La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 20 : Index
Le 18 mai 2013
AVIS DIVERS
- Banque Cidel du Canada et Société de fiducie Cidel, lettres patentes de constitution et lettres patentes de prorogation référence *
- GÉOMATIQUE POUR DES INTERVENTIONS ET DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES (GEOIDE) INC. (LA), abandon de charte
- Hammond River Angling Association, piège rotatif dans la rivière Hammond (N.-B.)
- J SMARTS, abandon de charte
- Prince Edward, The Corporation of the County of, remplacement d'un pont sur le chemin de comté 28 (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Appel d'offres 2012-2013 pour permis de prospection : partie centrale de la vallée du Mackenzie
- Appel d'offres 2012-2013 pour une attestation de découverte importante : archipel arctique du Nunavut
Avis de poste vacant
Commission de la capitale nationale
Industrie, min. de l'
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
2013-215 et 2013-218 à 2013-223
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [âge d'un enfant à charge]
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [parents et grands-parents]
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décoration pour service méritoire (Erratum)