La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 30 : Index
Le 27 juillet 2013
AVIS DIVERS
- Canada India Foundation Inc., changement de lieu du siège social
- COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES FIDELITY NATIONAL, libération d’actif
- Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation référence *
- Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne référence *
- DAUGHTERS OF ZELOPHEHAD, changement de lieu du siège social
- JON COLYER MINISTRIES INTERNATIONAL, abandon de charte
- KAVELMAN-FONN FOUNDATION (THE), changement de lieu du siège social
- Mark & Elaine Maxwell Foundation, changement de lieu du siège social
- Nos gamins Kenyans, changement de lieu du siège social
- Organisation des musées militaires du Canada, Inc. (L’), changement de lieu du siège social
- T’Sou-ke Nation, installation aquacole dans la baie Sooke Basin (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 17116
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque Équitable — Autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d’assurances
Axa Art Insurance Corporation — Ordonnance portant garantie des risques au Canada
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains modules muraux unitisés — Décision
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Bonneau, Marie-Andrée)
- Permission accordée (Cunningham, Barry)
- Permission accordée (Desormeaux, Philippe)
- Permission accordée (Lecours, Line)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Office national de l’énergie
TEC Energy Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2013-006 — Appels
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Ordonnance
- Modules muraux unitisés — Ouverture d’enquête
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *