Vol. 145, no 22 — Le 28 mai 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
THE BRITISH AVIATION INSURANCE COMPANY LIMITED
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The British Aviation Insurance Company Limited a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 juin 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de The British Aviation Insurance Company Limited au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juin 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 mai 2011
THE BRITISH AVIATION INSURANCE
COMPANY LIMITED
[20-4-o]
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 7 juin 2011, à 14 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 7 mai 2011
Le président
DAN STAMPER
[19-4]
VILLE DE GRANBY
DÉPÔT DE PLANS
La Ville de Granby donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Me Catherine Bouchard, au nom de la Ville de Granby, a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Shefford, au 77, rue Principale, bureau RC22, à Granby (Québec), sous le numéro de dépôt 18 113 687, une description de l’emplacement et les plans d’un nouveau pont flottant qui vise à boucler le réseau cyclable de la ville et à assurer la sécurité générale du public. Le pont joindra les rives nord et sud de la rivière Yamaska Nord près du bureau d’accueil touristique de Granby, situé au 111, rue Denison Est (Place de la Gare), en prolongeant la piste cyclable d’une rive à l’autre à la jonction du lac Boivin. Le pont sera ancré en rive nord sur le lot 1 140 506 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford, et en rive sud sur le lot 1 140 489 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford, traversant ainsi sur une distance approximative de 94 m la rivière Yamaska Nord.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Granby, le 28 mai 2011
La directrice des Services juridiques et greffière
Me CATHERINE BOUCHARD
[22-1-o]
LUMBERMENS MUTUAL CASUALTY COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Lumbermens Mutual Casualty Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 juin 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de Lumbermens Mutual Casualty Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juin 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 mai 2011
LUMBERMENS MUTUAL CASUALTY COMPANY
[20-4-o]
TÉLÉFA7 INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Téléfa7 inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Saint-Paul-d’Abbotsford, province de Québec.
Le 12 mai 2011
Le président
ANDRA PROFIR
[22-1-o]
THE TRANSITIONAL COUNCIL OF THE COLLEGE OF OSTEOPATHIC MANUAL PRACTITIONERS OF ONTARIO
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Transitional Council of the College of Osteopathic Manual Practitioners of Ontario a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Thornhill, province d’Ontario.
Le 16 mai 2011
La directrice exécutive
ELIZABETH LEACH
[22-1-o]