ARCHIVÉ — Vol. 145, no 44 — Le 29 octobre 2011
AVIS DIVERS
JOURNAL ANGLICAN
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que JOURNAL ANGLICAN demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 octobre 2011
Le directeur des systèmes de circulation,
de distribution et d’information
BEVERLEY MURPHY
[44-1-o]
AVIVA INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne d’Aviva International Insurance Limited a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, au plus tôt le 30 novembre 2011, l’approbation de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques qu’elle accepte aux termes de ses polices canadiennes, auprès d’Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les souscripteurs peuvent prendre connaissance de la convention de réassurance de prise en charge au siège social canadien d’Aviva International Insurance Limited, situé au 1400, place Blair, bureau 500, Ottawa (Ontario) K1J 9B8, durant les heures normales de bureau au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme la preuve que la convention de réassurance de prise en charge sera approuvée. La décision d’approuver la convention de réassurance de prise en charge dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.
Ottawa, le 29 octobre 2011
AVIVA INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED
[44-1-o]
KEHOE MARINE CONSTRUCTION
DÉPÔT DE PLANS
La société Kehoe Marine Construction donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kehoe Marine Construction a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Leeds, situé au 7, rue King Ouest, Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt LR 389783, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames et de quais flottants que l’on propose de construire dans le fleuve Saint-Laurent, à la marina Ivy Lea, en face du lot 13, concession 1, au 61, chemin Shipman’s, Lansdowne (Ontario) K0E 1L0.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Lansdowne, le 18 octobre 2011
KENNETH KEHOE
[44-1]
MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., une société constituée et organisée en vertu des lois de l’Espagne et exploitée principalement en Espagne, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2011 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A. (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurance suivantes : aviation et responsabilité. Le bureau principal de la société est situé à Madrid, en Espagne, et l’agence principale au Canada sera située à Newmarket (Ontario).
Toronto, le 15 octobre 2011
MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
Par ses procureurs
BLANEY MCMURTRY s.r.l.
[42-4-o]
PRECARN INCORPORATED
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Precarn Incorporated demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 14 octobre 2011
Le vice-président des opérations
ROBERT CRAWHALL
[44-1-o]
ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
GCAN COMPAGNIE D’ASSURANCES
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (LCA) [Canada], il est donné avis par les présentes que GCAN Compagnie d’Assurances, une société d’assurances incorporée en vertu des lois de la province d’Ontario et une filiale de RSA Insurance Group plc, a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes lui permettant d’être prorogée en tant que société d’assurances multirisques sous le nom GCAN Compagnie d’Assurances, en version française, et GCAN Insurance Company, en version anglaise. Toute personne s’opposant à la prorogation proposée devra soumettre ses objections par écrit, avant le 28 novembre 2011, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Conformément au paragraphe 245(2) de la LCA, il est également donné avis que suite à la prorogation de GCAN Compagnie d’Assurances, celle-ci et Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, une société d’assurances régie par la LCA et une filiale de RSA Insurance Group plc, ont l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande conjointe de lettres patentes les fusionnant en une société d’assurances multirisques sous le nom Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, en version française, et Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, en version anglaise. La société fusionnée assurera les risques dans les classes d’assurance suivantes : accident et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime, assurance de biens et caution. Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto (Ontario).
Toronto, le 8 octobre 2011
Les avocats — Agents de marques et de brevets
MCMILLAN s.r.l./LLP
[41-4-o]