La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, édition spéciale numéro 6

Le 11 décembre 2012

Gazette du Canada

Partie 1

OTTAWA, LE MARDI 11 DÉCEMBRE 2012

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus à l’élection partielle du 26 novembre 2012

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l’élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscription	Député
Durham	Erin O’Toole
Calgary-Centre	Joan Crockatt
Victoria	Murray Rankin

Le 7 décembre 2012

Le directeur général des élections par intérim
RENNIE MOLNAR