La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 33 : Index

Le 17 août 2013

AVIS DIVERS

• Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• Communications Dialogue Direct, abandon de charte
• Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif ^{référence *}
• LIVING TREE FOUNDATION, abandon de charte
• Manteo Beach Club Ltd., marina dans le lac Okanagan (C.-B.)
• Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation
• Société Trust Royal du Canada, réduction de capital déclaré

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Saumier, Marc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-360

Décisions

• 2013-361, 2013-362, 2013-367 à 2013-370, 2013-383 à 2013-393 et 2013-395 à 2013-398
• Demandes de la partie 1

Ordonnances

2013-373 à 2013-382

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Bicyclettes — Ouverture de réexamen intermédiaire
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}