La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 44 : Index

Le 3 novembre 2012

AVIS DIVERS

• Association des Concessionnaires GM de la Région de la Capitale Nationale, abandon de charte
• Conseil sectoriel de l’installation, de l’entretien et des réparations, abandon de charte
• Société de prêt First Data, Canada, cessation^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011-2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Tribunal de la sécurité sociale

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o EAU-666
• Avis de nouvelle activité n^o EAU-667
• Avis de nouvelle activité n^o EAU-668

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-12 — Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Dearing, Della)
• Permission accordée (Pilling, Scott)
• Permission et congé accordés (Boutilier, Marc William)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2012-581 à 2012-587, 2012-589 et 2012-593
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-014 — Appel
• Communication, détection et fibres optiques — Décision
• Communication, détection et fibres optiques — Enquête
• Matériel et logiciel informatiques — Décision
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquêtes

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, n^o 4, le vendredi 26 octobre 2012)
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements
• Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle