Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
THE ASSEMBLY OF ELOAH, CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE ASSEMBLY OF ELOAH, CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Cambridge, le 14 septembre 2011
Le président
JAMES PHILIP DAILLEY
[39-1]
CANADIAN COAST GUARD AUXILIARY (CENTRAL & ARCTIC) INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Coast Guard Auxiliary (Central & Arctic) Inc. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 1er septembre 2011
Le président
HUGH WYATT
[39-1-o]
SOCIÉTÉ DE LA BANQUE DE CONSTRUCTION DE CHINE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, qu’aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, la Société de la Banque de construction de Chine, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise « China Construction Bank Toronto Branch » et la dénomination française « Banque de construction de Chine succursale de Toronto » et son principal établissement sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet d’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le mercredi 23 novembre 2011.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant la preuve que sera pris un arrêté d’ouverture de la succursale bancaire étrangère. La prise de l’arrêté sera tributaire du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Toronto, le 23 septembre 2011
Les avocats
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[39-4-o]
CHINESE ENTREPRENEURS SOCIETY OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Chinese Entrepreneurs Society of Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 10, rue East Pender, pièce 218, Vancouver (Colombie-Britannique) V6A 1T1.
Le 8 septembre 2011
Le président
XING JUAN LIANG
[39-1-o]
CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 383 de la Loi sur les sociétés d’assurances, le ministre des Finances a approuvé la demande de Constitution Insurance Company of Canada visant à procéder à sa liquidation et à sa dissolution volontaires.
Toute personne qui désire faire part de ses commentaires ou de ses objections à l’égard de la liquidation et la dissolution projetées, ou qui souhaite obtenir de plus amples renseignements, peut le faire en téléphonant au 416-585-9876 ou en écrivant à l’attention de Frank Di Tomasso, Constitution Insurance Company of Canada, 1200, avenue Lawrence Est, bureau 202, Toronto (Ontario) M3A 1C1.
Toronto, le 23 août 2011
CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA
[36-4-o]
THE ESTHER AND BERNARD BESNER FAMILY FOUNDATION / LA FONDATION FAMILIALE ESTHER ET BERNARD BESNER
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Esther And Bernard Besner Family Foundation / La Fondation Familiale Esther et Bernard Besner a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 14 septembre 2011
Le président
ROBERT ALLAN BESNER
[39-1-o]
THE HERSCHEL VICTOR FOUNDATION/LA FONDATION HERSCHEL VICTOR
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que THE HERSCHEL VICTOR FOUNDATION /LA FONDATION HERSCHEL VICTOR a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.
Le 10 juin 2011
DAVIES WARD PHILLIPS &
VINEBERG S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Les procureurs pour
THE HERSCHEL VICTOR FOUNDATION /
LA FONDATION HERSCHEL VICTOR
[39-1-o]
KELLY COVE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 30543590 (site MF-0014), 30543327 (site MF-0017), 30544051 (site MF-0023), 30543681 (site MF-0026), 30544127 (site MF-0035) et 30543384 (site MF-0276), une description de l’emplacement et les plans d’installations aquacoles actuelles dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles no 2A du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick dans la baie Back, la baie LimeKiln, le havre Letang et le havre Bliss, dans la baie de Fundy, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots portant les NIP 01237809, 15044589, 15145717, 15093974, 15093099, 15186091, 15186075, 01225754, 01242791, 15041551, 15085376, 15085806 et 15084312.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 13 septembre 2011
R. H. SWEENEY
[39-1]
KELLY COVE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 30543277, une description de l’emplacement et les plans d’une modification proposée de limites du site aquacole marin actuel MF-0037 dans la baie de Fundy, à l’île Crow, dans la baie Back, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots portant les NIP 01343870, 01243153, 01244821, 15146731, 01243575, 15183031, 15011414, 15023674, 15183015, 15007289 et 15007164.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 13 septembre 2011
R. H. SWEENEY
[39-1]
LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (la « MCAV ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »] à compter du 31 octobre 2011 une ordonnance autorisant la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire de police ou créancier à l’égard des activités d’assurance de la MCAV au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis de cette opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera émise autorisant la libération de l’actif de la MCAV au Canada. L’émission d’une telle ordonnance est assujettie au processus d’examen en vertu de la Loi et à l’appréciation du surintendant.
Ottawa, le 17 septembre 2011
LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE
D’ASSURANCE-VIE
[38-4-o]
OCEAN SALMON FARMS LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Ocean Salmon Farms Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ocean Salmon Farms Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 30543194 (site MF-0018) et 30542949 (site MF-0024), une description de l’emplacement et les plans d’installations aquacoles actuelles dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles no 2A du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick dans la baie LimeKiln et le havre Letang, dans la baie de Fundy, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots portant les NIP 15028012, 15028020, 15028038, 15171275, 15028046, 15028053, 15028061, 01237809, 15006489, 15152341, 15087620 et 15093107.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 13 septembre 2011
R. H. SWEENEY
[39-1]
PEARL ASSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Pearl Assurance Limited, qui exerce des activités commerciales au Canada en tant que Pearl Assurance Public Limited Company, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 31 octobre 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, Pearl Assurance Public Limited Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 17 septembre 2011
PEARL ASSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
[38-4-o]
BANQUE ROGERS
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Rogers Communications Inc. compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada) afin d’exercer des activités axées principalement sur les services de cartes de paiement, de crédit et de débit.
La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Rogers Bank et sous la dénomination française Banque Rogers, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 octobre 2011.
Le 3 septembre 2011
ROGERS COMMUNICATIONS INC.
Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de constitution de la banque seront délivrées. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à l’approbation du ministre des Finances.
[36-4-o]