Vol. 145, no 23 — Le 4 juin 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
THE BRITISH AVIATION INSURANCE COMPANY LIMITED
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The British Aviation Insurance Company Limited a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 juin 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de The British Aviation Insurance Company Limited au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juin 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 mai 2011
THE BRITISH AVIATION INSURANCE
COMPANY LIMITED
[20-4-o]
CANADIAN ABORIGINAL AIDS NETWORK
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Aboriginal AIDS Network a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.
Le 19 mai 2011
Le premier dirigeant
KEN CLEMENT
[23-1-o]
I.C.G. - INSTITUT CANADIEN DE GEMMOLOGIE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que I.C.G. - Institut Canadien de Gemmologie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Langley, province de la Colombie-Britannique.
Le 16 mai 2011
Le directeur exécutif
J. W. KUEHN
[23-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE RENEWAL OF NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia (le ministère des transports et du renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté d’Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 98335087, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Meat Cove, au-dessus du ruisseau Meat Cove, à Meat Cove (Nouvelle-Écosse), en face du 2304, chemin Meat Cove.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Halifax, le 20 mai 2011
RYAN SWINEMAR
[23-1]
ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne d’Endurance Reinsurance Corporation of America prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 5 juillet 2011 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les titulaires de polices pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien d’Endurance Reinsurance Corporation of America, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5 pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera rendue pour la convention de réassurance. La décision d’approuver la convention de réassurance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.
Toronto, le 4 juin 2011
ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION
OF AMERICA
[23-1-o]
LUMBERMENS MUTUAL CASUALTY COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Lumbermens Mutual Casualty Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 juin 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de Lumbermens Mutual Casualty Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juin 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 mai 2011
LUMBERMENS MUTUAL CASUALTY COMPANY
[20-4-o]
METANOIA COMMUNITY FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que METANOIA COMMUNITY FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Markham, province d’Ontario.
Le 16 mai 2011
Le président
CHARLES NAHM
[23-1-o]
FONDATION MGR-HENRI-BELLEAU
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que FONDATION MGR-HENRI-BELLEAU a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Richelieu, province de Québec.
Le 10 mai 2011
Le vice-président
PÈRE MARC BILODEAU, o.m.i.
[23-1-o]
NATIONAL ALLIANCE OF COVENANTING CONGREGATIONS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que National Alliance of Covenanting Congregations demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 mai 2011
Le directeur
BARRY D. GALBRAITH
[23-1-o]