La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 9 : AVIS DIVERS
Le 3 mars 2012
LA FONDATION ALFAHIM DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION ALFAHIM DU CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 février 2012
Le président
MOHAMMED ALFAHIM
[9-1-o]
IDA A’HEARN
DÉPÔT DE PLANS
Ida A’Hearn donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ida A’Hearn a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 36562, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7416-L dans la rivière Percival, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Charlottetown, le 23 février 2012
IDA A’HEARN
[9-1]
NOVEX COMPAGNIE D’ASSURANCE
AXA ASSURANCES GÉNÉRALES
LETTRES PATENTES DE FUSION
Ceci est un avis donné en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le ou après le 19 mars 2012 pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les deux entités ont leur siège social au 700, avenue University, Bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Novex Compagnie d’assurance.
Le 8 février 2012
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[7-4-o]
PNC BANK CANADA BRANC
DEMANDE DE CONVERSION EN UNE SUCCURSALE DE SERVICES COMPLETS
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 528(2) de la Loi sur les banques, que PNC Bank, National Association, banque étrangère autorisée ayant son siège social à Pittsburgh, en Pennsylvanie, États-Unis, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance visant à lever les restrictions et les exigences prévues par les paragraphes 540(1) et (2) de la Loi sur les banques, régissant actuellement ses activités au Canada. Sa succursale canadienne fait affaire sous la dénomination de PNC Bank Canada Branch.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation qu’une ordonnance sera rendue pour lever les restrictions et les exigences prévues par les paragraphes 540(1) et (2) de la Loi sur les banques qui régit actuellement PNC Bank Canada Branch. La délivrance de ladite ordonnance relève du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques, et dépend du bon vouloir du ministre des Finances.
Toronto, le 18 février 2012
PNC BANK, NATIONAL ASSOCIATION
[7-4-o]
QUINTE WATERSHED CLEANUP INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Quinte Watershed Cleanup Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 février 2012
Le président
ELDON BURCHART
[9-1-o]