Vol. 145, n^o 37 — Le 10 septembre 2011

ARCHIVÉ — Supplément

COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR

DOSSIER : Exécution publique d’enregistrements sonores 2008-2012

Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse

Avis est par les présentes donné que le Tarif 6.A de Ré:Sonne (Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse) pour les années 2008 à 2012 dans le supplément de la Commission du droit d’auteur publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, n^o 29, le samedi 16 juillet 2011, comporte une erreur. Le paragraphe 1(2) doit se lire comme suit :

(2) Le présent tarif ne vise pas un endroit exploité par une organisation religieuse sans but lucratif ou par un établissement d’enseignement sans but lucratif, si l’activité vise avant tout des participants ayant moins de 19 ans.

Ottawa, le 10 septembre 2011