La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 17 : AVIS DIVERS
Le 27 avril 2013
BANQUE CIDEL DU CANADA
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CIDEL
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION ET LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que Cidel Bank & Trust Inc., banque constituée sous le régime des lois de la Barbade, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une banque de l'annexe II en vertu de la Loi sur les banques (Canada) sous la dénomination Banque Cidel du Canada, en français, et Cidel Bank Canada, en anglais, pour qu'elle exerce les activités d'une banque au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Avis est par les présentes donné que Société de fiducie Cidel, société de fiducie constituée sous le régime des lois de la province d'Alberta, a l'intention de déposer auprès du surintendant, le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l'article 24 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de proroger Société de fiducie Cidel en tant que société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) sous la dénomination Société de fiducie Cidel, en français, et Cidel Trust Company, en anglais, pour qu'elle exerce les activités d'une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé à Calgary, en Alberta.
Quiconque s'oppose au projet de constitution ou de prorogation peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 juin 2013.
Le 19 avril 2013
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque ou à proroger la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), selon le cas, et de la décision du ministre des Finances.
[17-4-o]
CORNWALL 3 + 1 PROJECT 2010
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Cornwall 3 + 1 Project 2010 demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 avril 2013
Le directeur
TERRENCE SYLVESTER
[17-1-o]
DUTCH CANADIAN ASSOCIATION OTTAWA VALLEY / OUTAOUAIS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que DUTCH CANADIAN ASSOCIATION OTTAWA VALLEY / OUTAOUAIS demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 avril 2013
La présidente
ANOUK HOEDEMAN
[17-1-o]
PETROLEUM HUMAN RESOURCES COUNCIL OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PETROLEUM HUMAN RESOURCES COUNCIL OF CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 avril 2013
Le chef de la direction,
directeur exécutif et secrétaire
CHERYL KNIGHT
[17-1-o]