La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 29 : Index

Le 20 juillet 2013

AVIS DIVERS

• CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION, changement de lieu du siège social
• Compagnie de fiducie ResMor, transfert d’activités et certificat de prorogation^{référence *}
• Compagnie de réassurance Arch, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• Fondation Sedbergh (La), abandon de charte
• Gore Bay, Town of, brise-lames dans la baie Gore (Ont.)
• Matthews, Troy, aquaculture en suspension dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• PRAIRIE FIRE GROWTH VENTURES INC., abandon de charte
• Société canadienne de néphrologie, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2013-66-07-01 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2013-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 17202

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Louis-Seize, Marc)
• Permission accordée (Rouleau, Yve)
• Permission et congé accordés (Rousseau, Larry)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-335

Décisions

• 2013-329 à 2013-331, 2013-333 et 2013-334
• Demandes de la partie 1

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

• Lettres patentes modifiant la Constitution de l’Ordre du Canada (1997)
• Lettres patentes modifiant la Constitution de l’Ordre du mérite militaire (2003)

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}