Vol. 145, n^o 35 — Le 27 août 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

LES ASSURANCES ASCENTUS LTÉE.

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Les Assurances Ascentus ltée. (la « Société »), ayant son siège social à Toronto, Ontario, Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par l’actionnaire unique de la Société en date du 17 août 2011, qui se lit comme suit :

« EN RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, IL EST RÉSOLU QUE :

Sous réserve de l’approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « Surintendant »], la Société est autorisée à réduire le capital déclaré des actions ordinaires de huit millions de dollars (8 000 000 $) et que cette somme sera restituée à Roins Financial Services Limited, unique actionnaire de la Société;
Le compte de capital déclaré pour les actions ordinaires de la Société sera ajusté pour refléter cette réduction;
La Société, par l’entremise de ses dirigeants, est autorisée à et requise d’effectuer tous les actes et de signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d’un avis d’intention demandant l’approbation de réduction de capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu’une demande d’approbation au Surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution; et
Roins Financial Services Limited n’a pas de motif raisonnable de croire, et comprend que la Société, après enquête, n’a pas de motif raisonnable de croire, que la compagnie est ou serait, suite à la réduction, en contravention avec le paragraphe 515(1), avec tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou avec toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

L’actionnaire unique et la Société consentent à la présente résolution conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), ce consentement pouvant être retiré par l’actionnaire unique par écrit à tout moment avant la finalisation des transactions visées aux présentes. »

Nota : La publication de cet avis ne signifie pas que la réduction de capital sera approuvée. Cette approbation est assujettie à la procédure d’examen normale en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et au pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 17 août 2011

Le vice-président et directeur financier
NICK CREATURA

[35-1-o]

CONSEIL CANADIEN DES ALIMENTS ET DE LA NUTRITION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Conseil canadien des aliments et de la nutrition demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 2 août 2011

Le président
FRANCY PILLO-BLOCKA

[35-1-o]

CAVELL INSURANCE COMPANY LIMITED

CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Cavell Insurance Company Limited prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 1^er octobre 2011 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale, en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les titulaires de polices pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien de Cavell Insurance Company Limited , situé au 3650, avenue Victoria Park, Bureau 201, Toronto (Ontario) M2H 3P7, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera rendue pour la convention de réassurance. La décision d’approuver l’accord de réassurance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 27 août 2011

CAVELL INSURANCE COMPANY LIMITED

[35-1-o]

CHILDREN’S LEUKEMIA RESEARCH ASSOCIATION CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Children’s Leukemia Research Association Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 août 2011

Le président
COURTNEY BELL

[35-1-o]

CONTINENTAL CURRENCY EXCHANGE CORPORATION

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Continental Currency Exchange Corporation (la « société »), avec les sociétés faisant affaires en Ontario sous la dénomination commerciale Continental Currency Exchange, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l’article 33 de la Loi sur les banques, une demande de lettres patentes du ministre des Finances afin de proroger la société en tant que banque, dénommée Continental Bank of Canada, et dont le siège social sera situé à Oshawa (Ontario).

Les personnes et la société suivantes détiendront, directement ou indirectement, un intérêt substantiel dans la banque :

Scott Penfound et les membres de sa famille, de Bowmanville (Ontario);

Eric Sprott, de Oakville (Ontario);

Sprott Inc., une société dont le siège social est situé à Toronto (Ontario).

Continental Currency Exchange exerce un commerce de maison de change et de transferts par l’entremise de 17 succursales en Ontario. La nouvelle banque continuera ce commerce et offrira des services additionnels en matière de métaux précieux, de billets bancaires visant une clientèle institutionnelle, de dépôts bancaires et d’autres services bancaires au détail.

Toute personne qui s’objecte à l’émission de ces lettres patentes peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 10 octobre 2011 ou avant cette date.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de constituer la banque. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 15 août 2011

Le chef de la direction
SCOTT PENFOUND

[34-4-o]

HAROLD PUBLICOVER

DÉPÔT DE PLANS

Harold Publicover donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Harold Publicover a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 36158, une description de l’emplacement et les plans du site de collecte de naissains proposé S2010-705.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Charlottetown, le 16 août 2011

HAROLD PUBLICOVER

[35-1]

LA FONDATION DE BIENFAISANCE HLC HYPOTHÈQUES LOGIS CONCEPT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La fondation de bienfaisance HLC hypothèques logis concept demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Toronto, le 9 août 2011

Le président
CHRISTOPHER J. WHYTE

[35-1-o]

ILLUMINATING HIS WORD TO THE NATIONS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que ILLUMINATING HIS WORD TO THE NATIONS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oakville, province d’Ontario.

Le 18 août 2011

La présidente
NANCY YANEZ

[35-1-o]

KELLY COVE SALMON LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Shelburne, à Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous les numéros de dépôt 98686984 (site 1359) et 98686943 (site 1358), une description de l’emplacement et les plans des installations aquacoles que l’on propose de construire dans la baie Jordan, à Jordan Bay, dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, en face des lots qui portent les NIP 80124233, 80124217, 80124175, 80124159, 80124134, 80124084, 80124035, 80123987, 80123961, 80123912, 82563321, 80123862, 80123847, 80123854, 80123789, 80123771, 80123755 et 80123177.

St. Stephen, le 17 août 2011

R. H. SWEENEY

[35-1]

KELLY COVE SALMON LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Shelburne, à Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 98686844 (site 1357), une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole que l’on propose de construire dans le port de Shelburne, à l’île McNutt’s, dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, en face des lots qui portent les NIP 80095631, 80095623, 80095540 et 80095532.

St. Stephen, le 17 août 2011

R. H. SWEENEY

[35-1]

KENT KING

DÉPÔT DE PLANS

Kent King donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Kent King a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 36157, une description de l’emplacement et les plans du site de collecte de naissains proposé S2010-706.

Charlottetown, le 12 août 2011

KENT KING

[35-1]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[32-4-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

BANQUE MBNA CANADA

TRANSFERT D’ACTIVITÉS

La Banque MBNA Canada (« MBNA »), banque de l’annexe II dont le siège social est situé à Ottawa (Ontario), a l’intention de présenter une demande, conformément à l’article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 19 septembre 2011 ou plus tard, en vue d’obtenir l’approbation d’une convention de vente entre MBNA, sa société mère, FIA Card Services, N.A. et La Banque Toronto-Dominion (l’« Acheteur ») aux termes de laquelle la quasi-totalité des actifs de MBNA seront transférés à l’Acheteur, qui prendra en charge la quasi-totalité des obligations de MBNA envers des tiers avec qui elle n’a pas de liens.

Ottawa, le 27 août 2011

BANQUE MBNA CANADA

[35-4-o]

MICHEL LONGTIN

DÉPÔT DE PLANS

Michel Longtin donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Michel Longtin a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au Registre foncier du Québec, situé au bureau de la publicité foncière de Deux-Montagnes, à Saint-Eustache (Québec), sous le numéro de dépôt 18 256 928, une description de l’emplacement et les plans d’un parcours de ski nautique situé dans la rivière des Mille Îles, dans la municipalité de Deux-Montagnes, devant les lots 1 605 234 à 1 605 255 du chemin Grand Moulin.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, 3^e étage, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Deux-Montagnes, le 4 juillet 2011

MICHEL LONGTIN

[35-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L’ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 13 septembre 2011, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

PHOENIX HOME KINGSTON

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Phoenix Home Kingston demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 12 août 2011

La secrétaire
KATHLEEN RUTTAN

[35-1-o]

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA/SCOTIA MORTGAGE CORPORATION

COMPAGNIE MAPLE TRUST/MAPLE TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société Hypothécaire Scotia/Scotia Mortgage Corporation, dont le siège est situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1 et Compagnie Maple Trust/Maple Trust Company, dont le siège est situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1, deux filiales en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 7 septembre 2011 et avant le 14 septembre 2011, des lettres patentes de fusion, avec prise d’effet le 1^er janvier 2012, les prorogeant en une seule et même société sous la dénomination Société Hypothécaire Scotia, en français, et Scotia Mortgage Corporation, en anglais.

Le 6 août 2011

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA /
SCOTIA MORTGAGE CORPORATION
COMPAGNIE MAPLE TRUST/
MAPLE TRUST COMPANY

[32-4-o]