Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
CANADIAN INTELLIGENCE AND MILITARY POLICE ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Intelligence and Military Police Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 août 2011
Le président
ARTHUR JORDAN
[36-1-o]
CANARY FOUNDATION OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANARY FOUNDATION OF CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 26 août 2011
Le président
DON LISTWIN
[36-1-o]
CHROMOSOME 22 CENTRAL INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Chromosome 22 Central Inc . demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 août 2011
La présidente
STEPHANIE ST-PIERRE
[36-1-o]
CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 383 de la Loi sur les sociétés d’assurances, le ministre des Finances a approuvé la demande de Constitution Insurance Company of Canada visant à procéder à sa liquidation et à sa dissolution volontaires.
Toute personne qui désire faire part de ses commentaires ou de ses objections à l’égard de la liquidation et la dissolution projetées, ou qui souhaite obtenir de plus amples renseignements, peut le faire en téléphonant au 416-585-9876 ou en écrivant à l’attention de Frank Di Tomasso, Constitution Insurance Company of Canada , 1200, avenue Lawrence Est, bureau 202, Toronto (Ontario) M3A 1C1.
Toronto, le 23 août 2011
CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA
[36-4-o]
CONTINENTAL CURRENCY EXCHANGE CORPORATION
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que Continental Currency Exchange Corporation (la « société »), avec les sociétés faisant affaires en Ontario sous la dénomination commerciale Continental Currency Exchange , a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l’article 33 de la Loi sur les banques, une demande de lettres patentes du ministre des Finances afin de proroger la société en tant que banque, dénommée Continental Bank of Canada, et dont le siège social sera situé à Oshawa (Ontario).
Les personnes et la société suivantes détiendront, directement ou indirectement, un intérêt substantiel dans la banque :
Scott Penfound et les membres de sa famille, de Bowmanville (Ontario);
Eric Sprott, de Oakville (Ontario);
Sprott Inc., une société dont le siège social est situé à Toronto (Ontario).
Continental Currency Exchange exerce un commerce de maison de change et de transferts par l’entremise de 17 succursales en Ontario. La nouvelle banque continuera ce commerce et offrira des services additionnels en matière de métaux précieux, de billets bancaires visant une clientèle institutionnelle, de dépôts bancaires et d’autres services bancaires au détail.
Toute personne qui s’objecte à l’émission de ces lettres patentes peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 10 octobre 2011 ou avant cette date.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de constituer la banque. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.
Le 15 août 2011
Le chef de la direction
SCOTT PENFOUND
[34-4-o]
FONDATION ARTOTHÉRAPIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Fondation Artothérapie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Gatineau, province de Québec.
Le 15 août 2011
Le président
PAUL DÉNOMMÉE
[36-1-o]
BANQUE MBNA CANADA
TRANSFERT D’ACTIVITÉS
La Banque MBNA Canada (« MBNA »), banque de l’annexe II dont le siège social est situé à Ottawa (Ontario), a l’intention de présenter une demande, conformément à l’article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 19 septembre 2011 ou plus tard, en vue d’obtenir l’approbation d’une convention de vente entre MBNA, sa société mère, FIA Card Services, N.A. et La Banque Toronto-Dominion (l’« Acheteur ») aux termes de laquelle la quasi-totalité des actifs de MBNA seront transférés à l’Acheteur, qui prendra en charge la quasi-totalité des obligations de MBNA envers des tiers avec qui elle n’a pas de liens.
Ottawa, le 27 août 2011
BANQUE MBNA CANADA
[35-4-o]
MUNICIPALITY OF CHATHAM-KENT
DÉPÔT DE PLANS
La Municipality of Chatham-Kent donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Chatham-Kent a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Chatham-Kent, situé au 40, rue William Nord, Chatham (Ontario), sous le numéro de dépôt R670478, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Dundas au-dessus du bras nord de la rivière Sydenham, dans la communauté de Wallaceburg, dans la municipalité de Chatham-Kent, en Ontario, en face du lot Margaret Avenue RP 24R4957, de la partie 1 à la partie 5 (ancienne ville de Wallaceburg).
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Municipalité de Chatham-Kent, le 24 août 2011
Le directeur de l’infrastructure et des transports
STEPHEN JAHNS, ing.
[36-1]
PETERBOROUGH UTILITIES SERVICES INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société KGS Group, au nom de la société Peterborough Utilities Services Inc. , donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La KGS Group a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Northumberland (no 39), situé au 1005, rue Elgin Ouest, bureau 105, Cobourg (Ontario) K9A 5J4, sous le numéro de dépôt NC399846, une description de l’emplacement et les plans du barrage de la centrale électrique Campbellford, situé dans la rivière Trent, à la centrale électrique Campbellford (par 44°20′7,44″ de latitude N. et 77°46′17,40″ de longitude O.), en face du lot 870, chemin de comté 38, écluse 14 de la voie navigable Trent Severn, dans la municipalité de Trent Hills, en Ontario.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Mississauga, le 23 août 2011
La directrice du département de Génie civil et Structure
HOLLY HAMPTON, Ph.D., ing.
[36-1-o]
BANQUE ROGERS
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Rogers Communications Inc. compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada) afin d’exercer des activités axées principalement sur les services de cartes de paiement, de crédit et de débit.
La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Rogers Bank et sous la dénomination française Banque Rogers, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 octobre 2011.
Le 3 septembre 2011
ROGERS COMMUNICATIONS INC.
Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de constitution de la banque seront délivrées. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à l’approbation du ministre des Finances.
[36-4-o]