Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011
ARCHIVÉ — PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu des articles 403.17 et 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu des articles 403.18 et 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2011.
Abbotsford PMP Electoral District Association
Sudbury Marijuana Party
Le 7 septembre 2011
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[39-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2011.
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing Green Party Federal
Electoral District Association
Association libérale fédérale de Laval—Les Îles
Association libérale fédérale de Verchères—Les Patriotes
Crowfoot Federal Green Party Association
Le 7 septembre 2011
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[39-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.17 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.18 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2011.
Halifax Federal Green Party Association
Surrey North Federal Green Party Association
Le 7 septembre 2011
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[39-1-o]