Vol. 145, n^o 30 — Le 23 juillet 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que la Compagnie d’assurance Arch, entité constituée au Missouri et filiale en propriété exclusive indirecte de Arch Capital Group Ltd., entité constituée aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 6 septembre 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d’assurances sous la dénomination Arch assurances Canada Ltée, en français, et Arch Insurance Canada Ltd., en anglais. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance de biens, accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime (limitée à la gestion des polices existantes), caution, protection de crédit et titres au Canada. Son siège sera situé à Toronto (Ontario).

Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Le 16 juillet 2011

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances et de la décision du ministre des Finances.

[29-4-o]

ATHENA SUSTAINABLE MATERIALS INSTITUTE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Athena Sustainable Materials Institute a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 23 juin 2011

Le président du conseil
STEPHEN POPE

[30-1-o]

EXXONMOBIL CANADA PROPERTIES

DÉPÔT DE PLANS

La société ExxonMobil Canada Properties donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La ExxonMobil Canada Properties a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des terres de la circonscription électorale de Trinity North, à Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2009-700048, une description de l’emplacement et les plans de la reconstruction et de la modification que l’on propose de faire à une digue de protection dans l’anse Great Mosquito, dans le bras Bull, à Trinity Bay (Terre-Neuve-et-Labrador).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. John’s, le 8 juillet 2011

E. F. (TED) O’KEEFE, ing.

[30-1]

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Europe Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 5 septembre 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Partner Reinsurance Europe Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de Partner Reinsurance Europe Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Toronto, le 23 juillet 2011

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait par être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[30-4-o]

THE REFORMED EPISCOPAL CHURCH OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Reformed Episcopal Church of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 7 juillet 2011

Le président
LE TRÈS RÉVÉREND IVAN CHAN

[30-1-o]

RENEWED STRENGTH INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Renewed Strength Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 30 juin 2011

Le président
GEORGINA MELVIN

[30-1-o]

SEATON INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Seaton Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 septembre 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération des actifs qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de Seaton Insurance Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 septembre 2011.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).

Vancouver, le 2 juillet 2011

SEATON INSURANCE COMPANY

[27-4-o]