La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 4 : Index

Le 26 janvier 2013

AVIS DIVERS

• Atlantic Pacific Trading Inc., site aquacole de moules bleues dans la baie Notre Dame (T.-N.-L.)
• Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, divers travaux de réfection du pont Marsh Line (Ont.)
• Lifeline Malawi Association, changement de lieu du siège social
• Ontario, ministère des Transports de l', batardeau temporaire dans le ruisseau South McLarens (Ont.)
• Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Stoney (Ont.)
• Pentecostal Church of God International Movement, abandon de charte
• Tessellate Institute (The), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Bureau du commissaire de la concurrence / Bureau de la concurrence
• Exportation et développement Canada
• Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable/Technologies du développement durable Canada

Environnement, min. de l'

Processus de consultation publique en vue de la 16^e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2012-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 16229a (Modification de la Condition ministérielle n^o 16229)
• Condition ministérielle n^o 16230a (Modification de la Condition ministérielle n^o 16230)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtements alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-13 — Publication des nouvelles éditions des CNR-132 et CNR-133 ainsi que le retrait du CNR-118, CNR-129 et PNRH-508

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d'abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gendron-Nadeau, Myriam)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-12 et 2013-13

Décisions

• 2013-15 à 2013-17
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-020 — Appels
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

DÉCRETS

Transports, min. des

Lettres patentes de constitution de l'Autorité du pont Windsor-Détroit

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Fin de l'appartenance à l'Ordre du Canada