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  5. Le 9 avril 2011

Vol. 145, no 15 — Le 9 avril 2011

ARCHIVÉ — PARLEMENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Kitchener—Conestoga Federal Green Party Association » est radiée. La radiation prend effet le 30 avril 2011.

Le 22 mars 2011

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[15-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Établissement du nombre d’électeurs

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 1, le vendredi 1er avril 2011.

[15-1-o]

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