ARCHIVÉ — Vol. 145, no 43 — Le 22 octobre 2011
AVIS DIVERS
BEN EOIN MARINA LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Ben Eoin Marina Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ben Eoin Marina Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Cape Breton, situé à Access Nova Scotia, 380, chemin Kings, Sydney (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 99315823, une description de l’emplacement et les plans pour l’aménagement d’une marina, comprenant le dragage et l’agrandissement d’un étang existant ainsi que l’établissement d’une digue pour donner accès au lac Bras d’Or, ainsi que la construction d’une jetée pour permettre l’exploitation de la marina dans le lac Bras d’Or, du côté sud de Ben Eoin, Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, plus particulièrement devant les lots portant les numéros 15690357, 15332224 et 15603673.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Sydney, le 13 octobre 2011
Le président
A. ROBERT SAMPSON, c.r.
[43-1-o]
BNP PARIBAS
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par la présente donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que BNP Paribas, une banque étrangère constituée en vertu des lois de la France, a l’intention de demander au ministre des Finances du Canada une ordonnance l’autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires sous sa propre dénomination sociale, à savoir, BNP Paribas. Le bureau principal de cette succursale de banque étrangère sera situé à Montréal, province de Québec.
Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 novembre 2011.
La publication de cet avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l’ordonnance sera émise pour établir la succursale de banque étrangère. L’émission de l’ordonnance dépendra du résultat du processus habituel de la procédure d’examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 26 septembre 2011
BNP PARIBAS
[40-4-o]
FÉDÉRATION CANADIENNE DE COURSE D’ORIENTATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Fédération Canadienne de Course d’Orientation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Calgary, province d’Alberta.
Le 11 octobre 2011
Le secrétaire
DAVE GRAUPNER
[43-1-o]
CANADIANS AGAINST SUICIDE BOMBING
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadians Against Suicide Bombing demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 octobre 2011
Le secrétaire-trésorier
GARY POSEN
[43-1-o]
THE HANOVER INSURANCE COMPANY
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de The Hanover Insurance Company prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 22 novembre 2011 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale, en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les titulaires de polices pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien de The Hanover Insurance Company, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.
Toronto, le 22 octobre 2011
THE HANOVER INSURANCE COMPANY
[43-1-o]
LICHEN FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LICHEN FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 octobre 2011
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[43-1-o]
MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., une société constituée et organisée en vertu des lois de l’Espagne et exploitée principalement en Espagne, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2011 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A. (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurance suivantes : aviation et responsabilité. Le bureau principal de la société est situé à Madrid, en Espagne, et l’agence principale au Canada sera située à Newmarket (Ontario).
Toronto, le 15 octobre 2011
MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL
DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
Par ses procureurs
BLANEY MCMURTRY s.r.l.
[42-4-o]
OKIKENDAWT HYDRO L.P.
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION
La société Okikendawt Hydro L.P., un partenariat entre la Première Nation Dokis et Hydroméga Énergie (ONT) inc., située au 931, rue Main, #62, Dokis Reserve, Monetville (Ontario) P0M 2K0, donne avis par la présente qu’elle a déposé, le 7 septembre 2011, une demande auprès du directeur des forces hydrauliques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, afin d’obtenir une concession pour développer, construire et exploiter une petite centrale hydroélectrique.
La centrale serait située sur la rivière des Français, près de la Première Nation Dokis, au site du barrage Portage (partie des lots 18, 19 et 20, concession 21, canton de Hardy, district de Parry Sound). La centrale aurait une puissance installée de 10 MW et l’énergie produite serait vendue à la Ontario Power Authority (OPA) en vertu d’un contrat de 40 ans.
Un canal d’amenée d’une largeur de 18 m et d’une longueur de 78 m acheminerait l’eau du lac Nipissing à la centrale hydroélectrique. La centrale serait construite au nord du barrage actuel et aurait une empreinte au sol d’environ 44 m sur 19 m. L’eau serait ensuite déversée dans la rivière des Français par l’entremise d’un canal de fuite d’une longueur de 525 m et d’une largeur de 18 m. Le canal de fuite serait construit à l’emplacement du canal Portage actuel.
Une évaluation environnementale du projet a été menée selon les exigences de la Loi canadienne sur les évaluations environnementales. Les autorités estiment que la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement et peut être poursuivie dans la mesure où les mesures d’atténuation identifiées dans le rapport d’examen préalable sont appliquées.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit, dans les 30 jours suivant la date du présent avis, à l’attention de Monsieur Glen Stephens, Directeur, Gestion des terres et des eaux, Organisation des affaires du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 15-25, rue Eddy, 10e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H4.
Le 22 octobre 2011
Le président
JACKY CERCEAU
[43-1-o]
ONTARIO POWER GENERATION INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Ontario Power Generation Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ontario Power Generation Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Hastings (no 21), à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt QR686899, une description de l’emplacement et les plans de la centrale hydroélectrique de Frankford, d’un barrage et d’une estacade de sécurité existants, sur la rivière Trent, situés dans le lot 2, concession 4, dans le canton de Sidney, dans le village de Frankford, au nord de Trenton, en Ontario.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Niagara-on-the-Lake, le 3 octobre 2011
Le spécialiste principal de l’environnement
Division de l’environnement (hydroélectrique)
JAMES ROWSELL
[43-1-o]
ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
GCAN COMPAGNIE D’ASSURANCES
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (LCA) [Canada], il est donné avis par les présentes que GCAN Compagnie d’Assurances, une société d’assurances incorporée en vertu des lois de la province d’Ontario et une filiale de RSA Insurance Group plc, a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes lui permettant d’être prorogée en tant que société d’assurances multirisques sous le nom GCAN Compagnie d’Assurances, en version française, et GCAN Insurance Company, en version anglaise. Toute personne s’opposant à la prorogation proposée devra soumettre ses objections par écrit, avant le 28 novembre 2011, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Conformément au paragraphe 245(2) de la LCA, il est également donné avis que suite à la prorogation de GCAN Compagnie d’Assurances, celle-ci et Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, une société d’assurances régie par la LCA et une filiale de RSA Insurance Group plc, ont l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande conjointe de lettres patentes les fusionnant en une société d’assurances multirisques sous le nom Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, en version française, et Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, en version anglaise. La société fusionnée assurera les risques dans les classes d’assurance suivantes : accident et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime, assurance de biens et caution. Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto (Ontario).
Toronto, le 8 octobre 2011
Les avocats — Agents de marques et de brevets
MCMILLAN s.r.l./LLP
[41-4-o]
UKRAINIAN MUTUAL BENEFIT ASSOCIATION OF ST. NICHOLAS OF CANADA
CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1er novembre 2011 ou après cette date, l’agrément écrit de demander l’émission de lettres patentes la constituant en corporation sous le régime de la partie Ⅱ de la Loi sur les corporations canadiennes.
Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2011.
Winnipeg, le 1er octobre 2011
Le président
JOHN PETRYSHYN
[40-4-o]
WOMAN’S LIFE INSURANCE SOCIETY
LIBÉRATION D’ACTIF
Avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Woman’s Life Insurance Society a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2011 ou après cette date, pour la libération des actifs que Woman’s Life Insurance Society gère au Canada en conformité avec la Loi.
Tout créditeur de, ou les titulaires d’une police d’assurance émise par, Woman’s Life Insurance Society au Canada concernant ses affaires d’assurance qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 14 novembre 2011.
La publication de cet avis n’est aucunement réputée être une confirmation que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération des actifs sera soumise au processus normal d’examen en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances et à la discrétion du surintendant des institutions financières (Canada).
Le 1er octobre 2011
La présidente nationale
JANICE U. WHIPPLE
[40-4-o]