La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 46 : Index
Le 17 novembre 2012
AVIS DIVERS
ICR Réseau d’éducation en soins intensifs Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l’
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains tubes en acier pour pilotis — Décisions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Conseil canadien des relations industrielles
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles