (53,49 % en deçà du quotient). Pour corriger ces écarts irrecevables, la commission devrait modifier considérablement les limites des circonscriptions adjacentes. La commission estime que des changements d’une telle ampleur sont inacceptables à cette étape du processus.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions d’Eglinton—Lawrence, de St. Paul’s et de York-Sud—Weston telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Don Valley-Ouest et University—Rosedale

M. John Carmichael, député de Don Valley-Ouest, s’est opposé à la limite entre les circonscriptions de Don Valley-Ouest et de University—Rosedale.

Il a affirmé qu’une communauté d’intérêts lie les quartiers de Bennington Heights et de Governor’s Bridge à la circonscription de Don Valley-Ouest, car la plupart des résidents se rendent à Leaside pour faire leurs achats, s’adonner à leurs loisirs, pratiquer des sports, et profiter des parcs et d’autres services publics, comme les écoles. Il a fait valoir que le ravin du parc Moore forme une frontière naturelle entre ces quartiers et Rosedale.

Bennington Heights fait actuellement partie de la circonscription de Don Valley-Ouest, tandis que Governor’s Bridge est situé dans la circonscription de Toronto-Centre. M. Bob Rae, député de Toronto-Centre, a fait observer que certains résidents de Governor’s Bridge disaient avoir un sentiment d’appartenance à Rosedale, sans toutefois s’opposer avec plus de fermeté.

Le comité permanent a appuyé l’opposition.

La commission juge convaincante l’opposition de M. Carmichael relative à Bennington Heights. Elle accepte l’existence d’une communauté d’intérêts entre ce quartier et la circonscription de Don Valley-Ouest.

Par conséquent, le secteur délimité par l’avenue Moore à l’ouest, le ravin du parc Moore au sud, la voie ferrée à l’est et l’avenue Bayview au nord est transféré de la circonscription de UNIVERSITY—ROSEDALE à la circonscription de DON VALLEY-OUEST.

Par contre, la commission n’est pas convaincue qu’une communauté d’intérêts notable unit le quartier de Governor’s Bridge et cette circonscription.

La commission rejette donc la partie de l’opposition visant Governor’s Bridge et, exception faite de la révision des limites pour transférer le quartier de Bennington Heights, maintient les limites des circonscriptions de University—Rosedale et de Don Valley-Ouest telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Changement de nom : Don Valley-Est

M. Joe Daniel, député de Don Valley-Est, s’est opposé au nom « Don Valley-Est ». Il a proposé le nom « Don Valley-Sud » au motif que ce nom correspondrait davantage aux nouvelles limites de la circonscription.

Le comité permanent a appuyé sa proposition.

La commission constate que la circonscription est bel et bien située au sud de la circonscription de Don Valley-Nord, mais qu’elle se trouve également à l’est de la circonscription de Don Valley-Ouest. De plus, elle comprend le cours est de la rivière Don.

Pour ces raisons, la commission rejette l’opposition.

Changement de nom : University—Rosedale et St. Paul’s

Mme Olivia Chow, députée de Trinity—Spadina, a présenté une opposition relative aux limites des circonscriptions de University—Rosedale, de Spadina—Fort York, de Toronto-Centre et de St. Paul’s. Cette opposition l’a amenée à s’opposer aux noms des circonscriptions de University—Rosedale et de St. Paul’s. Elle a proposé les noms « St. Paul’s—Rosedale » et « University—St. Clair ».

Le comité permanent a appuyé son opposition relative aux noms, à condition que la commission décide d’accepter les modifications des limites qu’elle propose.

La commission a rejeté les modifications des limites que Mme Chow a proposées. Elle rejette donc l’opposition aux noms.

Scarborough

En 2003, la commission précédente a établi cinq circonscriptions situées entièrement dans l’ancienne ville de Scarborough, et une sixième circonscription partagée avec la ville de Pickering dans le secteur de Durham. Avec ses 625 698 habitants, la région de Scarborough compte une population suffisante pour justifier six circonscriptions.

Dans sa proposition, la commission avait transféré le secteur de Pickering se trouvant dans la circonscription actuelle de Pickering—Scarborough-Est à la circonscription de Pickering—Uxbridge. Cette configuration respectait l’intégrité des limites de la ville de Pickering et de l’ancienne ville de Scarborough. Les six circonscriptions décrites dans la proposition n’étaient que légèrement modifiées par rapport aux circonscriptions actuelles, sauf dans le cas de la circonscription de Scarborough-Est, dont l’axe était auparavant nord–sud et qui était traversée par l’autoroute 401.

La proposition a suscité d’abondantes critiques et certains appuis à l’audience publique tenue à Toronto le 14 novembre 2012. Les principales préoccupations concernaient la division des quartiers de Malvern et de Morningside Heights entre deux circonscriptions, l’omission d’employer le terme Rouge River dans un nom de circonscription, et la création d’une circonscription traversée par l’autoroute 401.

La commission a pris acte des avis reçus et a considérablement modifié les limites des six circonscriptions dans son rapport. La commission aurait préféré tenir une deuxième audience dans la région, comme elle l’a fait à Cambridge et Hamilton, pour consulter de nouveau le public. Malheureusement, les délais prescrits par la Loi l’en ont empêchée.

Le comité permanent a tenu une audience le 30 avril 2013. Selon les témoignages, il semble que les avis des députés de Scarborough étaient partagés quant au bien-fondé des limites décrites dans le rapport.

Malheureusement, le député de Scarborough—Agincourt a dit aux médias que la commission s’était livrée à une manipulation des limites électorales. Les membres du comité permanent lui ont demandé à neuf reprises s’il était prêt à retirer ce commentaire. Il ne l’a pas fait. Le député de Scarborough—Guildwood a exprimé la même opinion devant le comité permanent.

Ces commentaires déçoivent profondément la commission. Ils attaquent directement son indépendance et son intégrité. La commission a fait diligence pour assurer la neutralité du processus de redécoupage, ainsi que pour respecter les présentations et les opinions du public. Elle est reconnaissante envers le comité permanent d’avoir encouragé le député de Scarborough—Agincourt à retirer ces remarques injustifiées et de s’être formellement dissocié de ces propos.

Les six députés de Scarborough ont déposé des oppositions au rapport. Deux d’entre eux ont souscrit au rapport : M. Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest) et Mme Rathika Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River). Les quatre autres se sont opposés aux limites des circonscriptions dans Scarborough : M. Corneliu Chisu (Pickering—Scarborough-Est); Mme Roxanne James (Scarborough-Centre); M. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt); et M. John McKay (Scarborough—Guildwood). Malgré certaines divergences mineures entre eux, ils étaient essentiellement d’accord avec les limites établies dans la proposition initiale, sauf en ce qui concerne le quartier Bendale, South Cedarbrae et la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest. Ils ont fait valoir que les limites décrites dans le rapport portaient grandement atteinte à de nombreuses communautés d’intérêts.

Le comité permanent n’a formulé aucune recommandation et s’est contenté de renvoyer ces oppositions à la commission.

À l’audience publique du 14 novembre 2012, la commission a reçu plusieurs présentations selon lesquelles sa proposition divisait les communautés de Malvern et de Morningside Heights. Ses efforts pour éviter de séparer ces communautés tout en répartissant la population à l’échelle de Scarborough ont engendré un effet domino qui a obligé la commission à apporter des changements considérables, dans son rapport, à cinq des six circonscriptions.

Ayant examiné les oppositions des députés de la région et nonobstant les propos injustifiés et irrespectueux de deux d’entre eux, la commission conclut que les limites décrites dans sa proposition sont préférables à celles décrites dans son rapport. Il est évident que la tentative de réunir les communautés de Malvern et de Morningside Heights a occasionné pour de nombreuses autres communautés d’intérêts des perturbations dont il est impossible de faire abstraction.

La commission accepte par conséquent l’esprit des oppositions présentées par M. Chisu, Mme James, M. Karygiannis et M. McKay. Par contre, elle rejette les propositions contenues dans les oppositions visant à transférer la communauté de Bendale de la circonscription de Scarborough—Guildwood à celle de Scarborough-Centre, à transférer South Cedarbrae de la circonscription de Scarborough-Centre à celle de Scarborough—Guildwood, et à maintenir les limites actuelles de la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest. La commission est d’avis que la population est mieux répartie à l’intérieur des limites décrites dans sa proposition qu’elle ne le serait par suite des modifications proposées.

La commission rétablit donc les limites qu’elle avait décrites pour Scarborough dans sa proposition.

Scarborough—Agincourt

La circonscription de SCARBOROUGH—AGINCOURT comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, moins la partie située à l’est de l’avenue Midland, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Nord.

Scarborough-Centre

La circonscription de SCARBOROUGH-CENTRE comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, modifié comme suit : moins la partie située à l’est du chemin McCowan et au nord de l’avenue Lawrence Est, qui est transférée à la circonscription de Scarborough—Guildwood; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough-Sud-Ouest située au nord de l’avenue Eglinton Est.

Scarborough-Sud-Ouest

La circonscription de SCARBOROUGH-SUD-OUEST comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, modifié comme suit : moins la partie située au nord de l’avenue Eglinton Est, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Centre; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Guildwood délimitée au nord par l’avenue Eglinton Est et à l’est par le chemin Markham.

Scarborough-Nord

La circonscription de SCARBOROUGH-NORD est composée comme suit : la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Rouge River située à l’ouest du chemin Neilson et de l’avenue Morningside jusqu’à la ligne électrique, de là à l’ouest de la rivière Rouge; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough—Agincourt située à l’est de l’avenue Midland.

Scarborough—Guildwood

La circonscription de SCARBOROUGH—GUILDWOOD comprend le territoire décrit dans le Décret de représentation de 2003, modifié comme suit : moins la partie située à l’est de l’avenue Morningside, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Est; moins la partie située au sud de l’avenue Eglinton Est et à l’ouest du chemin Markham, qui est transférée à la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest; plus la partie de la circonscription actuelle de Scarborough-Centre située à l’est du chemin McCowan et au nord de l’avenue Lawrence Est.

Scarborough-Est

La circonscription de SCARBOROUGH-EST est délimitée comme suit : au nord par l’avenue Steeles Est; à l’est par la limite de la ville de Toronto, au sud par le lac Ontario; et à l’ouest par l’avenue Morningside vers le nord jusqu’à l’autoroute 401 et de là jusqu’au chemin Neilson, de là vers le nord suivant le chemin Neilson vers l’avenue Morningside jusqu’à la ligne électrique, de là vers l’est suivant la ligne électrique jusqu’à la rivière Rouge, de là vers le nord le long de la rivière Rouge jusqu’à l’avenue Steeles Est.

Changement de nom : Scarborough-Est

Plusieurs députés de la région de Scarborough se sont opposés au nom de la circonscription de Scarborough-Est. Ils ont proposé que le nom de la circonscription fasse référence à la vallée de la rivière Rouge ou au parc de la Rouge.

Le comité permanent a renvoyé cette opposition à la commission.

Il ne fait aucun doute que la rivière Rouge et le parc de la Rouge sont des points de repère importants de la circonscription.

La commission accepte donc cette opposition. La circonscription de Scarborough-Est est renommée SCARBOROUGH—ROUGE PARK.

EST DE L’ONTARIO
Ottawa—Orléans et Rideau—Carleton

M. Royal Galipeau, député d’Ottawa—Orléans, s’est opposé à une partie de la limite entre les circonscriptions d’Ottawa—Orléans et Rideau—Carleton. Il a proposé une modification de la limite qui transférerait 431 personnes de la circonscription de Rideau—Carleton à la circonscription d’Ottawa—Orléans. La limite qu’il propose prolongerait l’axe du chemin Devine jusqu’au chemin Ramsayville.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

En réponse aux demandes formulées lors des audiences publiques tenues à Ottawa, la commission a envisagé d’inclure le village de Carlsbad Springs en totalité au sein de la circonscription d’Ottawa—Orléans. Cette décision se fondait sur la volonté d’intégrer cette collectivité à une circonscription largement francophone. Or, Carlsbad Springs n’est pas une municipalité constituée en personne morale, et ses limites ne sont pas bien définies. Les limites présentées dans le rapport se fondent sur les avis reçus lors des audiences publiques.

La commission note que la délimitation proposée par M. Galipeau ne repose pas sur une frontière naturelle, une rue ou une route. En outre, elle diviserait des lots de concession.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions d’Ottawa—Orléans et de Rideau—Carleton telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Changement de nom : Ottawa—Orléans

M. Royal Galipeau, député d’Ottawa—Orléans, s’est opposé au nom de la circonscription d’Ottawa–Orléans. Il a proposé que la circonscription se nomme Orléans.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

M. Galipeau n’a donné aucune raison à l’appui du changement de nom proposé.

La commission rejette donc cette opposition.

Changement de nom : Renfrew—Pembroke

Mme Cheryl Gallant, députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, s’est opposée au nom de la circonscription de Renfrew—Pembroke. Elle a fait valoir que l’on devrait conserver le nom de Renfrew—Nipissing—Pembroke puisque les limites de la circonscription n’ont pas été modifiées.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

La commission estime que l’opposition est convaincante. La circonscription de Renfrew—Pembroke est renommée RENFREW—NIPISSING—PEMBROKE.

Changement de nom : Rideau—Carleton

M. Pierre Poilievre, député de Nepean—Carleton, s’est opposé au nom de la circonscription de Rideau—Carleton. Il a proposé que la circonscription se nomme Carleton.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

La commission n’est pas convaincue par la proposition. La rivière Rideau est un élément naturel important de la circonscription et représente une partie de sa limite est.

La commission rejette donc cette opposition.

Changement de nom : Leeds—Grenville

M. Gordon Brown, député de Leeds—Grenville, s’est opposé au nom de la circonscription de Leeds-Grenville. Il a proposé que la circonscription se nomme Leeds—Grenville—Mille-Îles et Rideau Lakes. Cette opposition se fonde sur l’importance historique des Mille-Îles et du canal Rideau.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

La commission n’est pas convaincue par la proposition. Les limites de la circonscription n’ont pas été modifiées par le rapport.

La commission rejette donc cette opposition.

Kingston et les Îles et Lanark—Frontenac

M. Scott Reid, député de Lanark—Frontenac—Lennox et Addington, s’est opposé à la délimitation entre les circonscriptions de Lanark—Frontenac et de Kingston et les Îles. M. Ted Hsu, député de Kingston et les Îles, s’est opposé aux limites de la circonscription de Kingston et les Îles.

M. Reid a proposé que la partie de la ville de Kingston située au sud de l’autoroute 401 et à l’est de la rivière Cataraqui soit transférée de la circonscription de Kingston et les Îles à la circonscription de Lanark—Frontenac. Sa proposition transférerait 12 881 personnes et conserverait l’ancien canton de Pittsburgh au sein d’une seule circonscription.

Le comité permanent n’a formulé aucune recommandation.

La commission n’est pas convaincue par la proposition. Le canton de Pittsburgh a été fusionné à la ville de Kingston en 1998. La commission estime que la communauté d’intérêts du secteur urbain situé le long de la rive est de la rivière Cataraqui et de la rive nord du fleuve Saint-Laurent s’associe à la ville de Kingston, et non à une circonscription principalement rurale.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de Lanark—Frontenac et de Kingston et les Îles telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

M. Hsu a proposé que les limites actuelles de la circonscription de Kingston et les Îles soient conservées. Il a fait valoir que la ville de Kingston est représentée au sein d’une seule circonscription depuis la Confédération, et qu’il devrait continuer d’en être ainsi afin de maintenir sa communauté d’intérêts.

Le comité permanent n’a formulé aucune recommandation.

La commission n’est pas convaincue par la proposition. La proposition de M. Hsu aurait pour effet de porter la population de la circonscription de Kingston et les Îles à 125 227 (17,9 % au-dessus du quotient provincial), et de diminuer la population de la circonscription de Lanark—Frontenac à 90 178 (15,1 % au-dessous du quotient provincial).

L’écart de population entre les deux circonscriptions qu’il propose est inacceptable. La commission estime que les circonscriptions telles que présentées dans le rapport offrent une répartition plus équilibrée de la population.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites de la circonscription de Kingston et les Îles telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Baie de Quinte et Hastings—Lennox and Addington

M. Daryl Kramp, député de Prince Edward—Hastings, s’est opposé à la limite établie entre les circonscriptions de Hastings—Lennox and Addington et de Baie de Quinte.

En premier lieu, il a proposé que la partie de la ville de Belleville située au nord de l’autoroute 401 soit transférée de la circonscription de Hastings—Lennox and Addington à la circonscription de Baie de Quinte.

En second lieu, il a proposé de transférer la région située au sud de Stirling et à l’est de la route 14 et de la route Wallbridge-Loyalist jusqu’à l’autoroute 401, de la circonscription de Baie de Quinte à la circonscription de Hastings—Lennox and Addington.

Le comité permanent n’a pas appuyé l’opposition.

La commission note que M. Kramp a reconnu devant le comité permanent que les deux propositions posaient des défis et qu’elles seraient difficilement acceptables pour une ou l’autre des circonscriptions.

La première proposition de M. Kramp porterait la population de la circonscription de Baie de Quinte à 117 798 (10,91 % au-dessus du quotient provincial) et diminuerait la population de la circonscription du district de Hastings—Lennox and Addington à 84 218 (20,71 % au-dessous du quotient provincial). La commission estime que cet écart de population entre les deux circonscriptions est inacceptable.

Sa seconde proposition diviserait la ville de Quinte West. La commission n’est pas convaincue qu’il soit justifié de ne pas respecter les limites municipales de la ville.

La commission rejette donc l’opposition et conserve les limites des circonscriptions de Hastings—Lennox and Addington et de Baie de Quinte telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Haliburton, Peterborough, Northumberland et Durham

Cinq députés se sont opposés aux limites des circonscriptions de cette région : M. Erin O’Toole (Durham); M. Barry Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock); M. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West); M. Colin Carrie (Oshawa); et M. Dean Del Mastro (Peterborough).

Le comité permanent a fait remarquer que, bien que les cinq députés aient fait des propositions distinctes, ils souscrivaient tous à chacune des cinq propositions.

La municipalité de Clarington se trouve actuellement dans la circonscription de Durham. Le rapport de la commission prévoit le transfert d’une partie de la municipalité à la circonscription de Northumberland—Pine Ridge. La proposition de M. O’Toole vise à conserver l’intégralité de la municipalité dans une seule circonscription.

M. O’Toole a aussi appuyé la demande de M. Carrie visant à conserver la plus grande partie possible de la ville d’Oshawa et les campus de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario au sein de la circonscription d’Oshawa.

M. Norlock a proposé deux changements aux limites de la circonscription de Northumberland—Pine Ridge. En premier lieu, à l’instar de M. O’Toole, il a fait valoir que l’intégralité de la municipalité de Clarington devrait demeurer au sein de la circonscription de Durham—Oshawa. En second lieu, il a soutenu que le canton de Havelock-Belmont-Methuen, qui est transféré à la circonscription de Peterborough dans le rapport, devrait être rattaché à la circonscription de Northumberland—Pine Ridge.

M. Devolin a proposé deux modifications touchant les circonscriptions de Peterborough et de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. Il a d’abord prôné le transfert du canton de Cavan-Monaghan de la circonscription de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock à la circonscription de Peterborough. Deuxièmement, il a recommandé de transférer les cantons de North Kawartha et de Galway-Cavendish and Harvey de la circonscription de Peterborough à la circonscription de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.

M. Del Mastro s’est opposé aux limites de la circonscription de Peterborough. En premier lieu, il est d’avis, tout comme M. Norlock, que le canton de Havelock-Belmont-Methuen devrait être transféré de la circonscription de Peterborough à la circonscription de Northumberland—Pine Ridge. En second lieu, il est d’accord avec les changements proposés par M. Devolin quant aux limites des circonscriptions de Peterborough et de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.

Ces oppositions combinées entraîneraient les changements suivants à la population des circonscriptions d’Oshawa, d’Oshawa—Durham, de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, de Peterborough et de Northumberland—Pine Ridge :

  • la population de la circonscription d’Oshawa augmenterait, passant de 125 771 (18,41 % au-dessus du quotient provincial) à 132 330 (24,59 % au-dessus du quotient provincial);
  • la population de la circonscription d’Oshawa—Durham augmenterait, passant de 115 395 (8,64 % au-dessus du quotient provincial) à 123 698 (16,46 % au-dessus du quotient provincial);
  • la population de la circonscription de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock diminuerait, passant de 110 182 (3,74 % au-dessus du quotient provincial) à 108 975 (2,60 % au-dessus du quotient provincial);
  • la population de la circonscription de Peterborough diminuerait, passant de 115 269 (8,53 % au-dessus du quotient provincial) à 111 953 (5,40 % au-dessus du quotient provincial);
  • la population de la circonscription de Northumberland—Pine Ridge diminuerait, passant de 107 840 (1,53 % au-dessus du quotient provincial) à 97 501 (8,20 % au-dessous du quotient provincial).

Le comité permanent a donné son appui aux oppositions formulées par M. O’Toole, M. Devolin, M. Norlock, M. Carrie et M. Del Mastro. Il a noté que l’écart par rapport au quotient provincial qui en découlerait pour la circonscription d’Oshawa serait important (24,59 % au-dessus du quotient provincial), mais que la communauté d’intérêts le justifiait amplement dans ce cas. Le comité permanent a aussi déclaré que ces propositions cadraient avec l’approche adoptée par la commission pour d’autres régions et circonscriptions de la province.

L’objectif principal de ces oppositions était de conserver l’intégralité de la municipalité de Clarington au sein d’une seule circonscription. Bien que la commission ait tenté tout au long de son rapport de respecter et de maintenir l’intégrité des limites municipales, il n’était pas possible de le faire dans le cas de la municipalité de Clarington. La commission estime que plusieurs des écarts par rapport au quotient provincial qui résulteraient des propositions visant cette région sont inutiles et inacceptables.

La commission n’est pas d’accord que les limites proposées dans les oppositions pour la circonscription d’Oshawa sont en phase avec l’approche adoptée pour l’ensemble de la province.

La commission rejette donc les cinq oppositions et conserve les limites des circonscriptions d’Oshawa, d’Oshawa—Durham, de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, de Peterborough et de Northumberland—Pine Ridge telles qu’elles sont décrites dans son rapport.

Changement de nom : Peterborough

M. Dean Del Mastro, député de Peterborough, s’est opposé au nom de la circonscription de Peterborough. Il a proposé que la circonscription se nomme Peterborough—Kawartha Lakes. Il a fait valoir que la ville de Peterborough et la ville de Kawartha Lakes sont situées dans la circonscription.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

Cette opposition se fondait sur la modification des limites de la circonscription proposée par M. Del Mastro, que la commission a rejetée.

La commission rejette donc l’opposition formulée en ce qui concerne le nom.

Changement de nom : Oshawa–Durham

M. Erin O’Toole, député de Durham, s’est opposé au nom de la circonscription d’Oshawa—Durham. Il a proposé que la circonscription se nomme Durham. Il a soutenu que le fait de désigner une collectivité de la circonscription sans nommer les autres exclurait d’autres communautés historiques importantes. Il a déclaré que le nom de Durham englobe toutes les collectivités de la circonscription. M. Colin Carrie, député d’Oshawa, était en faveur de ce changement de nom.

Le comité permanent a appuyé cette opposition.

La commission estime que l’opposition est convaincante. La circonscription d’Oshawa—Durham est renommée DURHAM.

Conclusion

À la suite de ces changements et des modifications apportées en conséquence au rapport, les travaux de la commission sont maintenant terminés. On trouvera aux pages suivantes les chiffres de la population, les descriptions, les noms et les cartes révisés des circonscriptions dont il a été question dans le présent addenda.

Fait à Toronto, dans la province de l’Ontario, ce 31e jour de juillet 2013.

Le président
L’HONORABLE JUGE GEORGE T. VALIN

Le membre
DOUGLAS COLBOURNE

Le membre
LESLIE A. PAL

Copie CERTIFIÉE conforme du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario.

Le président
L’HONORABLE JUGE GEORGE T. VALIN

Le 6 septembre 2013

MODIFICATIONS AUX ANNEXES

Annexe A — Population des circonscriptions en 2011 et
écart par rapport au quotient provincial (voir référence 1)
Circonscription Population en 2011 Écart par rapport au quotient provincial de 106 213 (%)
Ajax 109 600 3,19
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing 79 801 –24,87
Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill 106 064 –0,14
Barrie—Innisfil 101 584 –4,36
Barrie—Springwater—Oro-Medonte 97 876 –7,85
Baie de Quinte 109 488 3,08
Beaches—East York 107 084 0,82
Brampton-Centre 103 122 –2,91
Brampton-Est 99 712 –6,12
Brampton-Nord 111 951 5,40
Brampton-Sud 107 364 1,08
Brampton-Ouest 101 762 –4,19
Brant 132 443 24,70
Bruce—Grey—Owen Sound 106 475 0,25
Burlington 120 569 13,52
Cambridge 111 693 5,16
Chatham-Kent—Leamington 111 866 5,32
Davenport 102 360 –3,63
Don Valley-Est 93 007 –12,43
Don Valley-Nord 103 073 –2,96
Don Valley-Ouest 99 820 –6,02
Dufferin—Caledon 116 341 9,54
Durham 115 395 8,64
Eglinton—Lawrence 113 150 6,53
Elgin—Middlesex—London 110 109 3,67
Essex 120 477 13,43
Etobicoke-Centre 114 910 8,19
Etobicoke—Lakeshore 115 437 8,68
Etobicoke-Nord 117 601 10,72
Flamborough—Glanbrook 97 081 –8,60
Glengarry—Prescott—Russell 106 240 0,03
Guelph 121 688 14,57
Haldimand—Norfolk 108 051 1,73
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock 110 182 3,74
Hamilton-Centre 101 932 –4,03
Hamilton-Est—Stoney Creek 107 786 1,48
Hamilton Mountain 103 615 –2,45
Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas 109 535 3,13
Hastings—Lennox and Addington 92 528 –12,88
Huron—Bruce 104 842 –1,29
Kanata—Carleton 100 846 –5,05
Kenora 55 977 –47,30
King—Vaughan 109 235 2,85
Kingston et les Îles 116 996 10,15
Kitchener-Centre 102 433 –3,56
Kitchener—Conestoga 93 827 –11,66
Kitchener-Sud—Hespeler 97 673 –8,04
Lambton—Kent—Middlesex 105 919 –0,28
Lanark—Frontenac 98 409 –7,35
Leeds—Grenville 99 306 –6,50
London—Fanshawe 119 334 12,35
London-Centre-Nord 118 079 11,17
London-Ouest 119 090 12,12
Markham—Stouffville 109 780 3,36
Markham—Thornhill 102 221 –3,76
Markham—Unionville 104 693 –1,43
Milton 88 065 –17,09
Mississauga-Centre 118 756 11,81
Mississauga—Cooksville 121 792 14,67
Mississauga—Erin Mills 117 199 10,34
Mississauga—Lakeshore 118 893 11,94
Mississauga—Malton 118 046 11,14
Mississauga—Streetsville 118 757 11,81
Nepean 104 775 –1,35
Newmarket—Aurora 109 457 3,05
Niagara-Centre 105 860 –0,33
Niagara Falls 128 357 20,85
Niagara-Ouest 86 533 –18,53
Nickel Belt 90 962 –14,36
Nipissing—Timiskaming 90 996 –14,33
Northumberland—Pine Ridge 107 840 1,53
Oakville 119 649 12,65
Oakville-Nord—Burlington 114 378 7,69
Oshawa 125 771 18,41
Ottawa-Centre 113 619 6,97
Ottawa—Orléans 119 247 12,27
Ottawa-Sud 121 894 14,76
Ottawa—Vanier 110 999 4,51
Ottawa-Ouest—Nepean 111 881 5,34
Oxford 108 656 2,30
Parkdale—High Park 105 103 –1,05
Parry Sound—Muskoka 91 263 –14,08
Perth—Wellington 104 912 –1,22
Peterborough 115 269 8,53
Pickering—Uxbridge 109 344 2,95
Renfrew—Nipissing—Pembroke 102 537 –3,46
Richmond Hill 108 658 2,30
Rideau—Carleton 89 522 –15,71
St. Catharines 110 596 4,13
St. Paul’s 103 983 –2,10
Sarnia—Lambton 106 293 0,08
Sault Ste. Marie 82 052 –22,75
Scarborough—Agincourt 104 499 –1,61
Scarborough-Centre 108 826 2,46
Scarborough—Guildwood 101 914 –4,05
Scarborough-Nord 101 080 –4,83
Scarborough—Rouge Park 102 646 –3,36
Scarborough-Sud-Ouest 106 733 0,49
Simcoe—Grey 116 307 9,50
Simcoe-Nord 108 672 2,32
Spadina—Fort York 82 480 –22,34
Stormont—Dundas—South Glengarry 100 913 –4,99
Sudbury 92 048 –13,34
Thornhill 110 427 3,97
Thunder Bay—Rainy River 82 984 –21,87
Thunder Bay—Supérieur-Nord 82 827 –22,02
Timmins—Baie James 83 104 –21,76
Toronto-Centre 93 971 –11,53
Toronto—Danforth 104 017 –2,07
University—Rosedale 98 605 –7,16
Vaughan—Woodbridge 105 450 –0,72
Waterloo 103 192 –2,84
Wellington—Halton Hills 115 880 9,10
Whitby 122 022 14,88
Willowdale 109 680 3,26
Windsor—Tecumseh 115 528 8,77
Windsor-Ouest 118 973 12,01
York-Centre 100 277 –5,59
York—Simcoe 94 616 –10,92
York-Sud—Weston 116 606 9,79
York-Ouest 108 198 1,87
Population de l’Ontario 12 851 821  

Annexe B — Délimitations et noms des circonscriptions électorales

Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill

(Population : 106 064)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la partie de la ville d’Aurora située au sud de la rue Wellington Ouest et de la rue Wellington Est;
  • b) de la partie de la ville de Richmond Hill située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et du chemin Elgin Mills Ouest; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Elgin Mills Est jusqu’à l’avenue Bayview; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au ruisseau sans nom situé au nord de la promenade Taylor Mills Nord; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’à la promenade Shirley; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’à la promenade Major Mackenzie Est; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la limite est de ladite ville.
Barrie—Springwater—Oro-Medonte

(Population : 97 876)

(Carte 5)

Comprend :

  • a) la partie du comté de Simcoe constituée :
    • (i) du canton de Springwater;
    • (ii) de la partie du canton d’Oro-Medonte située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit canton et de la 9e ligne Nord; de là vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Moonstone Est; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 9e ligne Nord; de là généralement vers le sud-est suivant ladite ligne jusqu’au chemin Horseshoe Valley Est; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 9e ligne Nord; de là vers le sud-est suivant ladite ligne, son prolongement intermittent, la 9e ligne Sud et son prolongement sud-est jusqu’à la limite sud dudit canton;
  • b) la partie de la ville de Barrie située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville et de la rue Dunlop Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Tiffin; de là vers le sud-est et vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lakeshore; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à la limite est de ladite ville (à l’intersection de la limite sud du canton d’Oro-Medonte et de la limite nord de la ville d’Innisfil).
Brampton-Nord

(Population : 111 951)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Bramalea; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Sandalwood Est; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Torbram; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Williams Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute no 410; de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Bovaird Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la promenade Wanless; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la voie ferrée Orangeville–Brampton; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite nord-ouest de ladite ville; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Brampton-Ouest

(Population : 101 762)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Brampton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et de la voie ferrée Orangeville–Brampton; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la promenade Wanless; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue et la rue Main Nord jusqu’à la promenade Williams Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’au chemin McLaughlin Nord; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Mississauga; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Embleton; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville; de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites sud-ouest et nord-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Don Valley-Ouest

(Population : 99 820)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 401 et de la rue Leslie; de là généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la branche ouest de la rivière Don; de là généralement vers le sud-est suivant ladite branche jusqu’au boulevard Overlea; de là vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin Don Mills; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite branche et la rivière Don jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord-ouest de la promenade Nesbitt; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au sentier Beltline situé dans le ravin du parc Moore; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit sentier jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Durham

(Population : 115 395)

(Carte 15)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Durham constituée :

  • a) de la partie de la ville d’Oshawa située au nord du chemin Taunton Ouest et du chemin Taunton Est;
  • b) du canton de Scugog;
  • c) de la partie de la Corporation de la municipalité de Clarington située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de ladite municipalité et du prolongement du chemin Cobbledick; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Cobbledick jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement de la ligne de canton Darlington-Clarke (route régionale 42); de là vers le nord suivant ledit prolongement, la ligne de canton Darlington-Clarke et son prolongement intermittent jusqu’au chemin de concession 10; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route régionale 20; de là généralement vers le nord suivant ladite route régionale jusqu’à la ligne de canton Darlington-Manvers; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne de canton jusqu’à la limite nord de ladite municipalité.
Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas

(Population : 109 535)

(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’autoroute no 403; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la route no 52 Nord; de là généralement vers le sud suivant ladite route et le chemin Trinity jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au nord du chemin Book Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Glancaster; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Garner Est; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Rymal Ouest jusqu’à la rue Garth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lincoln M. Alexander; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue West 5th; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin James Mountain; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’ouest de l’impasse Chateau; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’autoroute no 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal Desjardins; de là vers l’est suivant ledit canal et continuant franc est dans le havre de Hamilton jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord en ligne droite suivant ledit prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Kenora

(Population : 55 977)

(Carte 1)

Comprend :

  • a) la partie du district territorial de Kenora située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du point le plus au nord du district territorial de Thunder Bay (à la rivière Albany); de là franc nord jusqu’à la frontière nord de la province de l’Ontario;
  • b) la partie du district territorial de Thunder Bay située au nord et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial et de la 6e ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et de Bulmer jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Bulmer; de là franc nord jusqu’à la limite nord dudit district territorial (à l’est de la route no 599);
  • c) la partie du district territorial de Rainy River constituée de la réserve indienne Sabaskong Bay (Part) no 35C.
Mississauga—Cooksville

(Population : 121 792)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et du Queensway Est; de là vers le sud-ouest suivant le Queensway Est et le Queensway Ouest jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Central Ouest; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite promenade et la promenade Central Est jusqu’à l’autoroute no 403; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Mississauga—Lakeshore

(Population : 118 893)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et du Queensway Est; de là vers le sud-ouest suivant le Queensway Est et le Queensway Ouest jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville.

Mississauga—Malton

(Population : 118 046)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville et du chemin Mavis; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Credit; de là vers le sud-est, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chemin Creditview; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Bristol Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Fairwind; de là généralement vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Hurontario; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute no 403; de là vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord-est de ladite ville; de là vers le nord-est, vers le nord-ouest et généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord-est et nord-ouest de ladite ville jusqu’au point de départ.

Mississauga—Streetsville

(Population : 118 757)

(Carte 7)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Peel constituée de la partie de la ville de Mississauga décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de ladite ville et du chemin Britannia Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Erin Mills; de là vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Creditview; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Credit; de là généralement vers le nord, généralement vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Mavis; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-ouest de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest et le sud-est suivant les limites nord-ouest et sud-ouest de la ville de Mississauga jusqu’au point de départ.

Oakville

(Population : 119 649)

(Carte 9)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halton constituée de la partie de la ville d’Oakville située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville et de la rue Dundas Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Eighth Line; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Upper Middle Est; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin, le chemin Upper Middle Ouest et son prolongement jusqu’à la limite sud-ouest de ladite ville.

Renfrew—Nipissing—Pembroke

(Population : 102 537)

(Carte 2)

Comprend :

  • a) le comté de Renfrew;
  • b) la ville de Pembroke;
  • c) la partie du district territorial de Nipissing située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle nord-est du canton géographique de Deacon; de là vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit canton géographique jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Lister; de là vers l’ouest, vers le sud et vers l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à l’angle nord-ouest du canton géographique d’Anglin; de là vers le sud suivant la limite ouest des cantons géographiques d’Anglin, Dickson et de Preston jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Airy; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est du comté de Haliburton.
Scarborough—Agincourt

(Population : 104 499)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’avenue Midland; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord de la ville de Toronto; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Scarborough-Centre

(Population : 108 826)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 401 et du chemin McCowan; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Lawrence Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Bellamy Nord; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin et son prolongement vers le sud jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Scarborough—Guildwood

(Population : 101 914)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 401 et de l’avenue Morningside; de là vers le sud suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le sud du chemin Markham; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Markham jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au prolongement vers le sud du chemin Bellamy Nord; de là généralement vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Bellamy Nord jusqu’à l’avenue Lawrence Est; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin McCowan; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Scarborough-Nord

(Population : 101 080)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de la rivière Rouge; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la ligne de transport d’énergie; de là vers l’ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’avenue Morningside; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au chemin Neilson; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Midland; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Scarborough—Rouge Park

(Population : 102 646)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Rouge et de la limite nord de ladite ville; de là vers l’est, généralement vers le sud et généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord, est et sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Morningside; de là vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Morningside jusqu’à l’autoroute no 401; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Neilson; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Morningside; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’à la ligne de transport d’énergie; de là vers l’est suivant ladite ligne de transport jusqu’à la rivière Rouge; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.

Scarborough-Sud-Ouest

(Population : 106 733)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Est et du chemin Markham; de là vers le sud suivant le chemin Markham et son prolongement vers le sud jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Victoria Park; de là généralement vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Victoria Park jusqu’à l’avenue Eglinton Est; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

Thornhill

(Population : 110 427)

(Carte 21)

Comprend la partie de la municipalité régionale de York constituée :

  • a) de la partie de la ville de Vaughan située à l’est de l’autoroute no 400 et au sud du chemin Rutherford;
  • b) de la partie de la ville de Markham située à l’ouest de l’avenue Bayview.
Thunder Bay—Rainy River

(Population : 82 984)

(Carte 18)

Comprend :

  • a) la partie du district territorial de Thunder Bay située au sud et à l’ouest de la ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit district territorial avec la 6e ligne de base; de là vers l’est suivant ladite ligne de base jusqu’à 90°00′ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite longitude jusqu’à son intersection la plus au sud avec la rivière Dog; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière, le lac Taman, la rivière Dog et la rive ouest du lac Dog jusqu’à la limite nord du canton géographique de Fowler; de là vers l’ouest, le sud et l’est suivant les limites nord, ouest et sud dudit canton géographique jusqu’à la rivière Kaministiquia; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière, le lac Little Dog et la rivière Kaministiquia jusqu’à la limite nord de la municipalité d’Oliver Paipoonge; de là vers l’est, le sud et l’est suivant les limites nord et est de ladite municipalité jusqu’à la route Transcanadienne (route no 11, route no 17); de là vers l’est suivant ladite route, l’autoroute Harbour, la rue Main et son prolongement est jusqu’à la limite est de la ville de Thunder Bay; de là vers le sud-ouest, l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à l’angle nord-est de la municipalité de Neebing située à l’est des îles Welcome; de là S 45°00′ E en ligne droite jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
  • b) le district territorial de Rainy River, à l’exception de la réserve indienne Sabaskong Bay (Part) no 35C.
University—Rosedale

(Population : 98 605)

(Carte 19)

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue College et de la rue Bay; de là vers le nord suivant la rue Bay jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord-ouest de la promenade Nesbitt; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au sentier Beltline situé dans le ravin du parc Moore; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit sentier jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord-ouest du tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit tributaire jusqu’au prolongement est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’au point de départ.

Cartes modifiées