La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 31 : Index

Le 3 août 2013

AVIS DIVERS

• Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National, libération d’actif ^{référence *}
• Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne ^{référence *}
• Instituts canadiens des conseillers en voyages, abandon de charte
• Transamerica Vie Canada, convention de réassurance aux fins de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société immobilière du Canada limitée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque de Brique Rouge — Lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines concentrations de silicium métal — Décision
• Certains fils d’acier galvanisés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du caribou des bois (population boréale) dans le parc national Wood Buffalo du Canada et le parc national de Prince Albert du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Burke, Lydia)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-346, 2013-347 et 2013-349
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Silicium métal — Ouverture d’enquête
• Tubes en cuivre circulaires — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada