La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 39 : Index
Le 28 septembre 2013
AVIS DIVERS
- Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif référence *
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif référence *
- FONDATION JEAN GLADU, abandon de charte
- FONDATION PACCK, abandon de charte
- FONDATION POUR L’AMOUR DES ENFANTS, abandon de charte
- Inter-American Photochemical Society, abandon de charte
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif référence *
- Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Offres retenues pour l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection : partie centrale de la vallée du Mackenzie
- Offres retenues pour l’appel d’offres 2012-2013 pour une attestation de découverte importante : archipel arctique du Nunavut
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Carter, Brian Kevin)
- Permission accordée (Dufour, Céline)
- Permission accordée (Hogan, David)
- Permission accordée (Kinden, Tammy Annette)
- Permission accordée (Krieber, Janine)
- Permission accordée (Lachance, Claude)
- Permission accordée (Lanthier, Jean)
- Permission accordée (Smith, Todd)
- Permission et congé accordés (Papatsie, Leesee)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *