La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 14 : AVIS DIVERS
Le 6 avril 2013
CANADIAN CENTRE FOR EMERGENCY PREPAREDNESS - LE CENTRE CANADIEN DES MESURES D'URGENCE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Centre for Emergency Preparedness - Le Centre canadien des mesures d'urgence demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 22 mars 2013
Le président du conseil d'administration
SEAN TRACEY
[14-1-o]
L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que L'Équitable, Compagnie de fiducie, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l'intention de demander, en vertu de l'article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l'approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant L'Équitable, Compagnie de fiducie en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Equitable Bank » en anglais et « Banque Équitable » en français. Sous réserve de l'agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s'appliquer à L'Équitable, Compagnie de fiducie.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger L'Équitable, Compagnie de fiducie en banque. L'octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Toronto, le 16 mars 2013
L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE
[11-4-o]
IRONSHORE INSURANCE LTD.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Ironshore Insurance Ltd., une société constituée et organisée en vertu des lois des Bermudes, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 avril 2013 ou subséquemment, une demande d'ordonnance en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour la délivrance d'un agrément l'autorisant à faire commerce d'assurance de dommages au Canada sous la dénomination sociale anglaise Ironshore Insurance Ltd. et sous la dénomination sociale française Les Assurances Ironshore. Ironshore Insurance Ltd. a notamment l'intention de garantir au Canada des risques spéciaux et d'offrir de l'assurance de dommages commerciale, y compris de l'assurance de biens multirisques, de l'énergie, de responsabilité commerciale générale, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, et contre les risques politiques ainsi que de l'assurance crédit. Le bureau principal de la société est situé à Hamilton, aux Bermudes, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 23 mars 2013
IRONSHORE INSURANCE LTD.
Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[12-4-o]
KEEYASK HYDROPOWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Keeyask Hydropower Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Keeyask Hydropower Limited Partnership a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers situé au 25, rue Tupper Nord, Portage la Prairie (Manitoba) R1N 3K1, sous les numéros de dépôt suivants, une description de l'emplacement et les plans des travaux ci-après :
- Numéro de dépôt 0284/13 (53956) et numéro d'enregistrement 1159015/3 : ouvrages régulateurs, y compris un bâtiment des machines, des canaux d'amenée et de fuite, un embranchement de pylône de transmission, un évacuateur de crues, des canaux d'approche et de décharge, des barrages et l'infrastructure connexe;
- Numéro de dépôt 0285/13 (53957) et numéro d'enregistrement 1159016/3 : batardeaux et épis — première étape;
- Numéro de dépôt 0286/13 (53958) et numéro d'enregistrement 1159017/3 : batardeaux et épis — deuxième étape;
- Numéro de dépôt 0287/13 (53959) et numéro d'enregistrement (1159018/3) : estacade à glace.
Le projet de Keeyask est une centrale hydro-électrique de 695 MW qui sera située aux rapides Gull dans la partie inférieure du fleuve Nelson, directement en amont du lac Stephens dans le nord du Manitoba. La centrale serait située à environ 180 km au nord-est de Thompson, 60 km au nord-est de Split Lake et 30 km à l'ouest de Gillam. Les coordonnées du projet de centrale sont les suivantes : 56°20′55″ N. et 95°11′44″ O. (6247045N, 0364316E, UTM NAD83 Zone 15). Les quatre ouvrages décrits dans le présent avis se situent principalement à l'intérieur des cantons et rangs suivants, à l'est du méridien principal : 84-14E, 84-15E, 85-14E et 85-15E (système d'arpentage des terres du Manitoba).
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 6 avril 2013
KEEYASK HYDROPOWER LIMITED PARTNERSHIP
[14-1-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE MASSACHUSETTS
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 29 avril 2013 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de La compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 29 avril 2013.
Le 16 mars 2013
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE
MASSACHUSETTS
[11-4-o]
NEIGHBOURLINK TRI-CITIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que NeighbourLink Tri-Cities demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 mars 2013
La présidente
DARLENE YOUNG
[14-1-o]