La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 23 : AVIS DIVERS
Le 9 juin 2012
BANQUE DE CHINE LIMITÉE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné qu’aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques la Banque de Chine Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise « Bank of China, Toronto Branch » et la dénomination française « Banque de Chine, succursale de Toronto » et son principal établissement sera situé à Markham, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet d’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 juin 2012.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant la preuve que sera pris un arrêté d’ouverture de la succursale bancaire étrangère. La prise de l’arrêté sera tributaire du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Ottawa, le 26 mai 2012
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[21-4-o]
BENEFACTION FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que BenefAction Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Westmount, province de Québec.
Le 26 mars 2012
Le chef de la direction
NICOLA ELKINS
[23-1-o]
CANADIAN FUTURE ACHIEVERS / JEUNES BATISSEURS CANADIENS DE DEMAIN
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Future Achievers / Jeunes Batisseurs Canadiens de Demain demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 mai 2012
Le président
CYNTHIA BLED
[23-1-o]
THE CANADIAN INSTITUTE OF MARINE ENGINEERING
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Canadian Institute of Marine Engineering a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à la ville de East Gwillimbury, province d’Ontario.
Le 11 avril 2012
Le président du Conseil national
JEFFREY J. SMITH
[23-1-o]
CANOE PASS TIDAL ENERGY CORP.
DÉPÔT DE PLANS
La société Canoe Pass Tidal Energy Corp. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canoe Pass Tidal Energy Corp. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres fonciers de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt FB455708, une description de l’emplacement et les plans de l’enlèvement d’une portion du pont-jetée en terre construit par le gouvernement fédéral en 1942 et de l’installation d’une structure de support à pilotis en acier pour deux turbines à impulsions radiales et à axe vertical de 250 kW qui généreront de l’électricité grâce au courant de marée. Les turbines ont approximativement 7 m de diamètre et de hauteur. Des ouvrages accessoires comprennent la construction d’une rampe d’accostage pour chalands et d’un flotteur d’amarrage. Un site de terres sèches de deux hectares sera dégagé aux fins d’activités de construction et de soutien du site. L’accès piétonnier à l’île Maud à partir de l’île Quadra sera maintenu. Les habitats du poisson altérés par l’enlèvement d’une portion du pont-jetée seront remplacés par de nouveaux habitats créés dans des récifs construits à partir des matériaux enlevés, sur des estrans non levés ou des terres recouvertes d’eau faisant partie du lit du passage Seymour, en face des lots de district 811 et 179, y compris les lots de district 1529, 1530 et 1531 sur l’île Maud et dans toute la circonscription foncière de Sayward, dans la province de la Colombie-Britannique.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Campbell River, le 31 mai 2012
La directrice
DAWN BENCZE
[23-1]
COLORIS SUR LA BAIE INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Coloris sur la Baie inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 mai 2012
Le président
GILLES YELLE
[23-1-o]
CERCLE COMMUNAUTAIRE D’ETUDE DE LA BIBLE CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Cercle Communautaire d’Etude de la Bible Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé dans la municipalité régionale de York, province d’Ontario.
Le 10 mai 2012
La présidente
JUDITH ALEXANDER
[23-1-o]
L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que L’Équitable, Compagnie de fiducie a déménagé son bureau désigné pour la province de l’Alberta pour la signification des avis d’exécution du 933 17th Avenue SW, Bureau 501, Calgary (Alberta) T2T 5R6 au 1333 8th Street SW, Bureau 600, Calgary (Alberta) T2R 1M6.
Le 25 mai 2012
L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE
[23-1-o]
J. H. H. FOUNDATION/FONDATION J. H. H.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que J. H. H. FOUNDATION/ FONDATION J. H. H. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 25 mai 2012
Les procureurs
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[23-1-o]
MISSIONARY INTERNSHIP CANADA INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Missionary Internship Canada Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 16 mai 2012
Le président du conseil d’administration
PAUL HOOPER
[23-1-o]
L’ASSOCIATION CANADIENNE DE GREFFES ET DE DONS D’ORGANES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L’Association Canadienne de Greffes et de Dons D’Organes demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 mai 2012
Le président
GABRIEL ETELE
[23-1-o]
UKRAINIAN SELF-RELIANCE LEAGUE OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ukrainian Self-Reliance League of Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Regina, province de la Saskatchewan.
Le 21 mai 2012
Le président
TONY HARRAS
[23-1-o]