Vol. 145, no 15 — Le 9 avril 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE ET DE TRANSFERT D’ACTIONS CANADIENNE
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné que Pacific Equity Partners Fund IV GP (Jersey) Limited, entité constituée à Jersey, Pacific Equity Partners Fund IV, L.P., entité constituée au Delaware, Armor Acquisition LLC, entité constituée au Delaware, Canadian Stock Transfer Holdings LLC, entité constituée au Delaware, et Société canadienne de transfert d’actions Inc., entité constituée au Canada, ont l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 16 avril 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie sous la dénomination Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, en français, et Canadian Stock Transfer & Trust Company, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège sera situé à Toronto, en Ontario.
Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 mai 2011.
Le 26 mars 2011
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et de la décision du ministre des Finances.
[13-4-o]
KIELY COVE MARINE ENTERPRISES
DÉPÔT DE PLANS
La société Kiely Cove Marine Enterprises donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kiely Cove Marine Enterprises a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Halifax (Nouvelle-Écosse), au 780, chemin Windmill, sous le numéro de dépôt 97957576, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole pour la culture de mollusques et d’algues situé à 44°30′07″ N. et 63°50′47,3″ O., dans l’anse Kiely, à Blind Bay, dans la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse, en face du lot 40066649.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Halifax, le 31 mars 2011
GLYN JOHN SHARP
[15-1-o]
LA COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE WAWANESA
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa (la « mutuelle Wawanesa ») et Wawanesa General Insurance Company (« Wawanesa General ») ont l’intention de conclure une convention de réassurance de prise en charge qui prendra effet au plus tôt le 30 juin 2011, aux termes de laquelle, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation compétents, Wawanesa General réassurera au moyen d’une prise en charge la totalité des risques d’assurance pris par la succursale des États-Unis de la mutuelle Wawanesa, y compris les obligations présentes et futures découlant de ces risques.
Avis est également donné qu’une demande d’approbation de cette opération sera présentée au surintendant des institutions financières en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) au plus tôt le 10 mai 2011.
Un exemplaire de la convention peut être consulté au siège social de la mutuelle Wawanesa, situé au 107 4th Street, Wawanesa (Manitoba) pendant les heures normales de bureau dans les 30 jours qui suivent la date de publication du présent avis. Le souscripteur qui souhaite obtenir un exemplaire de la convention peut le demander par écrit à l’adresse susmentionnée.
Winnipeg, le 9 avril 2011
LA COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE WAWANESA
[15-1-o]