La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 5 : Index
Le 2 février 2013
AVIS DIVERS
- CONSEIL CANADIEN DES CENTRES DE CONTACTS CLIENTÈLE, abandon de charte
- Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie Friar's (N.-B.)
- Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)
- LABYRINTH COMMUNITY NETWORK, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Appel de candidatures — Gouverneur(e)
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 16917
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Certains fils d'acier galvanisés — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Fils d'acier galvanisés — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
- Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *