Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE AGROALIMENTAIRE ET DE BIOINGÉNIERIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que La Société Canadienne de Génie Agroalimentaire et de Bioingénierie a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 31 août 2011
Le secrétaire par intérim
JAMES S. TOWNSEND
[38-1-o]
LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE AGROALIMENTAIRE ET DE BIOINGÉNIERIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que La Fondation de la Société Canadienne de Génie Agroalimentaire et de Bioingénierie a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 31 août 2011
Le secrétaire par intérim
JAMES S. TOWNSEND
[38-1-o]
CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 383 de la Loi sur les sociétés d’assurances, le ministre des Finances a approuvé la demande de Constitution Insurance Company of Canada visant à procéder à sa liquidation et à sa dissolution volontaires.
Toute personne qui désire faire part de ses commentaires ou de ses objections à l’égard de la liquidation et la dissolution projetées, ou qui souhaite obtenir de plus amples renseignements, peut le faire en téléphonant au 416-585-9876 ou en écrivant à l’attention de Frank Di Tomasso, Constitution Insurance Company of Canada , 1200, avenue Lawrence Est, bureau 202, Toronto (Ontario) M3A 1C1.
Toronto, le 23 août 2011
CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA
[36-4-o]
CORPORATION FORTIS PROPERTIES
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION
La Corporation Fortis Properties, une filiale de la société Fortis Inc. [TSX: FTS, 139, chemin Water, C.P. 8837, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3T2], donne avis par la présente qu’une demande a été déposée le 9 septembre 2011 auprès du directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, en vue d’obtenir un permis pour continuer d’exploiter la centrale électrique à Jones Falls.
L’installation se situe au poste d’éclusage de Jones Falls, environ 4 km à l’ouest de la route 15 sur le chemin Jones Falls (chemin de comté 11), sur la voie navigable du Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau. La centrale est exploitée par la Corporation Fortis Properties, de même que par son prédécesseur, la Corporation Granite Power, depuis 1948. La centrale a une capacité de production hydroélectrique de 2 400 kW.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires et objections, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, au Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9481 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).
Le 9 septembre 2011
La présidente et chef de la direction
NORA DUKE
[38-1-o]
MAKE-A-WISH FOUNDATION OF TORONTO & CENTRAL ONTARIO
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Make-A-Wish Foundation of Toronto & Central Ontario demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 septembre 2011
Le directeur
DAVID BROWN
[38-1-o]
BANQUE MBNA CANADA
TRANSFERT D’ACTIVITÉS
La Banque MBNA Canada (« MBNA »), banque de l’annexe II dont le siège social est situé à Ottawa (Ontario), a l’intention de présenter une demande, conformément à l’article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 19 septembre 2011 ou plus tard, en vue d’obtenir l’approbation d’une convention de vente entre MBNA, sa société mère, FIA Card Services, N.A. et La Banque Toronto-Dominion (l’« Acheteur ») aux termes de laquelle la quasi-totalité des actifs de MBNA seront transférés à l’Acheteur, qui prendra en charge la quasi-totalité des obligations de MBNA envers des tiers avec qui elle n’a pas de liens.
Ottawa, le 27 août 2011
BANQUE MBNA CANADA
[35-4-o]
LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (la « MCAV ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »] à compter du 31 octobre 2011 une ordonnance autorisant la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire de police ou créancier à l’égard des activités d’assurance de la MCAV au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis de cette opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera émise autorisant la libération de l’actif de la MCAV au Canada. L’émission d’une telle ordonnance est assujettie au processus d’examen en vertu de la Loi et à l’appréciation du surintendant.
Ottawa, le 17 septembre 2011
LA MÉTROPOLITAINE, COMPAGNIE
D’ASSURANCE-VIE
[38-4-o]
PEARL ASSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Pearl Assurance Limited, qui exerce des activités commerciales au Canada en tant que Pearl Assurance Public Limited Company, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 31 octobre 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, Pearl Assurance Public Limited Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 17 septembre 2011
PEARL ASSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
[38-4-o]
PIERRE MALLAIS
DÉPÔT DE PLANS
Pierre Mallais donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Pierre Mallais a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 30464508, une description de l’emplacement et les plans pour l’élevage de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac, à Tabusintac, sur le bail aquacole MS-0408.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Tabusintac, le 22 août 2011
PIERRE MALLAIS
[38-1-o]
BANQUE ROGERS
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Rogers Communications Inc. compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada) afin d’exercer des activités axées principalement sur les services de cartes de paiement, de crédit et de débit.
La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Rogers Bank et sous la dénomination française Banque Rogers, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 octobre 2011.
Le 3 septembre 2011
ROGERS COMMUNICATIONS INC.
Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de constitution de la banque seront délivrées. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à l’approbation du ministre des Finances.
[36-4-o]